La gestion déléguée

Écrit par Saoudi El Amalki
Dans son récent rapport, le conseil économique, social et environnemental, a rendu publiques les conclusions relatives à la gestion déléguée des services publics. Cette instance constitutionnelle s’attelle à mettre de l’ordre dans cette attribution qui s’entache, il est vrai, d’un certain nombre de dysfonctionnement dans moult départements. Le conseil se veut partisan d’une gestion de nature à permettre aux citoyens un accès fluide et abordable de toutes les prestations publiques.
Or, on constatera, par-ci, par-là, une réelle démission des adjudicataires dans tel ou tel service, suscitant un tollé parmi les populations bénéficiaires. Les cas de ces déficiences ne manquent pas, en particulier au niveau de la distribution de l’eau et de l’électricité, ainsi que les  ramassages des ordures. Les problématiques de la Lydec et de Amendis ne sauraient, en fait, contredire cet alarmant constat.
Il est bien vrai que, dans nombre de cas, la responsabilité incombe aux collectivités territoriales, en compagnie des autorités locales, au moment de l’établissement des documents contractuels. Pour la plupart, les articles des cahiers des charges ne sont pas souvent bien examinés au préalable, ce qui en résulte des lacunes flagrantes, sujettes à des litiges d’interprétation. D’autre part, il faut bien dire que, parfois, la concession n’est nullement appropriée, lors de l’application, ce qui engendre, bien entendu, des palabres entre l’attributaire et la partie délégante.
Il s’avère aussi judicieux de mettre en avant des modes juridiques à toutes les formes de concession, de manière à éviter l’amalgame et assurer une meilleure visibilité, pendant les concertations et une mise à contribution plus crédible. A ce propos, le conseil économique, social et environnemental appelle à la mise en œuvre d’un observatoire de la gestion déléguée, ainsi qu’un centre d’expertise et de compétences dans le domaine, dans le but d’assurer les conditions de réussite, en amont au niveau des consultations et, en aval, pendant l’exécution des dispositions des accords.
Toutes ces démarches se devraient, en effet, de se faire suivre, de très près, par des mesures de supervision, en matière de gouvernance et de clarté. Il va sans dire pareillement que des structures de contrôle et d’accompagnement sont fortement sollicitées lors du fonctionnement de la gestion déléguée, pour éviter tout conflit d’intérêt et de mauvaise interprétation de tel ou tel article de la convention
Ceci étant, il importe de souligner que ce genre de problèmes inhérents aux situations conflictuelles entre les parties concernées est à même de créer des tensions au sein des citoyens qui font appel à des mouvements de protestation, générant de graves états d’instabilité.

COP 21: le green washing s’affiche #Engie #Suez >> maisons mères de #Lydec

Air France, Nissan-Renault, IKEA… Certains sponsors de la Conférence sur le Climat sont pour le moins surprenants. Des écologistes n’ont pas loupé leurs tentatives de « green washing ».

Pour assumer l’énorme coup de l’organisation de la COP21 (186,9 millions d’euros votés par le Sénat), l’état français a fait appel à des sponsors privés. Le « Club des mécènes » a promis de prendre en charge 20% du total. Mais certains noms de ces mécènes font tiquer les militants écologiques: Air France, Nissan-Renault, JC Decaux… Ils dénoncent des tentatives de green washing.

Pas « climato-compatibles »!
Plusieurs ONG se sont insurgées. Les Amis de la Terre, Attac France, le Corporate Europe Observatory, WECF et 350.org dénoncent « l’incohérence du gouvernement et redoutent que les négociations se retrouvent aux mains des pollueurs », peut-on lire sur le site des Amis de la Terre. « Non! Les sponsors privés de la COP21 ne sont pas climato-compatibles! Énergéticiens fossiles et fissiles, compagnie aérienne, constructeurs automobiles: la liste des mécènes de la 21e Conférence de l’ONU sur le climat (COP21) (…) comprend des multinationales françaises qui ne sont pas compatibles avec le climat. »

Le top 5 des hypocrites

Dans sa chronique sur Streetpress.com, Bastien Beaufort décrypte le « foutage de gueule » de ces multinationales qui donnent de l’argent « pour » le Climat d’une main et en gagnent (beaucoup plus) en polluant la Planète, de l’autre. Exemples: Engie (ex-GDF-SUEZ) dont le PDG dit avoir « l’absolue certitude que le réchauffement de la planète peut conduire à une catastrophe et endommager durablement l’équilibre à la surface du globe », mais dont les forages à la recherche de gaz de schiste libèrent « 30% de méthane en plus que l’extraction de gaz classique. Ce composant chimique (CH4) est 34 à 86 fois plus polluant, en terme de rétention de chaleur, que le dioxyde de carbone. » Ou encore Nissan-Renault qui met en avant les 200.000 voitures électriques vendues depuis 2010 en oubliant de mentionner les 8,5 millions de voitures classiques (roulant aux dérivés du pétrole, donc) vendues dans le monde rien qu’en 2014… Bien sûr, ces sponsors se défendront en disant qu’il faut bien commencer quelque part. Peut-être. Mais de là à les prendre pour des « défenseurs du climat », il y a encore un pas si énorme que même Air France (autre sponsor de la COP21) ne nous fera pas franchir.

