Archives mensuelles : septembre 2014

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La France encore condamnée sur l’eau, un secteur sous la coupe d’un lobby #Eauscandale

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La France a été de nouveau condamnée par la justice européenne à cause de son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux. C’est la cinquième condamnation ! Une situation dont est responsable le “lobby de l’eau” que dénonce dans son nouveau livre le spécialiste Marc Laimé.

La France a de nouveau été condamnée ce jeudi 4 septembre par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. « Cette décision est regrettable mais justifiée. C’est la cinquième fois que la France est condamnée par l’Europe pour non respect de réglementation, après des condamnations en 2001, 2004, 2008 et 2013. Elle a également été condamnée par les juridictions administratives françaises comme en 2009 par la Cour administrative d’appel de Nantes », rappelle Marc Laimé, spécialiste de l’eau. Il vient de publier Le lobby de l’eau.Cette condamnation est d’autant plus consternante que Paris risque de surcroit une amende forfaitaire d’une trentaine de millions d’euros plus des astreintes journalières jusqu’à ce que les objectifs soient atteints. La justice européenne menace en effet de prononcer un deuxième arrêt dans les prochains mois si la France ne redresse pas la situation. “Et ce seront au final les usagers de l’eau qui régleront l’addition”, déplore Marc Laimé.

Cette fois-ci, la Cour a retenu six motifs de condamnation, concernant les effluents d’élevages mais aussi les épandages d’engrais minéraux. Un motif concerne les notions fondamentales de respect de l’équilibre de la fertilisation, et de calcul des quantités réellement apportées aux parcelles.

En effet, explique M. Laimé, la réglementation française mise en cause aujourd’hui ne veille pas à ce que les agriculteurs et les autorités de contrôle soient en mesure de calculer correctement la quantité d’azote pouvant être épandue afin de garantir l’équilibre de la fertilisation.

« Il n’y aura pas de réponse réglementaire solide sans une réponse agronomique et politique forte pour faire émerger un nouveau modèle agricole durable et non polluant. Or le résultat de l’action du lobby de l’eau est que la politique de l’eau se décide en France au ministère de l’Agriculture et non pas à celui de l’Ecologie », se désole-t-il.

Un marché de vingt-trois milliards d’euros annuels

Le dernier livre de Marc Laimé s’attaque au lobby qui a fait main basse sur la gestion de l’eau en France, un marché qui génère vingt-trois milliards d’euros chaque année. « On peut mettre un nom et une photo sur chacun des membres de ce lobby. Ce ne sont pas des individus en costard-cravate qui passent leur temps dans les grands restaurants avec des députés ou des sénateurs mais des professionnels qui siègent dans toutes les instances officielles de la gestion de l’eau », explique à Reporterre l’ancien journaliste (Marc Laimé. Il a travaillé pour Le Canard Enchaîné ou L’Usine nouvelle), et est désormais consultant en eau et assainissement pour les collectivités locales. A ce titre, il est en prise quotidiennement avec le lobby de l’eau français dont il est devenu l’une des bêtes noires.


– Marc Laimé –

Un lobby omniprésent

Qui sont les membres de ce lobby ? Une petite centaine de personnes, hommes politiques, hauts-fonctionnaires, associatifs, représentants de l’agriculture, de l’industrie et de l’énergie et des grands organismes de recherche spécialisés, installés à l’intérieur du système et omniprésents.

D’abord les élus, car il en faut pour prendre la direction des Comités de bassins et de diverses commissions. Marc Laimé les appelle dans son livre des « demi-solde » de la politique car ce sont quasiment tous des inconnus au niveau national (le seul d’entre eux à avoir une certaine notoriété est André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux).

« Le lobby compte une vingtaine d’élus de tous bords qui ont été co-optés à un moment de leur carrière et ont érigé le conflit d’intérêt en mode de gouvernance », dénonce-t-il. Ces « barons » de l’eau multiplient les casquettes. C’est ainsi qu’ils peuvent faire voter des budgets d’institutions publiques qu’ils dirigent en faveur d’entités privées dans lesquelles ils siègent.

Ces élus ont fait alliance avec les représentants de deux grands corps de l’Etat issus de l’ENGREF (Ecole nationale du génie rural et des eaux et forêts) et des Ponts-et-Chaussées. Ces hauts-fonctionnaires « trustent » tous les postes de décision dans les six ou sept ministères concernés (à commencer par celui de l’Agriculture où se décide la politique de l’eau en France) puis dans les services concernés de l’Etat (les DREAL, DRIRE et autres DDTM ou MISEN).

