L’observatoire des multinationales aborde le dossier Lydec et Suez Environnement

Eau et électricité : la Cour des comptes de Casablanca dénonce les manipulations financières de Suez environnement 4 mars 2014

Alors que Suez environnement se félicite de la croissance de ses activités au Maroc, la Cour des comptes de Casablanca publie un nouveau rapport dénonçant la mauvaise gestion de la Lydec, filiale de Suez en charge du service de l’eau et de l’électricité de la métropole marocaine depuis 1997. Les magistrats de la Cour évoquent des opérations financières douteuses au bénéfice de sociétés parentes, un système biaisé en faveur du prestataire, ainsi que de nombreux manquements de la Lydec par rapport à ses engagements contractuels.

Lors de la récente présentation des résultats financiers de Suez environnement pour l’année 2013, les dirigeants de l’entreprise se sont félicité du rôle positif joué par le « bon niveau d’activité au Maroc ». Le groupe français est présent dans ce pays à travers diverses filiales, mais l’une de ses principales activités au Maroc reste les « services aux collectivités » (entendre : la gestion privatisée de l’eau et autres services publics) à travers la Lydec. Celle-ci a récemment annoncé une croissance de 5,4% de ses revenus par rapport à 2012.

La Lydec est principalement en charge de la gestion des services de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité de l’agglomération de Casablanca. C’est sur ce contrat de délégation de service public que se sont penchés les magistrats de la Cour régionale des comptes, constatant de multiples « irrégularités ». Dans un rapport au vitriol, la Cour dénonce notamment le grand nombre d’opérations financières opaques intra-groupe, qui auraient eu pour objectif d’accroître discrètement les profits réalisés par Suez environnement et ses actionnaires, directement ou indirectement, sur l’exploitation de ces services publics. Un type de pratique qui est, de fait, régulièrement dénoncé dans les contrats de privatisation de l’eau.

Opérations intra-groupe

Parmi ces formes de transfert financier caché, la Cour des comptes signale notamment l’annulation inexpliquée de créances dues par d’autres sociétés du même groupe. Elle a également repéré des flux financiers vers des sociétés parentes ou des filiales, comme Lydec services, qui a continué à bénéficier de transferts de fonds même après avoir cessé toute activité.

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La gestion déléguée menace t’elle les intérêts Franco-Marocains ? #Maroc #France #Twittoma

Les intérêts de la France au Maroc sont beaucoup plus larges que des simples entreprises de gestion déléguée !

La France comprendra que ce type de pratiques porte atteinte à l’image de son économie dans le monde (et renforce cette France-Afrique tant décriée)

Comme le Maroc a montré qu’il comprend que la justice Française est indépendante, la France comprendra que les entreprises qui enfreignent la loi sur le sol marocain doivent rendre compte (sans aucun ressenti vindicatif !), il y’a un devoir vis à vis des marocains et du respect de ce peuple

Les vrais alliés sont ceux qui comprendront la logique des bons comptes font les bons amis

Ce modèle risque de créer des troubles sociaux au Maroc ? La France acceptera t’elle de mettre en péril tout un ensemble de plus de 700 entreprises présentes sur le sol marocain pour 2 entreprises ?

Ces modèles créent de la frustration et handicapent l’économie marocaine ? La France admettra t’elle la même chose son son sol ?

Les pratiques de la gestion déléguée, peuvent menacer tout le tissu de relations économiques franco-marocains, on sacrifie la tumeur pour l’instant ou on attend et on fait une ablation de tout ?