Fausses affiches
Le collectif s’appelle Brandalism, contraction de « brand », « marque » en anglais et vandalisme). Pas moins de 600 affiches raillant les sponsors de la COP21 ont été placées par des militants dans des centaines d’abribus JCDecaux (sponsor de la COP21) de Paris. Ainsi, une fausse pub VW promettait « Roulez plus propre. Du moins en apparence », en référence du logiciel destiné à frauder les tests anti-pollution qui a fait scandale ces derniers mois. Ou encore, le logo de Total qui annonce « Notre philosophie: vous n’avez pas besoin de savoir » sur fond de plateforme pétrolière en feu… Voir les affiches ici.

http://www.moustique.be/14689/cop-21-le-green-washing-s-affiche

« مجلس بركة » يعري أعطاب واختلالات التدبير المفوض بالمغرب #Lydec #Amendis #Redal

"مجلس بركة" يعري أعطاب واختلالات التدبير المفوض بالمغرب

انضاف المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي إلى قائمة المؤسسات العمومية المنتقدة لتجربة التدبير المفوض بالمغرب. فبعد المجلس الأعلى للحسابات الذي قدم تقريرا أسود حول أوضاع هذا الملف الحارق، جاء الدور على المجلس الذي يشرف عليه نزار بركة لكي يصادق على الرأي الاستشاري للمجلس حول الموضوع نفسه، وهو رأي عرى أعطاب هذه التجربة، وأكد أن أزمة « أمانديس » بمدينة طنجة هي نتاج لتراكم عدد من الاختلالات التنظيمية والتدبيرية التي طبعت تسيير هذا الملف على امتداد سنوات.

ويرصد التقرير، الذي تمت المصادقة عليه يوم الخميس في الدورة العادية للمجلس، عدم تنفيذ الشركات المفوض إليها التدبير لبنود العقود المبرمة مع الدولة، وذلك بسبب عدم احترام دفاتر التحملات، خصوصا في مجال إنجاز الاستثمارات، كما « لا يحترمون تماما واجباتهم المتمثلة في توفير مرفق عمومي جيد للمرتفقين كما هو منصوص عليه في العقود المبرمة »، بحسب التقرير.

التقرير أكد وجود اختلالات مرتبطة بصناديق الأشغال، حيث يتم استعمال هذه الصناديق لأغراض لا تتناسب مع الهدف منها، من بينها عدم إيداع كل المساهمات التي تقوم الشركات بتحصيلها في صندوق الأشغال دائما، وإيداعها يتم بشكل متأخر بالمقارنة مع الآجال المنصوص عليها في العقود، بالإضافة إلى عدم تأدية مستحقات السلطات المحلية، ما يؤدي إلى انخفاض التعويض المالي للدولة.

ووقف « مجلس بركة » على « ضعف » أداء لجنة التتبع، التي تم إنشاؤها للسهر على تتبع عقود التدبير المفوض، والعلاقة بين المفوِّض والمفوَّض إليه، مشددا على أنها لم تمارس بعض الصلاحيات المخولة لها على الوجه الأكمل، لاسيما ما يتعلق بفحص مشاريع الصفقات والعقود والاتفاقيات التي يتعين توقيعها بصورة مباشرة أو غير مباشرة مع المجموعة التي تراقب الشركة المفوض إليها، بل أكثر من ذلك، فإن القرارات في هذا المجال تتم بالاستناد إلى المعطيات التي تقدمها الشركات المفوض إليها « دون أن تتجشم عناء التأكد من صحتها، سواء الاستثمارات أو الميزانيات أو المراجعات التعريفية ».

أما عن مرجعات العقود بين السلطات وشركات التدبير المفوض، فعوض أن تتم على الأقل كل خمس سنوات، فإنها تتحول إلى مراجعات تتم بعد كل عشر سنوات أو أكثر، « الأمر الذي يهدد التوازن المالي والاقتصادي للتدبير المفوض »، يؤكد خبراء المجلس.

وتعليقا على هذه الاختلالات التي يعرفها التدبير المفوض في المغرب، قال شمس الدين العبداتي، رئيس المنتدى المغربي لحماية المستهلك، إن الدولة لجأت إلى التدبير المفوض عندما « رغبت في تحسين الخدمات للمواطن، لكن الذي حصل هو العكس، إذ تراجع مستوى الخدمات وارتفعت الأسعار »، مواصلا أن التجربة المغربية في هذا المضمار « لا تزال تائهة ولا تتوفر على رؤية واضحة، لتبقى الارتجالية هي شعار تدبير هذا الملف الحساس ».

