Dans un article publié sur les pages de l’économiste suite à un séminaire, l’ex DG de Lydec joue le lobying en faveur des PPP et plus précisément de Lydec (contrat de Casablanca signé en 1997). Nous considérons que notre lectorat est un minima intelligent et à force de nous suivre le gens connaissent ce dossier, nous allons répondre par contre à ce type d’interventions en soulignant pour ceux qui n’ont pas l’habitude de suivre notre collectif pour leur expliquer quel est le message sous-jacent de cette intervention sur la forme et le fond. (Ce qui sera marqué en bleu seront les remarques du collectif stoplydec)
Sur la forme : publication dans le journal officiel des publicités Lydec, ou une analyse rétrospective nous montre des articles souvent favorables à cette entreprise.
Partenariat public-privé L’équilibre financier est un prérequis (stoplydec: ce qui compte c’est l’argent avant tout !)
- Le contrat doit en définir les critères et la répartition des risques
- La donne change entre la signature du contrat et son exploitation (nous avons fait de mauvaises prévisions et on a besoin d’argent pour les investissements, soit une hausse soit des fonds publics !)
- En cas de litige, la médiation est privilégiée par rapport à l’arbitrage (il vaut mieux ne pas aller en justice, réglons les choses entre amis et sans scandale !)

Divergence sur la qualité de service, les tarifs, le contrôle ou encore le suivi … Les limites du partenariat public-privé (PPP) sont connus et vécus par tous. Tantôt encensé, tantôt décrié, ce type de partenariat est plus que jamais au goût du jour.
Au Maroc, les PPP ne datent pas d’hier. Les premiers contrats ont fait leur apparition au début du siècle dernier avec la concession des lignes de train Tanger-Fès-Marrakech, des ports …
«Le PPP n’est ni une privatisation, ni une sous-traitance», tient à préciser Jean Pierre Ermenault, ancien DG de Lydec, qui a animé un séminaire organisé par le centre Links, mercredi 28 mai, sous le thème: «Partenariat public-privé: approches stratégiques et non doctrinaires».
Ceci est pire ! car tout ce qui compte ce n’est pas de pérenniser et moderniser les structures mais faire un maximum de bénéfices en maintenant l’existant ! si vous doutez ouvrez les entrailles de Casablanca pour voir l’état du réseau eau et assainissement
Le conférencier a décliné les types de PPP allant de la réalisation et l’exploitation d’ouvrage ou d’infrastructure nécessaire à la fourniture du service public, en passant par la gestion déléguée des services publics et l’assistance technique et de management.
Dans le domaine de la réalisation et l’exploitation d’ouvrage ou d’infrastructure, le partenaire privé réalise, finance en tout ou partie, assure la maintenance et ou l’exploitation d’un ouvrage ou d’une infrastructure nécessaire à la fourniture du service public. Dans ce cas de figure, le partenaire privé est pour l’essentiel rémunéré par le partenaire public. Ce type de partenariat est surtout adopté dans le secteur de production de l’électricité (Jorf Lasfar, éolien, solaire…). D’autres secteurs pourraient suivre ce modèle, notamment la santé, l’éducation et la justice.
Alors là si tout est passé aux mains des entreprises même la justice et l’éducation et la santé ! les marocains peuvent se pendre !
Dans le mode de gestion déléguée, qui a fait son apparition au Maroc dans les années 90, le partenaire public (collectivité) délègue la gestion d’un service public à un partenaire privé (délégataire). «Le partenaire public reste propriétaire des ouvrages et est garant de la bonne exécution du service»,soutient Ermenault.
C’est une très bonne remarque de dire que le partenaire public est garant de la bonne exécution ! comment le sera t’il alors qu’il ne connait pas le réel état du réseau que le partenaire privé se garde bien de communiquer avec transparence selon la cour des comptes ? comment des élus jugeront des appels d’offres et leur bonne exécution si ils n’ont pas accès aux contrats et autres documents de contrôle ? comment des personnes en conflit d’intérêt sont nommées pour contrôler la qualité de vos services ? vos sorties médiatiques portent plus préjudice qu’elles ne soignent le mal à force d’arguments bien affaiblis et dépassés
En revanche, la gestion est exercée aux risques et périls du délégataire sous certaines réserves (comme le risque sur l’évolution des consommations). Le délégataire est, selon les cas, rémunéré par les usagers du service (eau, électricité, assainissement) ou le partenaire public (collecte des ordures ménagères). Le contrat définit les investissements à réaliser, les tarifs et leur évolution… Or, ce mode de gestion requiert un bon nombre de prérequis, à commencer par la définition des critères de l’équilibre financier du contrat et la répartition des risques.