On retrouve ensuite ce que Marc Laimé appelle les « porteurs d’intérêt » des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et leurs fédérations professionnelles, dont évidemment la FNSEA et Veolia, Suez et Saur. Puis viennent les représentants des grands organismes de recherche comme l’OIE (Office international de l’eau) ou le BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières) qui prennent de plus en plus d’importance car, selon le livre, on assiste à un détournement progressif de la recherche publique pour des intérêts privés.

Marc Laimé explique au fil des quatre-cents pages l’alliance qui s’est nouée et renforcée entre tous les acteurs du lobby depuis que la France, au début des années soixante, a organisé la gestion de ses eaux par bassins versants, via six Agences de l’eau. « Ce modèle de gestion a fait école dans le monde entier, mais ses dérives constituent aujourd’hui le frein majeur aux réformes indispensables à ce système à bout de souffle », constate-t-il.

L’absence de tout contrôle démocratique

Son ouvrage n’est pas un livre de plus sur les ententes sur le marché de la distribution et la position dominante de Veolia ou de Suez. Il analyse les causes structurelles qui ont conduit à l’impasse qu’il décrit. « L’action de ce lobby a fait que la gestion de l’eau a graduellement échappé à tout contrôle démocratique. C’est d’ailleurs la seule politique publique financée par l’impôt qui ne fasse l’objet d’aucun contrôle ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat. Le résultat est sidérant : on ne connaît ce que coûte la gestion de l’eau dans notre pays qu’à deux milliards d’euros près ! »

Pour appuyer sa démonstration et achever de convaincre de l’impuissance des politiques face à la machine bureaucratique contrôlé par le lobby, Marc Laimé relate en détail comment la ministre de l’Ecologie Delphine Batho (vite limogée et remplacé par Philippe Martin qui a abandonné toute velléité de réforme) s’est vu empêchée d’engager tout changement.

« Le lobby a fait systématiquement obstacle à toute mesure pouvant s’apparenter à une remise en cause non seulement de la politique de l’eau mais surtout des politiques agricoles qui sont un désastre pour la qualité de l’eau ».

Son récit est d’autant plus passionnant et bien étayé qu’il a participé avant et pendant la campagne électorale de François Hollande à un « think tank » interne au PS sur les problèmes que connaît la gestion de l’eau en France et les réformes à conduire.

En fait l’histoire ne fait que bégayer. Le lobby de l’eau avait agi de la même façon pour procéder à l’enterrement de la loi Voynet en 2002. Le retour de la gauche au pouvoir en 2012 aurait pu laisser croire à des réformes, aussi urgentes qu’indispensables. « Il n’en a rien été, et c’est même pire », se désole Marc Laimé.

http://www.reporterre.net/spip.php?article6254

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Lydec : la Loyonnaise monte… la mayonnaise #Albayane

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Écrit par B. Amenzou
«Fonds des travaux de la Lydec». Cette structure «géniale», gérée en dehors de toute transparence, continue de faire couler beaucoup d’encre. Après les réactions de plusieurs élus du conseil de la ville de Casablanca, des dénonciations des composantes de la société civile, les critiques des médias, les rapports accablants des magistrats de la Cour des comptes, c’est au tour des experts de la direction générale des impôts (DGI) d’adresser une notification au délégataire de la distribution d’eau, d’électricité et de l’assainissement liquide à Casablanca en vue de régulariser ses comptes.
Une mise en demeure pour un redressement fiscal. Avec cette mise au point, toutes les institutions nationales compétentes ont ainsi pointé du doigt la Lydec et son «fonds de travaux». La boucle est bouclée. D’aucuns ajoutent, non sans humour, que même le fonds monétaire international (FMI) soulèverait les anomalies qui émaillent la gestion de la Lydec. Il faut dire que ce «fonds de travaux» est le talon d’Achille de la Lyonnaise des eaux de Casablanca. Chaque fois que des voix montent pour apurer cette structure, la Lydec recourt à ses élus qui déclenchent des débats sans aborder l’essentiel. Mais aujourd’hui, il semble que c’est sans recours. C’est au service de la communication, qui mélange d’ailleurs entre insertions publicitaires et communication,  et qui retire les articles critiques de son circuit de la revue de presse, de pondre des communiqués montrant tout… et cachant l’essentiel.
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Le fisc aux trousses de Lydec, 813 millions de DH réclamés #Maroc #Douleureux_contrôle

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Quand l’administration fiscale s’y met, cela peut faire mal, très mal même… Et c’est ce qui arrive aujourd’hui à Lydec, qui se voit réclamer le montant de 813 millions de DH par l’administration des impôts et qui déploie des trésors d’énergie pour se dégager de cette nasse. Que s’est-il passé au juste ? En novembre 2013, la direction régionale des impôts de Casablanca adresse un courrier à Lydec, lui rappelant que la liasse fiscale (bilan et résultats financiers) n’avait pas été régulièrement déposée au titre du fond de travaux pour les exercices 2009 à 2012. Quatre ans !

