C’était une singulière bataille rhétorique entre l’avocat de Veolia et Jean-Luc Touly, un militant qui dénonce les pratiques occultes de la multinationale de l’eau pour obtenir les marchés publics. Toute l’affaire étant de savoir si les propos de Touly étaient diffamatoire ou dits « de bonne foi », celui-ci s’évertuait à montrer que le système de la gestion de l’eau en France est « mafieux » alors que son adversaire s’efforçait de son côté de ridiculiser ses propos autant que ses témoins, quitte à user de mauvaise foi.
La séance s’ouvre avec Veolia l’ingénue : la multinationale se plaignant d’une atteinte à son image, elle tente de profiter de son changement de nom pour se refaire une beauté et « tient à préciser en ouverture que Veolia est une entité juridiquement distincte de la Compagnie Générale des Eaux » – dont l’image était peu reluisante. On appréciera le reniement.
A l’instant suivant voilà Veolia la coquine, qui cible une petite association qui a envoyé ses copies du film à des cinémas, plutôt qu’Arte, qui l’a diffusé à près de 2 millions de spectateurs. C’est donc la présidente de l’association qui est jugée – et qu’elle soit bénévole ou au chômage n’y change évidemment rien.
Ce qui a fâché le géant de l’eau c’est le documentaire « Water makes money ». Veolia ne choisit pas les passages les plus critiques mais sélectionne au scalpel les phrases qui lui semblent les plus difficiles à prouver – l’objectif étant évidemment d’obtenir une condamnation symbolique qui lui permettrait de communiquer au final sur le mode : « ce film est diffamatoire ».
« Chaque fois que vous me ferez un procès, on l’utilisera comme une tribune politique »
Mais Touly, en activiste roué, manie le jujitsu politique : « chaque fois que vous me ferez un procès, on l’utilisera comme une tribune politique ». C’est donc un jeu risqué pour Veolia, dont aucun des membres ne s’est présenté à l’audience. L’avocat de la multinationale se retrouve seul devant une salle comble venue soutenir les prévenus et écouter leurs 7 témoins.
Ça privatise à tout va, entrepreneurs, politiciens Dévaluent l’entreprise d’état pour la vendre aux copains Ils se refont le monde entre eux, sans même se cacher Ils se foutent des peuples et des cultures, Pour eux le monde n’est qu’un grand marché Un grand monopoly, qui finira en monopole
……
Babylone, Babylone! Tu nous as dit « c’est marche ou crève » Alors on marche ensemble contre toi pour faire valoir nos rêves
Publié le jeudi 14 mars 2013 13:58
Écrit par Christophe Guguen
La grave crise financière qui touche l’Office national de l’eau et de l’électricité met en lumière la mauvaise gouvernance d’un secteur pourtant stratégique pour le développement du pays. Alors que les fournisseurs de l’Office souffrent, les multinationales et sociétés proches du pouvoir profitent allègrement de la situation.
Après de longs mois d’attente et face au silence de l’ONEE, les fournisseurs de l’Office (branche électricité) réclament aujourd’hui publiquement leur dû, malgré les craintes pour certains de voir s’envoler de futurs marchés. La situation est critique pour les PME qui ont vu les délais de paiement s’allonger à l’infini (jusqu’à 24 mois dans certains cas, selon les professionnels). Plus de 700 entreprises travaillent actuellement pour l’ONEE, dont 133 sont affiliées à la fédération sectorielle (FENELEC).
« Nous sommes en train de faire les comptes pour 2012. Entre les factures et les cautions à récupérer, nous sommes déjà à plus de 4 milliards de DH. Et ce n’est pas fini, on devrait dépasser les 5 milliards », explique à Lakome Youssef Tagmouti, le président de la FENELEC. « Nous ne comprenons pas pourquoi nous ne sommes pas payés, poursuit-il. Les budgets ont bien été affectés, les bailleurs de fond ont mis la main à la poche et nous avons réalisé les travaux. Imaginez qu’aujourd’hui, des entreprises continuent de travailler pour l’Office sans avoir été payées depuis de nombreux mois. Alors qu’en même temps l’ONEE ne se prive pas pour leur infliger des pénalités en cas de retard ! ». Les professionnels ont interpellé la Primature et les autorités de tutelle, en leur demandant de prendre des mesures pour « stopper l’hémorragie ».
Opacité de l’ONEE
D’où vient la situation financière critique de l’ONEE ? Plusieurs causes sont avancées : la période de flottement liée à la fusion ONE-ONEP, rendue effective en 2012, qui a bloqué ou retardé de nombreuses opérations ; le montant des créances que l’Office doit lui-même récupérer auprès des collectivités locales et qui avoisinent les 3 milliards de DH ; l’explosion des cours des matières premières (fuel, charbon) ces dernières années, qui n’a pas été répercutée sur les consommateurs finaux.
Difficile cependant de savoir avec précision ce qui se passe au sein de l’Office. L’ex-ONE n’a jamais été audité par la Cour des comptes. Ses rapports d’activité (celui de 2011 n’a toujours pas été publié) ne reprennent que des chiffres généraux sur la production et la consommation. Le prix de revient de chaque centrale n’est pas rendu public. Pas plus que les modalités des contrats passés avec les producteurs concessionnaires comme JLEC. Que se passe t-il au niveau de la gestion de l’Office ? Même l’Economiste, le quotidien du milieu des affaires, affirme dans un éditorial intitulé Assassinat industriel qu’ « il est urgent de rompre le complot du silence »1.