La France doit être au devant de ces dossiers, et les politiques marocains arrêter de prendre ces dossiers à la légère puisque c’est très grave

Qui est vraiement la gestion déléguée ? Un dossier l’opinion blindé ! #Redal #Lydec #Maroc

Le montage institutionnel de l’Autorité délégante inapproprié pour le contrôle du délégataire
Redal épinglée par la Cour des comptes: Un échec de la gestion déléguée dont les populations et l’économie font les frais

Le rapport de la Cour de comptes au titre de l’année 201é, consacré aux dépenses des fonds publics, est un constat de la dilapidation de ces deniers, occasionnée par la mauvaise gouvernance des entités évaluées par cette institution, l’absence de contrôle, l’irresponsabilité des gestionnaires et des comptables, l’incomplétude des contrats et leur inadaptation, les pratiques illégales et par bien d’autres facteurs. Les citations de ces irrégularités souvent très graves et demeurées impunies, prend l’allure d’un véritable réquisitoire de la Cour lorsque la gestion de ces entités est entachées de plusieurs irrégularité comme c’est le cas de la REDAL, en charge des services de distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement liquide au niveau de Rabat, Salé et Témara.
En date du 14 Mai 1998, les ex-Communautés Urbaines de Rabat, Salé et Skhirat -Témara, les Communes Urbaines de Skhirat et Bouznika, les Communes Rurales de Sidi Bouknadel, Shoul, Aïn Attig, Sabbah, Mers El Khaïr, Sidi Yahya Zaer et Cherrat, ont conclu avec la REDAL S.A un contrat de gestion déléguée des services de distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement liquide de la Wilaya de Rabat– Salé– Témara ; pour une durée de 30 ans, rappel le rapport de la Cour des comptes de Rabat.. La date de mise en vigueur dudit contrat est le premier janvier 1999. Le capital de REDAL anciennement détenu par le groupement pleiade SA, Urbaser, EDP Electricidad de Portugal et Alborada a été cédé en totalité au groupement Vivendi Environnement (VE), Compagnie Générale des Eaux (CGE) et Compagnie Marocaine de Services à L’Environnement (CMSE) en 2002. En 2007, la cession des participations détenues par la CGE dans le capital de REDAL à Veolia Service à l’Environnement (VEOM) a permis à cette dernière de détenir 99% des actions de REDAL SA dont le capital est de l’ordre de 400 MDH. Par conséquent, il y a eu changement de l’actionnaire de référence en marge des dispositions contractuelles. En plus, l’obligation contractuelle d’intégrer des actionnaires nationaux n’a jamais été respectée.

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#Maroc #Twittoma لقاحات بادو وخروقات «ليدك» وعدم استقبال الملك لجطو .. عوامل تهدد الدورة الاستثنائية لمجلس النواب

أبدى مجموعة من رؤساء الفرق البرلمانية في مجلس النواب تخوفاتهم من أن تفشل الجلسة الاستثنائية المرتقبة للغرفة الأولى بسبب حساسية ثلاثة ملفات: لقاحات بادو وخروقات «ليدك» وعدم استقبال الملك لجطو

في الوقت الذي مازال الغموض يلف موعد عقد دورة استثنائية لمجلس النواب هذا الشهر بطلب من ثلث أعضائه، رفعت تحفظات برلمانية شديدة بشأن الصيغة التي سيتم اعتمادها خلال هذه الدورة التي ستعتبر أول جلسة برلمانية، بعد 50 سنة من الحياة النيابية بالمغرب، مخصصة لمناقشة ملفات الفساد التي أتى على ذكرها تقرير المجلس الأعلى للحسابات.

مصادر برلمانية مطلعة كشفت أن رؤساء فرق، خلال اجتماعهم الأسبوع الماضي، أبدوا تحفظاتهم وتخوفات بشأن طريقة متحكم فيها لمناقشة بعض القضايا الحسّاسة سياسيا واقتصاديا التي سجل فيها المجلس الأعلى اختلالات عميقة، خصوصا فيما يتعلق بقضية وزيرة الصحة السابقة القيادية الاستقلالية ياسمينة بادو، وملف الشركة الفرنسية «ليديك».

مصادرنا كشفت أن كبار نواب الفرق أبدوا تخوفاتهم من أن تتحول مناقشة ملف صفقة اللقاحات، التي تمت إحالتها بشكل تلقائي على القضاء، إلى مواجهة جديدة بين الغريمين البيجيدي والاستقلال، قد تفجر هذه الجلسة البرلمانية المرتقبة.