Le fond de travaux

C’est dans cette notion juridique et fiscale fort complexe que tient tout le problème.  Pour l’administration des impôts, ce fond de travaux est une entité dotée de la personnalité juridique et donc, à ce titre, tenue de présenter des chiffres et des résultats, comme toute autre personne morale.

Lydec ne voit pas les choses de la même manière, suggérant que le fond des travaux n’est qu’un mécanisme particulier de la gestion délégataire, qui permet à Lydec d’y loger sa comptabilité et ses mouvements de fonds. Ainsi, le fond de travaux n’est pas soumis à déclaration, et ne doit donc pas s’acquitter d ‘impôts. Argument supplémentaire : le fond de travaux n’a jamais soumis de liasse fiscale ni payé de taxes et/ou d’impôts.

Difficile d’arrêter le fisc… quand 800 millions de DH sont en jeu

Quand Lydec reçoit le courrier de novembre 2013, elle réagit en deux temps. Envoi d’une première lettre à l’autorité délégante et d’une seconde à Lydec, où elle développe son argumentaire juridique quant à la non-taxation du fond de travaux. Fin de l’histoire, pense alors le top management de Lydec. Erreur…

En juillet 2014, le fisc revient à la charge par courrier précisant qu’une taxation d’office sera effectuée, ventilée comme suit : 488 millions de DH pour l’impôt sur les sociétés et 325 millions au titre de la TVA. Panique à bord du paquebot Lydec qui tangue fort, et rencontre avec les inspecteurs du fisc de Casablanca qui ont accepté de temporiser et d’accorder un délai au délégataire pour préparer un argumentaire juridico-fiscal.

Il semblerait pourtant que le fisc ne voyant rien venir de concluant de la part de Lydec, il reviendra à la charge, soutenu « moralement » par les charges lancées aussi bien par l’Office des Changes sur des transferts de fonds litigieux de Lydec vers la France et par l’Autorité délégante qui demande des redressements à son délégataire.

Si la chaleur doit se mesurer au nombre de zéros sur une facture, nul doute que ce 4ème trimestre 2014 sera brûlant pour Lydec, surtout que la société est cotée à la Bourse des valeurs de Casablanca.

http://www.panorapost.com/le-fisc-aux-trousses-de-lydec-813-millions-de-dh-reclames/

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البيضاويون منزعجون من الزيادة الجديدة في الماء والكهرباء #Maroc #Lydec

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كشف عبد الله طالب، مدير التواصل بـ »ليدك »، في ندوة صحافية عقدت صباح اليوم الأربعاء، عن تلقي الشركة لمجموعة من الاستفسارات من طرف المواطنين تخص الزيادة الجديدة في فاتورة استهلاك الماء والكهرباء، التي دخلت حيز التنفيذ ابتداء من الأول من غشت الجاري.

وقال مدير التواصل، ردا عن سؤال حول هل تم تسجيل انزعاج واحتجاجات من طرف المواطنين في الوكالات التابعة للشركة بشأن الزيادة في فواتير الماء والكهرباء لهذا الشهر، إنهم تلقوا عدد من طلبات الاستفسار من طرف زبنائهم، وأكد أن 48% من الاستفسارات سجلت بوكالات الشركة، في حين تم تسجيل 52% منها بمراكز الاتصالات والعلاقات بالزبناء، وأضاف انه تم وضع عدد من المنشورات بكل الوكالات تفسر للمواطنين النظام الجديد للتعريفة.

من جهته ذكر أسامة بوعلام مسئول التعريفة بمديرية تدبير العقد أن 62% من زبناء « ليدك » غير معنيين بارتفاع التعريفات الجديدة لاستهلاك الكهرباء، لأنهم يستهلكون في المعدل أقل من 150 كيلواط في الساعة بالنسبة إلى الكهرباء، و47 %  غير معنيين بالزيادة في اسعار الماء لأنهم يستهلكون أقل من 6 متر مكعب في الشهر.