Le déficit de l’ONEE a atteint 10 milliards de DH en 2012 selon le ministre Najib Boulif 2. Jusqu’à aujourd’hui, le gouvernement a simplement annoncé le déblocage en urgence d’un milliard de dirhams pour parer au plus pressé. La recapitalisation de l’Office et la signature d’un nouveau contrat-programme avec l’Etat ont été annoncé pour 2013, afin de revoir la « performance opérationnelle » de l’ONEE, notamment sur la question des tarifs, mais rien de concret n’est sorti pour l’instant.
L’importance stratégique de ces secteurs publics (eau et électricité) et le processus de libéralisation en cours depuis plus d’une décennie exigent pourtant un minimum de débats pour arbitrer les choix à faire, sachant que le développement du pays nécessite des investissements colossaux pour mettre à niveau les infrastructures et que l’aspect social est potentiellement explosif, comme l’ont montré les récentes émeutes de Marrakech.
« L’électricité et l’eau, tout comme les transports publics ou l’enseignement, ont fait l’objet de décisions trop hâtives à la fin des années 80. On a privatisé à tout-va et aujourd’hui on découvre que le secteur privé ne peut pas remplacer l’Etat », explique l’économiste Mehdi Lahlou, président de l’Association pour un contrat mondial de l’eau (Acme) au Maroc.
Qui profite de l’ONEE ?
Pour comprendre les enjeux liés à la libéralisation du secteur de l’électricité, il faut savoir que l’ex-ONE a trois activités de base : la production, le transport (réseau)et la distribution. La privatisation progressive du secteur a commencé par les activités les plus « rentables » pour le privé : la distribution et la production, concédées dans les années 90 dans des conditions opaques (marchés de gré à gré).
Aujourd’hui, plus de la moitié de l’électricité consommée au Maroc est déjà produite par le privé. La société JLEC (du groupe émirati Taqa), qui gère en concession pour le compte de l’ONEE la centrale à charbon de Jorf Lasfar, se porte bien : elle a réalisé un chiffre d’affaires de 5,4 milliards de dirhams en 2011 pour un résultat net qui dépasse les 430 millions de DH !
Comment JLEC répercute-t-elle la hausse des prix du charbon, qui a plus que doublé ces dernières années ? A combien se chiffre la différence prise en charge par l’ONEE ? L’information n’est pas disponible et ni JLEC ni l’ONEE n’ont répondu aux questions de Lakome.
Les deux autres concessionnaires privés, Energie Electrique Tahaddart (ETT : ONE, Siemens, Gamesa) et Compagnie éolienne du Détroit (Théolia), produisent beaucoup moins que JLEC mais sont eux aussi rentables. ETT a dégagé un résultat net de 170 millions de DH en 2011.
Quelle est la valeur ajoutée de ces producteurs privés, à qui l’Etat a délégué la gestion de services publics ? L’expertise ? Les capacités de financement ? L’activité n’est réglementée par aucun texte spécifique.Un projet de loi sur les partenariats publics-privés (PPP) est en cours de préparation afin d’y remédier. «Il faut que la loi précise si l’on veut un partenaire financier ou un partenaire qui exploite le service», avait indiqué en décembre dernier Jean-Pierre Ermenault, le délégué général de GDF Suez Maroc 3.
La recette magique de Nareva
Le cas de Nareva, filiale de la holding royale SNI, illustre jusqu’à la caricature les dysfonctionnements du secteur. Créée en 2004, la société se positionne aujourd’hui comme un acteur privé incontournable du secteur électrique après avoir remporté les marchés de la centrale éolienne de Tarfaya et celle à charbon de Safi (toutes deux en partenariat avec GDF-Suez), qu’elle va gérer en concession pour le compte de l’ONEE. Grâce à la nouvelle loi 13-09 sur les énergies renouvelables, taillée sur mesure pour elle selon les observateurs, Nareva va également devenir le premier producteur privé du royaume, en fournissant directement des clients industriels grâce à des parcs éoliens privés à Tanger, Akhfenir (entre Tan Tan et Tarfaya) et Foum El Oued (Laayoune).
Qu’apporte concrètement Nareva ? La société n’a aucune expérience dans le secteur. Son staff se réduit à une poignée de personnes logées dans des bureaux du Twin Center de Casablanca. Elle peut compter en revanche sur le soutien sans faille du secteur public : la caisse de retraite CIMR est entrée à 25% dans le capital de sa filiale Energie Eolienne du Maroc, qui va gérer les parcs privés de Tanger et Akhfenir. Question foncier, Nareva a obtenu 3200 hectares du domaine de l’Etat pour ses projets de Tanger et Tarfaya. Le financement des projets est porté principalement par des banques marocaines, Attijariwafa (filiale SNI) et la BCP. L’électricité produite sera rachetée par l’ONEE à prix négociés sur une durée de 20 ou 30 ans pour les centrales de Tarfaya et Safi, ou revendue directement aux gros clients, la plupart publics (OCP, ONCF, ONDA) ou filiales de la SNI (Lafarge, Sonasid), pour les centrales privées de Tanger et Akhfenir. Dans ce dernier cas, Nareva va simplement utiliser le réseau de l’ONEE pour transporter l’électricité produite jusqu’aux clients industriels, en contrepartie du paiement d’une redevance à l’Office (« timbre de transit »). On ne sait pas encore comment est fixé le montant de cette redevance (annoncé en 2010 à 8 centimes le kw/h pour Akhfenir). Contactée par Lakome, Nareva n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.