ملف آخر يكتسي حساسية مفرطة هذه الأيام، حيث دعت أصوات بعض رؤساء الفرق البرلمانية إلى توخي الحذر بشأنه كي لا يتحول إلى رسالة سياسية من شأنها أن تضر بالمصالح المغربية، ويتعلق الأمر بمناقشة الخروقات التي أوردها المجلس الأعلى للحسابات بشأن الشركة الفرنسية، في إطار التدبير المفوض، «ليدك»، إذ سجل تقرير جطو عدم مطابقة بعض بنود عقد التدبير المفوض للقوانين والأنظمة المعمول بها، مؤكدا أن المقتضيات المالية بالعقد مجحفة في حق المشاريع والسلطة المفوضة، أي مجلس مدينة الدار البيضاء. كما وقف التقرير على غياب مؤشر لتقييم استحقاق وملاءمة الأرباح الموزعة من طرف المفوض له، وزاد مفسرا «خلال الفترة الممتدة بين 2009 و2011، بلغ الهامش التجاري لليدك حوالي 1.6 مليار درهم، وناهز الفائض الخام للاستغلال نحو 470 مليون درهم، أما النتيجة المحاسبية المالية وغير الاعتيادية فتعرفان عجزا هيكليا مما جعل النتيجة الصافية لليدك ترسو حول 240 مليون درهم، أي نحو 15 في المئة من هامش الربح التجاري و51 في المئة من الفائض الخام للاستغلال».

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La Tribune : La gestion de l’eau, cette autre guerre larvée en Europe

« L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! »
Le 17 février, ils étaient venus, ils étaient tous là… mais dans le public. Les représentants des groupes de production et de distribution d’eau, les Veolia, Suez et autres Saur, étaient personæ non gratæ lors de l’audition du Parlement européen sur le droit à l’eau.
La lettre d’Aquafed, le lobby mondial des gestionnaires privés envoyée quelques semaines plus tôt au président du Parlement, Martin Schulz, pour demander voix au chapitre, était restée sans réponse.

La cohabitation entre des services des eaux gérés par des communes et ceux exploités par des groupes privés n’a jamais été simple. Sur cette ligne de front, des coups de feu sporadiques se sont échangés ces dernières années devant la Cour de justice européenne, les sociétés privées tentant de desserrer la mainmise des communes. Au point que la Commission propose un encadrement européen des concessions de services publics.
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Rapport cour des comptes Maroc 2012 ! Lydec et Redal à nouveau épinglées #Twittoma

Vous pouvez télécharger le rapport et lire les constats faits par les juges de la cour des comptes

Le collectif citoyen n’a pas cessé d’alerter bien avant sur ces problèmes ! ce rapport est un avertissement sévère pour les sociétés de gestion déléguée, aussi bien que les institutions supposées les contrôler ! quelque soit l’issue de ce rapport (si il ne trouve pas une voie juridique, ce qui est un scandale à plus haut niveau!) ce rapport est un second témoignage officiel consternant sur les faits graves commis à l’encontre des citoyens, des deniers publics et du Maroc en général

Justice sera faite … tôt ou tard

Gestion déléguée source de tensions لكحيلي يحمل ساجد الأوضاع المزرية للبيضاء

مغاربة بريس

دخل حزب العدالة والتنمية، في تصعيد جديد، مع مجلس مدينة الدار البيضاء، خاصة رئيسه محمد ساجد، بعد قضية التفويضات وسحب التفويض من نائبه مصطفى لحيا برلماني حزب رئيس الحكومة. مستشارو حزب العدالة والتنمية، لوحوا باستمرار الغضب على ساجد، حيث خرجوا ليعبروا عن ذلك مباشرة بعد دورة الحساب الإداري ليوم الخميس الماضي والتي تم تأجيلها بسبب عدم اكتمال النصاب القانوني. ولم يقف الأمر عند هذا، حيث أطلق لكحيلي النار على ساجد، حيث حمله ” مسؤولية الوضع الذي آلت اليه المدينة ومجلسها؛وما يمكن أن يترتب عن ذلك من تطورات”، مضيفا عن رفض فريقه” التسيير الانفرادي الذي يعتمده الرئيس وعدم التزامه بمتطلبات الحكامة الجيدة والمتمثلة في التشاركية والشفافية وسيادة القانون والنجاعة والفعالية وغيرها من المقومات الضرورية”، في إشارة منهم لرفضهم سحب التفويض من نائب العمدة مصطفى لحيا رئيس مقاطعة مولاي رشيد

