L’intervention de Monsieur le ministre de l’intérieur est à saluer, sur la décision de séparer l’exploitation de l’investissement, renforcer le contrôle, et définir un cadre législatif plus coercitif envers les dérapages de la gestion déléguée.

Nous saluons donc le premier pas, qu’il soit le fruit d’une réelle « prise de conscience », ou qu’il soit le résultat d’un « contexte mouvant » qui n’admet plus les pratiques aussi abusives que de par le passé…….

Nous restons vigilants quant au futur au vu de ces progrès encore insuffisants mais qui vont dans le bon sens …. merci à toute l’équipe, à nos appuis, et nos sympathisant(e)s et réseaux, pour leur efforts de sensibilisation, d’aide et leur implication …. soyez certains qu’on participe à changer les choses

L’HEURE n’est pas au retour à la gestion directe mais à la révision des contrats selon le nouveau système de partenariat public-privé (PPP). C’est ce qu’a déclaré Mohand Laensar devant la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants, hier à Rabat. Pour lui, «mettre fin à la gestion déléguée serait une erreur. Au contraire, il faut maintenir l’implication du secteur privé». La position du ministre de l’Intérieur est également celle de tout le gouvernement qui a concocté un projet de loi PPP (cf. www.leconomiste.com). Un texte qui fait l’objet de vives critiques de la part des experts du domaine qui le jugent «incomplet et imprécis».
Pour l’heure, les expériences de la gestion déléguée des services publics ont montré le besoin de renforcer le suivi. Car, la dernière évaluation remonte à 2008, indique le ministre de l’Intérieur. «Le processus d’évaluation pour les cinq prochaines années est en cours de préparation», a-t-il fait savoir. En cas de non-respect du cahier des charges, «les auteurs seront poursuivis en justice», a t-il martelé.
Ce suivi qui sera assuré par des commissions doit aussi être effectué par les collectivités locales. «Les élus doivent régulièrement veiller au respect des cahiers des charges et de la qualité des services fournis». D’ailleurs, le ministre attend de ces collectivités de développer des instruments de contrôle et de régulation. Elles devront aussi établir une feuille de route en termes de gestion déléguée sur le long terme. L’idée est de définir les tâches de chacune des deux parties pour pallier les défaillances au niveau de certaines régions. «Car il est illogique de trouver dans le même espace à la fois le délégataire et le personnel communal», a-t-il déploré. «C’est le cas de Casablanca où la municipalité est encore impliquée dans la gestion du transport commun».
En attendant les rapports de ces commissions, les contrats signés avec certaines sociétés seront revus. Pour le moment, seules Rabat et Tanger sont concernées par la mesure. «La modification de ces conventions s’effectuera en faisant la distinction entre l’exploitation et l’investissement», a fait savoir le ministre de tutelle des collectivités locales. Car, «il est anormal aujourd’hui de demander au délégataire de ne pas augmenter le prix du service fourni et, en même temps, de le laisser subir tout seul les coûts d’investissement ou encore l’inciter à proposer des services gratuits». Concrètement, il estime que la réussite du partenariat public-privé exige l’appui financier de l’Etat. «Cela se fait dans les plus grands pays du monde, particulièrement au profit des sociétés oeuvrant dans le transport  urbain», a-t-il souligné. Par ailleurs, Mohand Laensar entend régionaliser la gestion déléguée. Car «il est inadmissible d’appliquer le même cahier des charges à toutes les communes urbaines», dit-il. Pour lui, il est nécessaire de prendre en considération les spécificités de chaque municipalité, notamment son poids démographique et ses ressources matérielles.

Hajar BENEZHA

http://mobile.leconomiste.com/article/903429-gestion-d-l-gu-ece-que-pr-pare-l-int-rieur

Le ministre de l’Intérieur, Mohand Laenser, vient d’affirmer que son département est en train d’élaborer une nouvelle approche de la gestion déléguée du service public, fondée sur la clarification des responsabilités et l’amélioration de la gouvernance. Cette nouvelle approche, dit-il, vise à mieux définir les responsabilités et à développer la gouvernance, en séparant le volet relatif à l’investissement de celui ayant trait à l’exploitation et en remplaçant l’autorité déléguante par les groupements.