يشار إلى أنه تم تشكيل لجنة خاصة لتتبع التدبير المفوض، تم تكليفها باقتراح المقتضيات التطبيقية للقرارات الحكومية المتعلقة بالأنماط الجديدة للفوترة ومقتضيات تعريفات الماء والكهرباء والتطهير السائل على المستوى الوطني، وقد ضمت اللجنة في تركيبتها كل من ممثلي السلطة المفوضة، ووزارة الداخلية و »ليدك »، عقدت اجتماعيين لها بحضور كل من والي ولاية الدارالبيضاء، وعامل مديرية الوكالات والخدمات ذات الامتياز، حيث صادقت على الاجراءات التطبيقية للمقتضيات التعريفية الجديدة.

http://www.le360.ma/ar/societe/21987

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La vérité sur les 813 MDH réclamés par les impôts : Lydec-Fisc : Le fond du litige

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813 millions DH! C’est la somme que réclame aujourd’hui la direction générale des impôts au distributeur d’eau et d’électricité de Casablanca au titre d’un rattrapage d’impôts d’IS et de TVA sur le fonds de travaux.
Aujourdhui.ma | 1-09-2014 à 02:05:54
Par Sami Jennane

Alors qu’elle est en pleine campagne d’explication pour préparer l’entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire la Lydec se retrouve au centre d’un imbroglio fiscal qui risque de lui coûter cher. 813 millions DH! C’est la somme que réclame aujourd’hui la direction générale des impôts au distributeur d’eau et d’électricité de Casablanca au titre d’un rattrapage d’impôts d’IS et de TVA sur le fonds de travaux.

En fait, tout a commencé en novembre 2013 quand la direction en charge des grandes entreprises relevant de la direction régionale des impôts de Casablanca a saisi le gestionnaire délégué par écrit lui rappelant que les déclarations des résultats fiscaux et du chiffre d’affaires n’avaient pas été faites pour les exercices 2009, 2010, 2011 et 2012 au titre du fonds de travaux. Sept mois plus tard, précisément le 30 juin 2014, le fisc revient à la charge avec cette fois-ci, non pas une simple lettre de rappel mais un écrit où l’administration fiscale informe la Lydec qu’elle procédera, à compter de fin juillet 2014, à ce qu’on appelle une taxation d’office pour recouvrer ce qu’elle estime être son dû, soit 488 millions DH au titre de l’IS et 325 MDH au titre de la TVA.

Une décision qui, visiblement, n’aurait pas pris en considération l’argumentaire qui avait été adressé par la Lydec à la DGI en décembre 2013 à la suite de la première lettre de rappel.
Evidemment, la décision du fisc de procéder à la taxation d’office a suscité un branle-bas de combat général à la Lydec qui tente, depuis, de convaincre l’administration fiscale du caractère infondé, voire abusif, de sa décision. Pour plaider sa cause, le gestionnaire délégué s’est en même temps appuyé sur des relais comme l’autorité délégante, d’abord, à savoir la commune de Casablanca mais aussi et surtout le ministère de l’intérieur, à travers la direction des régies et des services concédés, la wilaya de Casablanca ou encore le service permanent de contrôle (SPC) de la gestion déléguée dont le responsable, étant lui-même un ancien haut cadre de la Lydec, est probablement très bien placé pour connaître les subtilités du sujet.

Le 14 juillet, une première réunion au sommet se tient dans les locaux même de la direction régionale des impôts entre les responsables de cette dernière et ceux de la Lydec accompagnés par les représentants de l’autorité délégante. La réunion s’avérera très utile puisque, au terme des échanges, la direction des impôts a décidé finalement de donner un délai supplémentaire à la Lydec pour préparer sa défense en suspendant provisoirement la taxation d’office qui devait entrer en vigueur début août.

Entre-temps, le gestionnaire délégué s’est engagé à remettre à la mi-août un dossier complet pour étayer et dûment justifier sa position selon laquelle la taxation du fonds de travaux n’a pas lieu d’être. En ce début du mois de septembre, on ne sait pas si un tel dossier a été remis ou non comme demandé. Mais dans un communiqué publié par la Lydec le vendredi 28 août, cette dernière informe qu’une «analyse complexe est en cours entre l’administration fiscale et les parties prenantes de la gestion déléguée» pour tenter de cerner les spécificités de ce mécanisme qu’est le fonds de travaux et, pour la Lydec, justifier le fait qu’une taxation d’office telle que celle décidée par le fisc est non fondée.

L’argumentaire de la société finira-t-il par convaincre les inspecteurs du fisc ? Il faudra attendre les semaines qui viennent pour le savoir. Entre-temps aussi, d’autres canaux sont activés pour tenter de désamorcer la bombe. Un écrit a été, ainsi, adressé au wali du Grand Casablanca, Khalid Safir, pour le sensibiliser à ce dossier et lui expliquer le caractère «abusif» de la décision du fisc. Et il est fort probable que l’avis du wali pèsera lourd dans cette affaire.