وأكد شمس الدين أن المواطن يتضرر بشكل كبير من « فوضى التدبير المفوض »، لأنه لا يعرف طريقة احتساب الفواتير، ولا يعرف حقوقه، وماذا سيستفيد من التدبير المفوض، مردفا أنه خلال أزمة « أمانديس »، اعترفت الدولة بوجود أزمة حقيقية وبأن هناك خللا في تدبير هذا الملف، « والأخطر أن أزمة أمانديس كشفت أن أسعار الفواتير تتم بطريقة عشوائية دون وجود معايير واضحة

http://www.hespress.com/economie/288163.html

France Inter 16 décembre : Nicole Ferroni se paye Veolia devant son patron

Dans son billet, l’humoriste a pris pour cible la filière « eau » de la multinationale française alors que son patron était l’invité de Patrick Cohen
ClquezCe matin sur France Inter, Nicole Ferroni a décidé de consacrer son billet à Veolia, dont le patron, Antoine Frérot, était justement l’invité de la matinale. « Il y a quand même des choses très positives dans Veolia », a tenu à rappeler dans un premier temps l’humoriste, citant notamment les nombreux emplois financés par le géant français. Nicole Ferroni a aussi salué les « missions » nobles de Veolia, évoquant le recyclage, l’approvisionnement en eau et en électricité de pays en développement. « Rien que pour ça, parce que Veolia est un semeur de lumière et d’eau pure à travers le monde, on peut vous dire merci ! », a ironisé la billetiste. »L’eau a un côté un petit peu trouble »

Après cette introduction, Nicole Ferroni a ensuite chargé l’entreprise française. « Moi parfois, je trouve que la lumière semée est un petit peu obscure et que l’eau, bien qu’elle soit pure, a un côté un peu trouble », a-t-elle expliqué. Elle a ensuite cité l’affaire d’un scandale de corruption en Roumanie touchant l’entreprise Apa Nova. Certains cadres de cette filiale de Veolia ont été récemment accusés d’avoir versé des pots-de-vin aux autorités locales en échange de l’augmentation des tarifs de l’eau. « J’ai envie de dire que ce n’est pas grave parce quand l’eau est opaque, on ne prend même pas le verre. On ne la boit pas. On ne prend aucun risque », a ironisé Nicole Ferroni.

« Là où c’est plus compliqué c’est quand l’eau apparaît claire, qu’on la boit, et qu’après, seulement, on sent ce goût amer », a poursuivi la chroniqueuse de France Inter. Et de citer l’exemple de la ville de Toulouse où Veolia a remporté le marché de la distribution d’eau en échange d’un droit d’entrée de 67 millions d’euros versé à la mairie. « C’est très bien, elle était endettée. Mais par contre ensuite, les usagers ont vu le tarif de leur eau augmenter de 75% », a commenté acidement Nicole Ferroni.
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وزارة الداخلية تكشف تلاعب « ريضال » بـ30 ألف فاتورة شهريا L’intérieur ne savait pas!? :) la DRSC gère tout et se tait depuis longtemps! #Estimations #Chouha

وزارة الداخلية تكشف تلاعب "ريضال" بـ30 ألف فاتورة شهريا

لم تكد تهدأ أزمة شركة أمانديس، عقب الاحتجاجات التي خاضتها ساكنة مدينة طنجة ضد الشركة الفرنسية المفوض لها في مجال الماء والكهرباء، بسبب ارتفاع أثمان الفواتير، حتى لاحت في الأفق أزمة جديدة، بطلتها شركة « ريضال » بمدينة الرباط.

وكشفت البرلمانية عن الفريق الاشتراكي رشيدة بنمسعود، اليوم الثلاثاء خلال جلسة الأسئلة الشفوية، ما قالت إنه « احتقان تعرفه عدد من أحياء العاصمة »، موضحة أن « الساكنة لجأت إلى العرائض لمطالبة السلطات بالتدخل بسبب الارتفاع المهول لفواتير الماء والكهرباء ».

وجوابا على سؤال البرلمانية المعارضة، فجر وزير الداخلية محمد حصاد مفاجأة من العيار الثقيل، عندما كشف أن شركة « ريضال »، المفوض لها تدبير قطاع الماء والكهرباء، أقرت بأن 3 في المائة من مجموع الفواتير لا تتم مراقبتها، ويتم تحديد أسعارها دون معرفة حجم الاستهلاك الحقيقي.

وأضاف حصاد أن « هذا الرقم الذي صرحت به الشركة المفوض لها يعني أن حوالي 30 ألف فاتورة لا تتم مراقبتها »، قائلا: « هذا غير مقبول؛ لذلك نبهنا الشركة إلى ضرورة تجنبه؛ لأنه ستكون له مخاطر ».

وحول الحالة العامة للشركة، وعلاقتها بالجماعات الترابية التابعة للعاصمة، سجل وزير الداخلية أن « هناك تأخرا في العديد من المشاريع »، محملا الشركة المسؤولية.

الفريق الاشتراكي دعا في مداخلته إلى « ضبط العدادات لتجاوز الاحتقان الذي تشهده العديد من أحياء العاصمة »، مستنكرا « كون المواطنين يؤدون من جيوبهم ضرائب قنوات الصرف الصحي، دون أن توجد ضمن مناطق سكناهم ».

Hesspress