C’est en principe une agence nationale de régulation qui doit contrôler le respect de la concurrence dans les activités production-transport-distribution. Le ministère de l’Energie a annoncé sa création pour fin 2013. Ce projet d’agence de régulation avait été lancé en 2002 mais n’a jamais vu le jour. Le Directeur général de l’ONE à l’époque, Ahmed Nakkouch, a depuis été débauché par la SNI pour prendre la tête de Nareva…
Lydec et Veolia, bénéfices maximum
Côté distribution, le secteur ne va pas mieux pour l’ONEE. Les marchés les plus juteux (Casablanca, Rabat, Tanger et Tétouan, qui concentrent la moitié des besoins nationaux) ont été attribué à la fin des années 90 à des concessionnaires français, GDF-Suez et Veolia, à la fois pour l’eau, l’assainissement et l’électricité. Leur gestion a été pointée du doigt par la Cour des comptes dans son rapport 2009, qui explique qu’une grande partie des dysfonctionnements constatés « pourrait être évitée si l’information de l’autorité délégante et des usagers était développée et si un véritable contrôle des délégataires était exercé ». En cause : la non-réalisation de certains investissements (particulièrement lourds au Maroc comparé aux marchés européens), dont la responsabilité est partagée avec les pouvoirs publics, mais aussi des mauvaises pratiques qui font tâche, comme le rapatriement illégal des bénéfices, qui s’est élevé à près d’un milliard de dirhams pour la Lydec entre 1997 et 2008 selon le rapport de la Cour des comptes.
Suite aux pressions du Mouvement du 20 Février, notamment dans le nord, les autorités ont décidé en 2011 de revoir le contrat d’Amendis (Veolia) à Tanger et Tétouan. La fusion entre l’ONE et l’ONEP laissait entrevoir la possibilité de récupérer la gestion déléguée et de définir plus globalement une nouvelle politique de l’eau et de l’électricité au Maroc. Mais l’actualité de ces dernières semaines montre qu’on en est loin. Veolia vient de vendre ses parts dans Redal et Amendis à un fonds britannique, Actis, spécialisé dans la gestion d’actifs financiers. Cette transaction est soumise à l’approbation des autorités mais n’a fait l’objet d’aucun débat public. N’ayant pas d’expérience dans le secteur, Actis a débauché un ancien directeur général de l’ONE, Younes Maâmar, et va bénéficier d’une assistance technique de Veolia pour les trois années à venir.
L’ONEE a beau être dans le rouge, la situation est loin d’être perdue pour tout le monde…
كريستوف غيغان – تكشف اﻷزمة المالية التي يتخبط فيها المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب عن الحكامة السيئة لقطاع يكتسي طابعا استراتيجيا بالنسبة لتنمية البلاد.وفي مقابل معاناة مزوديه تزداد استفادة الشركات المتعدد الجنسيات والشركات المقربة من النظام.
بعد انتظار دام شهورا طويلة وأمام صمت المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب، انتقل مزودو المكتب ( فرع الكهرباء) اليوم إلى المطالبة بمستحقاتهم على مرأى ومسمع من الجميع، رغم تخوف بعضهم من أن يستتبع ذلك حرمانهم من المشاركة في صفقات مقبلة.
لقد دخلت المقاوﻻت الصغرى والمتوسطة مرحلة حرجة نتيجة تمديد آجال تسديد المستحقات بلا نهاية ( إلى سننتين في بعض الحاﻻت حسب المهنيين ). وتشتغل لفائدة المكتب اليوم 700 شركة من بينها 133 شركة منخرطة في الجامعة الوطنية للصناعات الكهربائية واﻹلكترونية المنضوية تحت لواء اﻻتحاد العام لمقاوﻻت المغرب.
ووفقا لتصريح أدلى به لموقع » لكم. كوم » رئيس هده الفيدرالية يوسف التكموتي ، فإن مزودي المكتب « بصدد إجراء الحسابات المتعلقة بسنة 2012، وإّذا ما تمت إضافة الضمانات المفروض استرجاعها إلى الفواتير فإننا نجد أنفسنا أمام أكثر من أربعة ملايير درهم. و ﻻيقف اﻷمر عند هدا الحد ، إذ يتوقع أن نتجاوز خمسة ملايير درهم » مضيفا « نحن ﻻنفهم لمادا ﻻيسددون لنا ما بذمتهم ، فالميزانيات رصدت والممولون صرفوا للمكتب التمويل ونحن من جهتنا أنجزنا اﻷشغال. ولكم أن تتصوروا أن عددا من المقاوﻻت يستمر في إنجاز أشغال لفائدة المكتب دون أن يسدد هذا اﻷخير ما بذمته لفائدتهم مند شهور. هذا بينما ﻻيتردد المكتب في إخضاعهم لغرامات التأخير» . لقد راسل المهنيون رئاسة الحكومة والوزارة الوصية مطالبين باتخاذ اﻹجراءات الكفيلة بـ « وقف النزيف ».
مؤامرة الصمت
ما السبب في اﻷزمة المالية الخانقة التي انحدر إليها المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب؟ جوابا على هدا السؤال تساق أسباب متعددة ومختلفة: الفترة اﻻنتقالية لإدماج المكتبين الوطنيين للكهرباء والماء الصالح للشرب، الذي لم يكتمل إﻻ في سنة 2012 ، التي نتج عنها تجميد أو تأخير عدد من العمليات ، ديون المكتب على الجماعات المحلية البالغة ما يناهز 3 ملايير درهم التي لم يحصلها بعد، ارتفاع أسعار المواد اﻷولية في السوق الدولية ( الفيول والفحم الحجري) في السنوات اﻷخيرة التي لم يتم نقلها إلى المستهلك النهائي.