http://jepress.com/news11464.html

Gestion déléguée ساجد يواجه انقلابا سياسيا في مجلس المدينة

حقوق النشر : براهيم توكار – Le360

أعلن مجلس مدينة الدار البضاء أن الإضرابات التي عرفتها المدينة في قطاع النظافة على امتداد الثلاثة أيام الماضية، هي ناتجة عن انتهاء عقود الشركات الموكول لها تدبير قطاع النظافة خلال السنوات السابقة وبداية خدمات الشركات الجديدة.

وحسب يومية الأخبار الصادرة غدا الثلاثاء، فإن شوارع البيضاء قد غمرتها الأزبال على امتداد الثلاثة أيام الماضية، حيث انتشرت النفايات في الشوارع الكبرى مثل الصغرى، وفاحت روائح كريهة نابعة من القمامات في معظم الأحياء والأزقة، مما أثار غضب البيضاويين وزاد من سخطهم على خدمات النظافة بالمدينة.

وفي الجريدة نفسها، نقرأ خبر  » استياء مجموعة من المستشارين بمجلس المدينة، مما اعتبروه نزعة فردانية يعتمدها عمدة الدار البيضاء محمد ساجد في تسيير الشأن المحلي بالمدينة، منددين بعدم إشراك ساجد لأعضاء المجلس الجماعي في إعداد ومدارسة « برنامج الأولويات » الذي أشرف على إعداده والي الدار البيضاء خالد سفير ».

أما الصباح فتكلمت عن  » تحضير أعضاء بالمكتب المسير بالجماعة الحضرية بالبيضاء لمرحلة ما بعد مغادرة العدالة والتنمية تحالف الأغلبية المسيرة لمجلسا لمدينة ـ بعد أن وضع عبد الإله بنكيران عمليا قدمه الأولى في المعارضة بإصداره بيانا ناريا انتقد فيه ما وصفه بالتدبير الانفرادي لعمدة المدينة

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مجلس الحسابات يرسم صورة قاتمة لتدبير النظافة

طنجة 24 – متابعة

رسم تقرير المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2012، صورة قاتمة لقطاع التدبير المفوض لمرفق التطهير الصلب بطنجة، الذي تشرف عليه شركة « تيكميد » الإسبانية منذ يناير سنة 2007.

ويشير التقرير في نحو 20 صفحة، تضمنت الجانب المتعلق بقطاع تدبير النظافة على مستوى الجماعة الحضرية، إلى سلسلة من الإختلالات والخروقات، التي أثرت سلبا على  التدبير الأمثل للقطاع، وبالتالي تراجع الخدمات المرتبطة بهذا الجانب بشكل ملحوظ.

ومن أبرز الإختلالات التي رصدها التقرير المنشور منذ أيام على الصفحة الرسمية للمجلس الأعلى للحسابات الذي يشرف على رئاسته ادريس جطو، هو اشتغال الشركة المفوض لها تدبير قطاع النظافة، من دون اعتماد مخططات قطاعية لتحسين عمليات جمع النفايات والقضاء على المطارح العشوائية في مختلف أنحاء المدينة.

كما آخذ التقرير كذلك على شركة « تيكميد »، عدم احترامها لمخططات الجماعة الحضرية في تدبير النفايات المنزلية والنفايات المماثلة لها، وبالتالي فإن العملية تبقى خاضعة لرغبة الشركة، ضدا على مقتضيات البند 19من عقد التدبير المفوض الذي يجمع « تيكميد » مع الجاماعة الحضرية.