Et d’expliquer que selon la conception en gestation “les risques commerciaux seront supportés par l’autorité délégataire, alors que les risques industriels seront à la charge de l’exploitant”, ajoutant que les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) assument la responsabilité quant à “la qualité et la continuité du service, en ayant à charge le suivi financier nécessaire et la garantie de la sécurité des moyens, des ressources et du personnel face aux risques commerciaux”.

Dans le même sens, le ministère de l’Intérieur s’emploie à la préparation d’un projet de loi sur le partenariat public-privé qui est en cours d’adoption et qui vise à combler les défaillances de la loi sur la gestion déléguée et à promouvoir davantage le partenariat entre les collectivités locales et le secteur privé.

http://www.lnt.ma/actualites/gestion-deleguee-du-service-public-une-loi-sur-le-partenariat-public-prive-en-vue-66690.html

كشف تقرير حول استهلاك السقايات العمومية بجهة الدار البيضاء الكبرى (حصلت عليه « التجديد »)، عن استهلاك 434 سقاية شرب موجودة في ملكية الجماعة بالأماكن العمومية، لمعدل سنوي من الماء يبلغ 61 بالمائة، يؤدي فاتورته مجلس المدينة لفائدة شركة « ليديك » المفوض لها تدبير القطاع.
وتُجري على خلفية ذلك، لجنة خاصة لتتبع استهلاكات فواتير عدادات الماء والكهرباء المحسوبة على مجلس المدينة، عملية تحيين وتدقيق هذه « العدادات » الخاصة بالحدائق والسقايات العمومية وغيرها، بما يحدد الواجب على المدينة أداءه ل « ليديك » وما يجب أن تؤديه قطاعات أخرى أو خواص يستغلون مجموعة من المرافق، رغم ما تعرف العملية من عراقيل إدارية. وذلك وسط ارتفاع الجدل حول الكلفة المالية لربط بعض أحياء دور الصفيح بالماء الشروب والذي يكلف مجلس المدينة أزيد من 8 مليار سنتيم، مما دفع بعض المستشارين إلى المطالبة بترشيد استهلاك الماء، ومراقبة بعض السقايات العمومية التي تُستغَل بشكل مفرط في أنشطة خاصة كالسقي والتصبين، واستغلالها من قبل بعض أصحاب المقاهي ومقاولي البناء.
وكشف مستشارون بمجلس المدينة أن عدة سقايات غير مستغلة بالكامل أو مستغلة جزئيا (صنبور واحد)، مما يدل على أنها لم تنجز بناء على دراسة مسبقة ومعمقة لتلبية حاجيات السكان بالماء الصالح للشرب. وفيما يخص اختيار أماكن بناء السقايات، فبعضها – حسب المصدر ذاته – وضع في أماكن ذات نسبة سكانية محدودة، كما أن هناك بعض السقايات المبنية بالجماعة تم إدراجها بالملك الخاص. إضافة إلى أن كثير من السقايات لم يعد لاستخدامها حاجة. وأضاف المصدر ذاته ل « التجديد » أن ماء السقايات يباع من قبل « الكرابة » للساكنة والظاهرة منتشرة بالمدينة القديمة بشكل خاص. حيث كشف منتخب بمقاطعة سيدي بليوط، أن ما يقارب 50 ساكنا تقريبا من مجموع ساكنة كل حي، لا تتوفر مساكنهم على عداد مائي، رغم التسهيلات التي سبق وأن وفرتها البلدية في هذا الشأن، من خلال تجربة ما سمي ب « الخط الأزرق »، والتي بموجبها أصبح متاحا للساكنة توفير عداد مائي بمنازلهم مقابل ثمن رمزي لا يتجاوز 60 درهما في الشهر، لكن التجربة لم تجد استجابة من الساكنة المعنية

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