من الصعب دائما معرفة مايجري داخل المكتب بدقة. فالمكتب الوطني للكهرباء لم يخضع ﻻفتحاص المجلس اﻷعلى للحسابات أبدا وتقاريره السنوية (التقرير المتعلق بسنة 2011 لم ينشر بعد) ﻻتقدم إﻻ أرقام عامة متعلقة باﻹنتاج واﻻستهلاك. و ﻻيتم الكشف عن كلف كل محطة من محطات اﻹنتاج أو عن طرق عقد الصفقات مع المنتجين المفوضين ك « جليك »؟ وماذا يجري على مستوى تدبير المكتب؟ سؤال لم تتردد في طرحه حتى جريدة « ليكوونوميست » المقربة من وسط المال واﻷعمال في افتتاحية بعنوان « اغتيال صناعي » طالبت من خلالها الجريدة بـ » وضع نهاية لمؤامرة الصمت »
لقد بلغ عجز المكتب حسب الوزير نجيب بوليف 10 ملايير درهم سنة 2012 وإلى اليوم اكتفت الحكومة باﻹعلان عن اﻹفراج عن مليار درهم على وجه اﻻستعجال لمواجهة الحاﻻت العاجلة ، أما فيما يتعلق بإعادة رسملة المكتب والتوقيع على عقد برنامج فقد تم تأجيل اﻷمر إلى سنة 2013 في انتظار تقييم نتائج المكتب، وباﻷخص ما يتعلق بالتسعيرات. وإلى اﻵن لم يظهر شئ ملموس .
إن اﻷهمية اﻻستراتيجية لقطاعي الماء والكهرباء العموميين وعملية التحرير الجارية منذ أكثر من عقد من الزمن يفرضان حدا أدنى من النقاش العمومي للتحكيم بين اﻻختيارات الممكنة، هذا مع العلم أن تنمية البلاد تستدعي استثمارات ضخمة لتأهيل البنيات التحتية وأن البعد اﻻجتماعي ينطوي على احتمال اﻻنفجار كما تبين مما وقع في سيدي يوسف بنعلي بمراكش .
» لقد اتخذت قرارات متسرعة بشأن الماء والكهرباء وكذلك بشأن النقل العمومي والتعليم في نهاية ثمانينات القرن الماضي. وتمت الخوصصة بشكل متعجل واليوم يتم اكتشاف أن القطاع الخاص ﻻيمكنه الحلول محل الدولة » حسب المهدي لحلو ، رئيس جمعية من أجل عقد عالمي للماء ( أكمي) بالمغرب .
من يستفيد من المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب
من أجل فهم الرهانات المتصلة بتحرير قطاع الكهرباء يجب اﻻنتباه إلى أن المكتب الوطني للكهرباء سابقا يتعاطى ثلاث انشطة أساسية: إنتاج الكهرباء ونقلها وتوزيعها. و قد بدأت الخوصصة التدريجية باﻷنشطة اﻷكثر مردودية بالنسبة للقطاع الخاص: اﻹنتاج والتوزيع، اللذان تم تفويتهما في تسعينات القرن الماضي في ظروف غامضة ( مباشرة وبلامنافسة).
ينتج القطاع الخاص اليوم أكثر من نصف الكهرباء المستهلك في المغرب. وشركة جليك التابعة للمجموعة اﻹماراتية طاقة، التي تقوم باﻹنتاج المفوض لفائدة المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب في المحطة الحرارية المستعملة للفحم بالجرف اﻷصفر توجد في حالة جيدة، حيث بلغ رقم أعمالها 5.4 مليار درهم سنة 2011 وحققت نتيجة صافية بلغت 430 مليون درهم؟
كيف عكست « جليك » ارتفاع اﻷسعار الدولية للفحم التي زاد ثمنها عن الضعف في السنوات اﻷخيرة؟ وكم بلغ فرق السعر الذي تحمله المكتب؟ المعلومة غير متوفرة و »جليك » كما هو الشأن بالنسبة للمكتب لم يجيبا على أسئلة « لكم. كوم ».
المنتجان اﻵخران في إطار عقود التفويض: الطاقة الكهربائية لتهدارت ( أو تي تي، م و ك م ، زيمنس ،كاميسا ) وشركة الطاقة الريحية للبوغاز ( تيوليا) ينتجان أقل من « جليك » لكنهما يحققان مردودية ، فـ « أو تي تي » حققت نتيجة صافية بلغت 170 مليون درهم سنة 2011 .
ما هي القيمة المضافة لهؤﻻء المنتجين الخواص الذين فوضت لهم الدولة تدبير مرافق عمومية ؟ هل هي الخبرة؟ أ م القدرات التمويلية ؟ فالقطاع ليس مقننا بأي نص خاص. وهناك اليوم مشروع قانون قيد التداول لسد هذا الفراغ والمطلوب، حسب جان بيير إرمونو مندوب « جي دي إف » الفرنسية في تصريح أدلى به في ديسمبر الماضي « أن يدقق القانون ما إذا كانت الدولة تريد شركاء ماليين أم شركاء ﻻستغلال المرفق ».