Lydec vs Fisc : Arguments contre arguments

Pour sa décision de taxer d’office le fonds de travaux, l’administration fiscale tient le raisonnement suivant : le fonds de travaux est une personne morale distincte de la Lydec. Il est donc un contribuable à part entière au titre de l’Impôt sur les sociétés et la TVA. Par conséquent, les inspecteurs du fisc estiment que ledit fonds de travaux, comme n’importe quelle autre personne morale et société, doit chaque année déposer sa liasse fiscale (ses bilans et résultats fiscaux) et faire sa déclaration de chiffre d’affaires qui doivent servir de base pour le calcul de l’IS et de la TVA. Et si le fisc interpelle aujourd’hui la Lydec sur le paiement de ces arriérés, c’est parce que la Lydec se trouve être le gestionnaire direct de ce fonds.

Du côté de la Lydec, les arguments ne manquent pas pour démontrer que la décision du fisc est non fondée. Comme on peut le lire dans le communiqué publié le 28 août, le gestionnaire délégué fait remarquer en premier lieu que le fonds de travaux n’a pas, en réalité, de personnalité fiscale et ne peut être, donc, considéré comme étant un «contribuable». Autrement dit, pour la Lydec, le fait majeur sur lequel s’est basé le fisc, à savoir qu’il n’y a pas eu de déclarations de résultats et de chiffre d’affaires, ne tient pas la route. A côté de cela, l’argumentaire qu’a développé la Lydec repose essentiellement sur quatre éléments:

1 – le fonds de travaux n’est en fait qu’un mécanisme créé par le contrat de gestion déléguée pour loger les ressources collectées (participations des abonnés par exemple) et les dépenses d’investissements effectuées par la Lydec pour le compte de l’autorité délégante.

2 –  le fonds de travaux n’a jamais été imposé en tant que tel sur son activité. L’argumentaire de la Lydec explique que le régime fiscal de la concession n’a jamais fait référence à l’obligation pour le fonds de travaux de déposer des déclarations fiscales.

3 – les investissements financés à travers le fonds de travaux sont soumis à la TVA qui est payée directement par la Lydec en tant que gestionnaire de ce fonds. A ce niveau, d’ailleurs, la Lydec explique qu’elle n’est pas l’administrateur de ce fonds mais qu’elle en assure la gestion au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’autorité délégante, à savoir la commune de Casablanca.

L’issue de ce débat dépendra très probablement de l’avis de financiers et de fiscalistes de haute voltige car le mécanisme du fonds de travaux est très complexe. Mais une chose est sûre : le fisc n’abandonnera probablement pas la partie sachant qu’à la clé ce sont tout de même 800 MDH qui sont en jeu !
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نايضة بين « ليديك » وإدارة الضرائب بسبب صندوق الأشغال للتدبير المفوض. الإدارة الجهوية للضرائب تتهمها بالتهرب من أداء 813 مليون درهم

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يبدو أن الأمور تتجه إلى مزيد من التصعيد بين « ليديك » وإدارة الضرائب، بعد أن تمسكت إدارة الشركة الفرنسية، بأن جميع المنشآت التي مولها صندوق الأشغال للتدبير المفوض  توجد في ملكية السلطة المفوضة، وأن موارد الصندوق ترتبط أساسا بعائدات الربط بالشبكات والمساهمة في تمويل البنيات التحتية.
شركة ليدك نفت وجود أية منازعة مع إدارة الضرائب، ووزارة الداخلية، والسلطة المفوضة، ومكتب الصرف، مؤكدة أنها تقدم على الإعلام بجميع معلوماتها المالية طبقا للتنظيمات المعمول بها،وخاصة المطبقة على الشركات المدرجة في البورصة.
أما إدارة الضرائب، فتتمسك بالاتهامات التي وجهت لشركة التدبير المفوض « ليدك »، بالتهرب من أداء ضرائب تقدر بـ 800 مليون درهم خلال الفترة الممتدة بين 2009 و2012، خرجت الشركة لتقدم روايتها في الموضوع.
يشار الى أن الإدارة الجهوية للضرائب بالدارالبيضاء راسلت شركة « ليدك » في 2013 بخصوص ضرائب على أحد الموارد الشركة وصلت قيمتها إلى 813 مليون درهم، حيث كانت مصلحة الضرائب قد استخلصت قيمة الضريبة على الشركات والضريبة على القيمة المضافة لـ »موارد المشاريع » الخاصة بشركة ليدك والتي تصل على التوالي إلى 488 و 325 مليون درهم.