«La réalité n’est jamais conforme aux prévisions», explique Ermenault. En effet, il faut compter 3 à 4 ans pour préparer un contrat valable pour une dizaine d’années. Entre-temps, la balance pourrait pencher en défaveur de l’un des partenaires. L’ancien DG de Lydec évoque d’ailleurs l’exemple du contrat de gestion de l’eau/électricité/assainissement de Casablanca, conclu en 1997. «La donne a complètement changé. La ville se développe aujourd’hui 5 fois plus vite que dans les années 90. Résultat: les investissements explosent alors que les recettes sont pratiquement les mêmes.
Si vous parlez d’une ville qui explose en croissance, ceci vous bénéficie aussi en terme de consommation des ménages et d’industrie, de plus, on vous rappelle que les rapports de la cour des comptes signalent que vous n’avez pas respecté vos investissements, donc on ne voit pas pourquoi l’argent vous manquerait vu que ce qui est nécessaire n’a pas été fait ! vous avez exploité les réseau principalement avec quelques actions de renouvellement en dessous de vos engagements contractuels faits sur la base de vos sois disant faibles prévisions de croissance ! même le scénario faible ne fut pas fait !
Parallèlement, les hausses de tarifs convenues au départ sont gelées pour des «raisons politiques». Autre exemple avancé par Ermenault: l’augmentation des salaires dans le public décidée il y a 2 ans au lendemain du printemps arabe, qui s’est traduite par une augmentation des charges salariales pour le délégataire. Ces partenariats permettent d’assurer les services publics en période de crise. Mais cela ne doit en aucun cas être un dispositif pour camoufler les dettes. «Le fait de mettre ailleurs les dette ne marche pas. Il faut impérativement réaliser un équilibre financier», souligne le consultant.
Les augmentations de masse salariale ! belle réponse, mais on peut aussi parler du printemps français de salaires explosifs consommés par l’assistance technique, aussi bien que les cadres français amenés avec des écarts importants ! la mauvaise gouvernance aussi a un coût important qui in fine est payée par le contribuable et aucunement supportée par vos entreprises ! le jour ou il n y aura pas d’argent public et que le contrat ne sera pas rentable, vous ne resterez tout simplement pas sur place et ceci est du pragmatisme économique, vous n’êtes pas présents par patriotisme, la preuve l’entreprise n’est pas déficitaire ! de plus les actionnaires avaient un retour sur investissement garanti et non lié aux résultats ! c’est du lourd ….
Tous ces aléas font que les relations entre délégant et délégataire doivent constamment être maintenues en équilibre. Il faut être capable de s’adapter en permanence. Certes, la loi n° 86-12 (adoptée fin 2012) clarifie mieux les droits et devoirs de chacun, mais le contrôle et le suivi permettent le bon déroulement du partenariat sur le long terme. A condition que ce contrôle soit assuré par des équipes compétentes et réduites. «Les délégataires souhaitent avoir en face des structures de contrôle de qualité avec un haut niveau de compétence», signale le consultant.
Et en cas de divergence ou de litige, la médiation reste la meilleure solution, selon Ermenault. «L’arbitrage est risqué car il met les partenaires à la merci d’un jugement arbitraire de la part d’un magistrat qui ne connaît pas forcément les tenants et les aboutissants du contrat».
Alors là c’est beau ! ca dit en gros c’est pas la peine de voir les juges ils ne comprendront rien à nos dossiers ! non monsieur « le consultant » il faut aller vers la justice car c’est de l’argent public, et quand un rapport aussi choquant que celui de la cour des comptes 2012 parle de mouvements financiers injustifiés, quand on parle de fonds de travaux en milliards hors contrôle, quand on parle de marchés suspects, quand on parle de faux chiffres, c’est une affaire de juges et pas d’arrangement ! c’est du bien commun des marocains et pas un constat à l’amiable dans un accident de mobylette ! il existe ce qu’on appelle « des crimes à col blanc » ils ont la même gravité sinon pire car les victimes se comptent en milliers et parfois même en millions ! la justice doit faire son travail
Aziza EL AFFAS
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