الوصفة السحرية لناريفا
يبين نموذج « ناريفا »، التابعة للشركة القابضة الملكية: الشركة الوطنية للاستثمار، بصورة تكاد تكون كاريكاتورية اختلاﻻت قطاع الكهرباء.. فالشركة التي تم تأسيسها مند سنة 2004 فقط تعتبر اليوم فاعلا خاصا يحسب له ألف حساب في قطاع الكهرباء بعدما تمكنت من الفوز بصفقتي المحطة الريحية لطرفاية والمحطة الحرارية التي تستخدم الفحم بآسفي (وفي الحالتين معا بشراكة مع جي دي إف السويس) اللتان ستسيرهما في إطار التفويض لفائدة المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب. وبفضل القانون رقم13-09 المتعلق بالطاقات المتجددة، الذي فصل على مقاسها بحسب عدد من الملاحظين، ستصبح « ناريفا » كذلك أول منتج خاص للكهرباء بالمغرب، وذلك عبر تزويدها مباشرة لزبناء صناعيين بالكهرباء بفضل المحطات الريحية بطنجة وأخفنير (بين طرفاية وطانطان) وفم الواد ( العيون).
ماهي القيمة المضافة لـ »ناريفا »؟ ليست للشركة أي خبرة في قطاع الكهرباء. والعاملون فيها الذين يعدون على رؤوس اﻷصابع مقيمون في مكاتب في برج « توين سنتر » بالدار البيضاء. وتحظى الشركة بالدعم اللامشروط للقطاع العمومي: إذ دخل المكتب المهني المغربي للتقاعد في رأس مال فرعها « الطاقة الريحية للمغرب » بحصة 25 في المائة ، وهو الفرع الذي سيتولى تدبير المحطات الخاصة بطنجة وأخفنير. كما حصلت « ناريفا » على 3200 هكتار من أملاك الدولة لمشاريعها بطنجة وطرفاية. أما التمويل فحصلت عليه من أبناك مغربية باﻷسا : البنك الشعبي (العمومي) والتجاري وفابنك التابع للشركة القابضة الملكية. وفيما يتعلق بالكهرباء التي تنتجها الشركة، فإن المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب مجبر على شرائها لمدة20 أو 30 سنة بأسعار يتفاوض بشأنها فيما يتعلق بمحطات آسفي وطرفاية، أو تباع مباشرة للزبناء الكبار ومعظمهم مؤسسات عمومية (المكتب الشريف للفوسفاط ، المكتب الوطني للسكك الحديدية، المكتب الوطني للمطارات) أو لفروع الشركة الوطنية لﻻستثمار (ﻻفارج، سوناسيد) ويقوم بنقلها إليهم المكتب. ولنقل الكهرباء المنتجة إلى الزبناء الصناعيين، تؤدي الشركة للمكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب ( تنبر عبور) لكنه ليس معروفا لحد اﻵن ماهي قيمة هذا التعويض (8 سنتيم كيلواط – ساعة بالنسبة ﻷخفنير سنة 2010 ) ورغم اتصال « لكم. كوم » بـ « ناريفا » فإنها لم تتلق جوابا.
من المفروض تكليف وكالة وطنية للتقنين بالسهر على اﻻلتزام بقواعد المنافسة في ميادين إنتاج ونقل وتوزيع الكهرباء. مشروع إحداثها الذي يعود إلى سنة 2002 لم ير النور هذا بينما تم تعيين مدير المكتب الوطني للكهرباء وقتئذ أحمد نقوش مديرا لـ « ناريفا »، ويجري الحديث عن إحياء هيئة التقنين سنة 2013 .
ليديك وفيوليا، أرباح قصوى
من جانب آخر ، فإن قطاع التوزيع تطور في اتجاه ﻻيخدم المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب، إذ أن اﻷسواق المجزية ( الدار البيضاء، الرباط ، طنجة وتطوان التي تمركز نصف الحاجيات الوطنية) قد تم تفويض استغلالها مند نهاية تسعينات القرن الماضي لشركات فرنسية ، جي دي إف السويس وفيوليا، استفادت من تفويض خدمات الماء والكهرباء والتطهير. وقد وضع المجلس اﻷعلى للحسابات في التقرير الذي نشر سنة 2009 اﻷصبع على مكامن خلل تدبير الخدمات المفوضة لهذه الشركة وكتب معدوه أن عددا من اﻻختلاﻻت التي تم رصدها « كان باﻹمكان تحاشيها لو تم إعلام السلطات المفوضة (بكسر الواو) والمستعملين بالطرق المناسبة ولو أن المفوضين مارسوا مراقبة حقيقية ﻷداء المستفيدين من التفويض » ونتيجة لذلك، فإن عدم إنجاز بعض اﻻستثمارات ( الباهضة بالنسبة للمغرب مقارنة باﻷسواق اﻷوروبية) التي تتقاسم مسؤوليتها هذه الشركات مع السلطات العمومية، وكذلك الممارسات السيئة والمثيرة من قبيل تحويل جزء من اﻷرباح بشكل غير قانوني كما حصل من طرف ليدك بين 1997 و 2008 ، حيث بلغت اﻷرباح المهربة حسب تقرير المجلس اﻷعلى للحسابات قرابة مليار درهم .
وقد كان من نتائج الضغوط التي مارستها حركة 20 فبراير ، خصوصا في الشمال، أن أقدمت السلطات سنة 2011 على مراجعة العقد مع أمانديس ( فيوليا) بالنسبة لطنجة وتطوان .