ومن أبرز أمثلة الخروقات التي قدمها المجلس في تقريره، هو ممارسة الشركة مهامها في ظل عدم احترام المواقيت المنصوص عليها في دفتر التحملات لجمع النفايات والتنظيف، حيث « لوحظ أن الشركة المفوض لها لا تقوم بتنظيف الشواطئ مرتين كل يوم ابتداء من فاتح يونيو إلى غاية 14 شتنبر، كما ينص على ذلك البند 23 من العقد ».

كما أن الشركة، حسب نفس المصدر، لوحظ أنها  « لا تسهر على جمع النفايات وتنظيف الأماكن ذات الطابع التجاري من التاسعة مساء إلى الخامسة صباحا، كما هو محدد في البند 20 من العقد. بحيث أن الشركة المفوض إليها تعتمد في هذا المجال جداول زمنية يتم تغييرها وتعديلها بشكل مستمر وفقا لأغراضها دون مصادقة المفوض.

« بالإضافة إلى ما سلف، تبين أنه لا يتم جمع نفايات بعض القطاعات والمسارات داخل الفترة الليلية، بل تتم في واضحة النهار، الشيء الذي من شأنه أن يؤدي إلى إلى إعاقة حركة السير، والجولان داخل المدينة، والتأثير سلبا على جمالية ونظافة لافضاء الحضري »، يضيف تقرير المجلس الأعلى للحسابات

