
Soupçonnée par la Commission européenne d’avoir contourné la législation fiscale luxembourgeoise, Engie(GDF/SUEZ) pourrait être empêtrée dans un scandale financier bien plus vaste, selon l’enquête menée par le journaliste Nicolas Cori pour le journal Les jours. En effet, plus de la moitié du capital propre de l’entreprise se trouve au Luxembourg, alors que les activités réelles de la multinationale n’y sont que marginales. Pour échapper à l’impôt Engie a t-elle organisé un système d’évasion fiscale de grande ampleur ?
Engie, auparavant GDF Suez, est un important groupe énergétique français né de la fusion en 2008 entre deux géants : GDF et Suez. Cette multinationale possède des salariés dans plus 70 pays. 33% de son capital est détenu par l’État français et, à ce titre, des représentants de l’État siègent au sein de son conseil d’administration. À l’initiative de Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, une enquête a été ouverte à son sujet en raison de deux opérations financières ayant eu lieu au Luxembourg. L’enquête menée par Nicolas Cori laisse supposer que la fraude pourrait être bien plus vaste qu’imaginée. En effet, Engiea transféré 27 milliards d’euros au Luxembourg, soit plus de la moitié de la valeur totale de ses capitaux propres (49 milliards). Une manœuvre dont l’effet immédiat est d’éluder une partie importante de l’impôt alors même que l’État en est partiellement propriétaire.
Les responsables politiques se sont peu émus de l’ouverture de l’enquête, alors même que Engie est détenue pour un-tiers par l’État français. Pourtant, à la suite des scandales qui ont éclaté ces derniers mois, les responsables politiques avaient multiplié les déclarations d’intention, affirmant leur volonté de lutter efficacement contre l’évasion fiscale… Un double discours plus que jamais difficile à avaler pour une population accablée par les taxes et l’austérité instaurée par ces mêmes responsables.
Le charbon représente 20% de la production électrique d’Engie, contre 6% pour EDF.
Une « décision fiscale anticipative » douteuse
Les faits remontent à la mi-septembre, lorsque la Commission européenne annonce avoir ouvert depuis le 30 août une enquête à propos d’éventuels avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à Engie. Plusieurs filiales ayant appartenu à l’ex-GDF Suez auraient bénéficié de prérogatives couvertes par une « décision fiscale anticipative ». Si l’outil est légal et utilisé pour des raisons de sécurité juridique, il est possible que dans le cas d’espèce, il ait été utilisé pour contourner la législation fiscale en vigueur. La Commission va devoir à présent enquêter sur les opérations douteuses et s’exprimer sur leur légalité.
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