لقد كان واردا بعد إدماج المكتب الوطني للكهرباء و المكتب الوطني للماء الصالح للشرب استرجاع تدبير خدمات الكهرباء والماء والتطهير وتحديد سياسة جديدة في هذا المجال، لكن أحداث المدة اﻷخيرة تظهر أننا أبعد ما نكون عن ذلك. فقد باعت فيوليا حصصها في ريضال ( الرباط) وأمانديس ( طنجة وتطوان ) لصندوق اﻻستثمار البريطاني أكتيس، المتخصص في تدبير اﻷصول المالي . هذه الصفقة معروضة لنيل موافقة السلطات المفوضة لكن دون أن يتلوها نقاش عمومي.
وﻷن أكتيس بلاخبرة في القطاع ، فإنها قد وظفت المدير السابق للمكتب الوطني للكهرباء يونس معمر من جهة وتعول على المساعدة التقنية لفيوليا في السنوات الثلاث المقبلة.
إن خسارات المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب تقابلها أرباح ضخمة ينعم بها آخرون.
RACHID ADERRAB .
15 LT ABDERRAHMANE ETG 2 APPT 5
N°36 CASABLANCA .MAROC
A Monsieur le directeur général de LYDEC
Siége social.48 Rue Mohamed diouri BP16048.
CASABLANCA.MAROC
CASABLANCA, le Samedi 17 Mars 2013
Madame,Monsieur
Ma dernière facture portant le numéro N°Référence :0339908035 en date de 08/02/2013 est anormalement élevée, d’autant qu’à ma connaissance ma consommation n’a pas été plus élevée que les mois précédents et que par ailleurs je n’ai acquis aucun nouveau matériel électrique qui pourrait cette hausse soudaine.puis nous somme une petite famille de deux personnes
Dans ces conditions, je souhaiterais vivement qu’une personne de vos services procède à la vérification de mon compteur et de son raccordement à votre réseau de distribution. Une révision totale et vérification de mes factures concernant l’électricité N° du contrat F132882.Eau et assainissement DA56298 pour usage domestique
Dans l’attente de votre réponse, veuillez d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Ils dénoncent des factures hallucinantes
D’autres contraintes dévoilées par le projet d’aménagement de la voirie à Errahma-Ouled Azzouz
Coût des travaux: 387,4 millions de DH
«140 signatures pour un permis d’habiter !». Le wali du Grand Casablanca, Mohamed Boussaïd, reconnaît la lenteur et la complexité des démarches administratives qui bloquent souvent les projets immobiliers. Il s’est ainsi engagé à faciliter les procédures d’octroi des autorisations. «C’est une problématique sur laquelle j’interviendrai en personne, bien que les démarches sont absolument nécessaires par la réglementation», a indiqué, hier 13 mars, le wali de la région, lors de la signature de la convention relative aux travaux d’aménagement de la voirie du pôle urbain «Errahma-Ouled Azzouz» (relevant de la province de Nouaceur).
La conclusion de cet accord, entre les autorités locales et les promoteurs immobiliers ayant décidé d’investir dans les zones Errahma, Dar Bouazza et Ouled Azzouz, leur a permis de présenter leurs doléances au wali. Ils étaient ainsi tous unanimes quant à la nécessité de résoudre les contraintes «imposées» par Lydec, notamment pour la réalisation de leurs engagements. En effet, pour chaque unité immobilière autorisée, les promoteurs sont tenus de verser une somme forfaitaire qui sera allouée au financement des travaux d’équipement de la zone concernée en infrastructures de base (voirie et réseaux d’électricité et d’assainissement). Seulement, ils ont été surpris de devoir verser des montants «hallucinants» s’élevant à plusieurs millions de DH au profit de Lydec. «Autant, nous sommes prêts à travailler dans la transparence, autant nous n’acceptons pas de payer des taxes insensées qui freinent nos investissements et mettent en péril notre business plan», souligne un promoteur immobilier. «Lydec sera, en effet, doublement payée, et par nous, promoteurs immobiliers, et par ses futurs clients pour qui nous construirons des logements. Ce que nous refusons et rejetons collectivement, puisque cela affectera notre rentabilité et freinera aussi le développement de ces zones en cours d’urbanisation», explique un autre promoteur. En réponse à ces contraintes, Boussaïd a aussitôt décidé de constituer une commission, incluant aussi les représentants de l’autorité délégante, qui se penchera sur la problématique. Pour revenir au projet objet de la convention, il faut souligner qu’il vise à élargir 43,4 km de voies et à créer 9,3 km pour un montant de 387,4 millions de DH. Les promoteurs immobiliers sont, par ailleurs, autorisés à réaliser 34 projets visant la construction de 100.062 unités de logement dont 77. 625 dédiés à l’habitat social pour un investissement global de plus de 2,5 milliards de DH.
Financement
Le programme de mise à niveau du pôle urbain «Errahma- Ouled Azzouz», dont le coût est estimé à 387,4 millions de DH, sera financé par les promoteurs immobiliers à raison de:
• 1.500 DH par unité autorisée pour la catégorie sociale
• 6.000 DH par unité autorisée pour la catégorie intermédiaire
• 8.000 DH par unité autorisée pour les villas dont les surfaces sont inférieures ou égales à 300 m2
• 12.000 DH par unité autorisée pour les villas dont les surfaces sont supérieures à 300 m2
Selon la convention, signée hier mercredi, cette participation sera répartie sur les exercices 2013 (40%), 2014 (30%) et 2015 (30%).
صعدت الشركات المتعاملة مع المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب المنتظمة في إطار الجامعة الوطنية للكهرباء والإلكترونيات ، التابعة للاتحاد العام لمقاولات المغرب ، من حدة لهجتها تجاه المكتب نتيجة تأخير أداء مستحقاته لها معتبرة هذا التأخير خطرا على عدد من المقاولات التي يعتبر المكتب زبونها الوحيد .