http://www.tanja24.com/news7976.html

تقرير جطو رصد اختلالات كثيرة في قطاع التدبير المفوض في جهة الرباط

أورد التقرير السنوي الذي أصدره المجلس الأعلى للحسابات، نهاية الأسبوع الماضي، في جزئه الثاني معطيات دقيقة تتعلق بقطاع التدبير المفوض لتوزيع الماء والكهرباء والصرف الصحي بجهة الرباط سلا وتمارة، مشيراً إلى أن هذا القطاع عرف اختلالات وممارسات تم خارج المقتضيات التعاقدية التي تجمع السلطة المفوضة والشركة ذات التدبير المفوض لها (ريضال).
وأشار التقرير الذي أتى في أكثر من 2000 صفحة والذي رفعه إدريس جطو رئيس المجلس الأعلى للحسابات إلى الملك محمد السادس، أن الشركة المفوض لها لم تحترم بنود العقد، والتي تنص على إدخال مساهمين مغاربة في رأس المال.
وذكر التقرير، أن الشركة بلغ ناتجها الصافي عام 2012 ما يقرب 100 مليون درهم، مؤكداً على أن هذا القطاع المفوض يشهد نواقص في النظام المؤسساتي ومراقبة تسيير المفوض، مشيراً إلى أن السلطة المفوضة المكونة من 13 جماعة في الجهة لا تتوفر على الشخصية المعنوية والاستقلال المالي، وهو ما يجعل تركيبتها مخالفة لمقتضيات الميثاق الجماعي، وهو ما يرتب عن ذلك عدة خسائر مالية، خصوصاً فيما يتعلق باسترجاع الضريبة على القيمة المضافة.
وأوضح التقرير، أن مصلحة مراقبة الخدمات والأشغال المنجزة من طرف المفوض لها تظل في وضعية تبعية مطلقة لشركة ريضال، حيث تدبر وضعيتهم الإدارية والمهنية من طرف الشركة نفسها، إضافة إلى عدم تقديمها لمعلومات، وعلى الرغم من ذلك لا تقوم السلطة المفوضة بتفعيل الإجراءات العقابية المخولة لها برسم عقد التدبير ضد المفوض إليها.
كما وقف التقرير الذي رصد اختلالات كثيرة في المجال على فوارق بخصوص المبالغ التي قررتها لجنة مشتركة مكونة من الطرفين، وأضاف المصدر أن نسبة الإنجازات والاستثمارات الممولة من لدن المفوض إليها من طرف ريضال حدد في نسبة 88 في المائة، بينما اللجنة المشتركة حددته فقط في 80 في المائة، أي ما يعادل 1.190 مليون درهم كفارق الاستثمار.
وأوصى المجلس بمراجعة التركيب المؤسساتي للسلطة المفوضة من خلال تخويلها للشخصية المعنوية والتنصيص الصريح على نظام جديد وملائم للتتبع والحد من الخلافات بين لجنة التتبع وتيسير عملية اتخاذ القرارات، مع ضرورة التأكد من حقيقة الأشغال والخدمات المنجزة.
أمام ما يخص التدبير المحاسبي والمالي فوقف قضاة المجلس الأعلى للحسابات على أنه على الرغم من توفر شركة ريضال على نظام متطور للتدبير المحاسبي، فإنها لم تقم بإرساء المحاسبة التحليلية المتعلقة بالميزانية، وأشار المصدر إلى أن حسابات ريضال يتم التصديق عليها دون تحفظ من لدن الخبراء المحاسبين ما يناقض مقتضيات المدونة العامة للتنميط المحاسباتي بالمغرب.
وأورد التقرير، أن تكاليف المساعدة التقنية في شركة ريضال عن باب « المهمة » في غياب أي إنجاز للخدمة، حيث بلغت قيمة مهام المساعدة ما قدره 22 مليون درهم، وتمت فوترة جزء منه في غياب إنجاز للخدمات، كما أن الشركة قامت بإدراج المشاريع المنجزة في الخدمة بمبالغ تفوق تكاليفها الحقيقية بنسبة 15 في المائة.
وأوصى المجلس في هذا الصدد بالقيام بجرد الممتلكات في إطار المقتضيات التعاقدية وربط الممتلكات بالجماعات المحلية المكونة للسلطة المفوضة، كما طالب المجلس بإرجاع المبالغ المقتطعة من صندوق الأشغال في غياب أي مقابل لأشغال الاستثمار أو اليد العالمة.
كما سرد التقرير، أن شركة ريضال تقوم بفوترة هامش أرباح يفوق ما هو متعاقد بشأنه كما أنها تعمل على التضخيم في مبالغ العروض المتعلقة بالأشغال العمومية، مقارنة مع حقيقة الأشغال المطابقة لها، وهو ما ينتج عنه ربح غير مشروع.
ودعا التقرير بضرورة التقيد في عملية فوترة المصاريف للزبناء بالمقتضيات التعاقدية وربط تطبيقها بالإنجاز الفعلي للخدمة، كما أكد على ضرورة إرجاع المبالغ التي تعود إلى الوكالة المستقلة لتوزيع الماء والكهرباء وتسوية حسابات الأغيار عبر إيداع الواجبات التي تم تحصيلها لفائدتهم، خصوصاً، ضريبة النهوض بالفضاء السمعي البصري الوطني.
وأشار التقرير في الجزء ذاته إلى أن الجماعة الحضرية للرباط تعرف عدة مشاكل في تدبير مداخيلها الذاتية، خصوصاً الرسوم المحلية ومداخيل الأملاك، وهو الأمر الذي من شأنه أن يؤثر سلباً على مجموع مواردها.
وقد سُلم هذا التقرير إلى رئيس الحكومة ورئيس مجلس النواب ورئيس مجلس المستشارين، وتم نشره في الجريدة الرسمية للمغرب عدد 6228.
وينقسم التقرير السنوي للمجلس الأعلى للحسابات برسم عام 2012 إلى جزأين، حيث تم تخصيص الجزء الأول منه لأنشطة المجلس الأعلى للحسابات، في حين يقدم الجزء الثاني، والذي تم إصداره في كتابين، أنشطة المجالس الجهوية للحسابات التسعة للمغرب.