هذا التصعيد ، بحسب بعض المصادر العليمة ،يخدم الرئيس المدير العام علي الفاسي الفهري والحكومة على حد سواء وليس العكس كما أوحى بذلك ما نشر في بعض الصحف ، إذ أنه يسمح بطرح مسألة كلفة إنتاج ونقل وتوزيع الكهرباء الرأي العام ومعها الصعوبات المالية الكبرى ، التي تشبه حالة إفلاس حقيقية ، للمكتب الوطني للكهرباء الذي ما يزال بنية قائمة الذات ومعزولة بأسوار متينة عن المكتب الوطني للماء الصالح للشرب ، رغم ما صرف من مال على عملية إدماج لم تتم.
هذا ما يسمح بعودة الحديث عن مراجعة تسعيرة الكهرباء ذات الضغط العالي والمتوسط والضعيف ، التي يقررها رئيس الحكومة شخصيا ،بعدما تراجع حماس الحكومة لإلغاء صندوق المقاصة نتيجة ما وقع في سيدي يوسف بنعلي بمراكش في آخر السنة المنصرمة .
وقد عاد هذا الموضوع إلى الرواج بصيغ غير مباشرة ليس فقط بإثارة ديون المكتب الثقيلة ، بل وأيضا بإثارة حجم الخسارة التي يتكبدها هذا المكتب نتيجة دعمه لكل كيلوات يستهلك الذي يكمل دعم المواد البترولية التي تستعملها محطاته الحرارية ، المنتجة للجزء الأكبر من الكهرباء ، حيث وصلت هذه الخسارة إلى 20 مليار درهم في متم سنة 2012 المنصرمة .
وإذا كان المكتب يواجه مشكلة حقيقية نتيجة ارتفاع ثمن البترول غير قابلة للحل إلا بطريقتين : رفع التسعيرات ، كلها أو بعضها ، مع ما يمكن أن يترتب على ذلك اجتماعيا واقتصاديا ، أو توفير دعم من طرف الميزانية ، التي تواجه عجزا كبيرا دفع إلى زيادة المديونية الداخلية والخارجية، فإن هناك أيضا مشاكل أخرى يواجهها المكتب ويمكن لحلها أن يقلص من كلفه ومصاريفه لايحسم فيها المدير العام ، الذي شغلته الكرة ، ولا تقترب منها الحكومة نظرا لحساسيتها .
فالمكتب الوطني للكهرباء والماء مطالب بشراء كل الإنتاج الكهربائي الذي ينتج في المغرب بالسعر الذي يفرض عليه ، وخصوصا في فترة الدروة ، من طرف الفاعلين الخواص وبالارتباط بمصالح الهولدينغ الملكي الذي انتقل إلى ميدان الطاقة عبر شركة ناريفا ، كما أنه خاضع لإرث المكتب الوطني للكهرباء الذي تركز على مدى عقود والذي تترتب عليه أجور وتعويضات وامتيازات لا توجد في أي مؤسسة أو إدارة أخرى ، بمافيها المالية ومكتب التكوين المهني ومجمع الفوسفاط وبنك المغرب..، وكلف أخرى تتصل بالأعمال الاجتماعية التي تحصل على نسبة من رقم أعمال المكتب ، سواء كان رابحا أو خاسرا ، وهو إرث يحول دون استكمال إدماج الماء والكهرباء لحد الآن ، لأن العاملين في مكتب الماء لايستفيدون منها بنفس القدر، والكهربائيون لا يريدون الاقتسام .
وبالإضافة إلى هذا الإرث ، هناك مشاكل حكامة معروفة في المكتب الوطني للكهرباء ، تفسر جانبا من ديونه لفائدة المقاولات ، حيث أن بعض المحتجين اليوم على تأخر المكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح للشرب قد أأقاموا مقاولاتهم التي يعتبر المكتب زبونها الوحيد أو الأول واستفادوا من الصفقات في ظروف تدفع إلى الاشتباه في وجود وترسخ فساد وتبادل وتداخل المصالح بين الخاص والعام، وهم يضغطون اليوم من داخل المقاولات المتضررة فعليا لتسهيل تمرير قرارات يمكن أن تكون خطيرة على تنافسية الاقتصاد الوطني وعلى السلم الاجتماعي والاستقرار السياسي.
والبين أن الفاسي الفهري يوجد في حالة عجز قصوى على السباحة في مستنقع المكتب الوطني للكهرباء الذي ترك تسييره لنائبه ، والمسؤول السابق في مديرية المؤسسات العمومية بوزارة المالية ، وخصمه في نفس الوقت الذي يلقى الدعم من طرف الاتحاد المغربي للشغل ، أكبر مستفيد من الوضعية في المكتب الوطني للكهرباء مند تولي المرحوم محمد عبدالرزاق لمسؤولية نقابة الكهربائيين وأعمالهم الاجتماعية الغنية بعد الاستقلال وإلى حين وفاته متأثرا بفضيخة عقارية ، كما أنه عاجز عن إلزام مسؤولي مكتب الكهرباء بقبول عملية الاندماج التي يحاربونها بطرق مختلفة وإن كانوا يرغبون في أموال المكتب الوطني للماء الصالح للشرب التي تتجه هي أيضا نحو التقلص بالنظر إلى دخول المكتب لميدان التطهير.
تجدر الإشارة أيضا إلى أن المكتب الوطني للكهرباء عاجز عن استرجاع ديونه على الوكالات السابقة التي انتقلت إلى التدبير المفوض الممنوح للفرنسيين في الدار البيضاء والرباط والشمال ،لأن الشركات التي فازت بعقود التفويض ترفض الأداء وتعتبر نفسها غير معنية به بالرغم من أن عقود التفويض تجعلها ترث ديون الوكالات التي حلت محلها كما يجري في العالم ، والغريب في الأمر أنه لم يثر أمر هذه الديون التي تصل إلى ملايير السنتيمات إلا اليوم بينما يعود بعضها وأهمها إلى تسعينات القرن الماضي ،كما أن المكتب يجد صعوبة في تحصيل ديون على عدد من الوكالات ، التي يخترقها فساد كبير له ارتباط بالفساد الإداري والنقابي الذي عشش طويلا في المكتب الوطني للكهرباء وأيضا بفساد وزارة الداخلية .
هل يطلب من المغربي المحدود والمتوسط الدخل ومن المقاولات آداء ثمن هذا العجز وهذا الفساد وعفا الله عما سلف ؟
توصلنا بشكاية من السيد الحسن المصمودي والقاطن بتجزئة القرية بلوك 6 شارع مولاي هشام الرقم 56 سيدي مومن بالدارالبيضاء بشأن تماطل مجلس مدينة الدارالبيضاء وشركة ليدك في تنفيذ حكم نهائي صادر عن المجلس الأعلى واكتسب حجية النفاذ ومع ذلك تمتنع الأطراف الصادر في حقها عن تنفيذ مضمون الحكم.
يقول مضمون الشكاية : «.. سبق للمحكمة الابتدائية بالدارالبيضاء أن أصدرت حكما ضد المكتب المستقل الجماعي لتوزيع الماء والكهرباء تحت إشراف الجماعة الحضرية بالدارالبيضاء، والذي حلَّت محله شركة ليدك، وهذا الحكم صدر يوم 1994/02/10، والقاضي على الشركة المذكورة بأدائها لي تعويضاً عن الضرر المحدد في مبلغ 1.252.997,00 درهم، وأن هذا الحكم أيدته محكمة الاستئناف حسب قرارها الصادر يوم 1998/05/07 تحت عدد 40 موضوع الملف الاستئنافي رقم 94/4776 مع تعديله وبحصر التعويض المستحق في مبلغ 1.224.000,00 درهم بالإضافة إلى مبلغ 226.000,00 درهم مع الفوائد القانونية من تاريخ صدور هذا القرار إلى يوم التنفيذ وتحميل المحكوم عليه المكتب المستقل الجماعي لتوزيع الماء والكهرباء جميع الصوائر.
وحيث ان الشركة تقدمت بعريضة نقض القرار الاستئنافي بواسطة دفاعها ، وأن المجلس الأعلى للقضاء أصدر قراراً بتاريخ 1997/12/26 تحت رقم 4300 موضوع الملف رقم 2005/3/1/1607، والقاضي برفض عريضة النقض التي تقدمت بها الشركة المذكورة.
وحيث إني تقدمتُ بشكاية إلى السيد رئيس مجلس الجماعة الحضرية بالدارالبيضاء تم تسجيلها بمكتب الضبط المركزي بتاريخ 2001/07/15 تحت رقم 11822، كما وجهتُ تذكيراً أولا بتاريخ 2012/06/04 تحت رقم 8101 ثم تذكيراً ثانياً بتاريخ 2012/11/19، لكن للأسف، لم أتوصل بأي شيء.
وحيث أنه ترتبت عن المبلغ المحكوم به أمام محكمة الاستئناف فوائد قانونية يتعين احتسابها ابتداء من تاريخ الحكم الابتدائي الصادر يوم 1994/02/10 وأن مجموع الفوائد المحكوم بها على أساس نسبة 6% لمدة 19 سنة ، هو مبلغ 1.710.000,00 درهم، فيكون المجموع هو مبلغ 3.210.000,00 درهم بما في ذلك الأصل والفوائد القانونية.
وحيث أن جميع الشكايات والتذكير بها التي تم تسجيلها بمكتب الضبط المركزي بالجماعة الحضرية بالدارالبيضاء لم يكن في حقها أي إجراء، وهذا يعد إخلالا بالمراسلات وتحقيق وصولها والتأشير عليها وعدم الجواب
La vente par Veolia de ses activités portées par les sociétés Redal et Amendis au Maroc doit lui rapporter 370 millions d’euros. La holding Veolia Services à l’Environnement Maroc cède en effet au fond d’investissement Actis basé à Londres ses activités de services de l’eau, des eaux usées et d’électricité, selon un communiqué du vendredi 8 mars.
Le groupe français était présent via ces importants contrats de gestion déléguée au Maroc depuis 2002. Sur cette base, il opère dans la distribution de l’eau et de l’électricité et la gestion de l’assainissement grâce à ses filiales Amendis, installé à Tanger et Tétouan et Redal à Rabat-Salé. Ces activité représentent notamment 3,4 millions de clients en eau potable.
Le montant de la transaction annoncé par Veolia est de 4 milliards de DHS. Cette opération participera au programme de désendettement du groupe, engagée depuis quelques années, à hauteur d’environ 88 millions d’euros en 2013.
Soumis à l’obtention d’un accord formel des autorités de tutelles marocaines, ce désengagement s’inscrit, selon Veolia, dans le cadre de sa restructuration. Les activités marocaines n’étaient pas assez rentables pour le groupe français qui traverse depuis plusieurs années une passe difficile même si il est sorti du rouge en 2012 avec un bénéfice net de 394 millions d’euro.
stoplydec 