[عواصم – جميع الحقوق محفوظة]. إقرأ المزيد على موقعنا: http://www.awassim.ma

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أورد التقرير السنوي الذي أصدره المجلس الأعلى للحسابات، نهاية الأسبوع الماضي، في جزئه الثاني معطيات دقيقة تتعلق بقطاع التدبير المفوض لتوزيع الماء والكهرباء والصرف الصحي بجهة الرباط سلا وتمارة، مشيراً إلى أن هذا القطاع عرف اختلالات وممارسات تم خارج المقتضيات التعاقدية التي تجمع السلطة المفوضة والشركة ذات التدبير المفوض لها (ريضال).
وأشار التقرير الذي أتى في أكثر من 2000 صفحة والذي رفعه إدريس جطو رئيس المجلس الأعلى للحسابات إلى الملك محمد السادس، أن الشركة المفوض لها لم تحترم بنود العقد، والتي تنص على إدخال مساهمين مغاربة في رأس المال.
وذكر التقرير، أن الشركة بلغ ناتجها الصافي عام 2012 ما يقرب 100 مليون درهم، مؤكداً على أن هذا القطاع المفوض يشهد نواقص في النظام المؤسساتي ومراقبة تسيير المفوض، مشيراً إلى أن السلطة المفوضة المكونة من 13 جماعة في الجهة لا تتوفر على الشخصية المعنوية والاستقلال المالي، وهو ما يجعل تركيبتها مخالفة لمقتضيات الميثاق الجماعي، وهو ما يرتب عن ذلك عدة خسائر مالية، خصوصاً فيما يتعلق باسترجاع الضريبة على القيمة المضافة.
وأوضح التقرير، أن مصلحة مراقبة الخدمات والأشغال المنجزة من طرف المفوض لها تظل في وضعية تبعية مطلقة لشركة ريضال، حيث تدبر وضعيتهم الإدارية والمهنية من طرف الشركة نفسها، إضافة إلى عدم تقديمها لمعلومات، وعلى الرغم من ذلك لا تقوم السلطة المفوضة بتفعيل الإجراءات العقابية المخولة لها برسم عقد التدبير ضد المفوض إليها.
كما وقف التقرير الذي رصد اختلالات كثيرة في المجال على فوارق بخصوص المبالغ التي قررتها لجنة مشتركة مكونة من الطرفين، وأضاف المصدر أن نسبة الإنجازات والاستثمارات الممولة من لدن المفوض إليها من طرف ريضال حدد في نسبة 88 في المائة، بينما اللجنة المشتركة حددته فقط في 80 في المائة، أي ما يعادل 1.190 مليون درهم كفارق الاستثمار.
وأوصى المجلس بمراجعة التركيب المؤسساتي للسلطة المفوضة من خلال تخويلها للشخصية المعنوية والتنصيص الصريح على نظام جديد وملائم للتتبع والحد من الخلافات بين لجنة التتبع وتيسير عملية اتخاذ القرارات، مع ضرورة التأكد من حقيقة الأشغال والخدمات المنجزة.
أمام ما يخص التدبير المحاسبي والمالي فوقف قضاة المجلس الأعلى للحسابات على أنه على الرغم من توفر شركة ريضال على نظام متطور للتدبير المحاسبي، فإنها لم تقم بإرساء المحاسبة التحليلية المتعلقة بالميزانية، وأشار المصدر إلى أن حسابات ريضال يتم التصديق عليها دون تحفظ من لدن الخبراء المحاسبين ما يناقض مقتضيات المدونة العامة للتنميط المحاسباتي بالمغرب.
وأورد التقرير، أن تكاليف المساعدة التقنية في شركة ريضال عن باب « المهمة » في غياب أي إنجاز للخدمة، حيث بلغت قيمة مهام المساعدة ما قدره 22 مليون درهم، وتمت فوترة جزء منه في غياب إنجاز للخدمات، كما أن الشركة قامت بإدراج المشاريع المنجزة في الخدمة بمبالغ تفوق تكاليفها الحقيقية بنسبة 15 في المائة.
وأوصى المجلس في هذا الصدد بالقيام بجرد الممتلكات في إطار المقتضيات التعاقدية وربط الممتلكات بالجماعات المحلية المكونة للسلطة المفوضة، كما طالب المجلس بإرجاع المبالغ المقتطعة من صندوق الأشغال في غياب أي مقابل لأشغال الاستثمار أو اليد العالمة.
كما سرد التقرير، أن شركة ريضال تقوم بفوترة هامش أرباح يفوق ما هو متعاقد بشأنه كما أنها تعمل على التضخيم في مبالغ العروض المتعلقة بالأشغال العمومية، مقارنة مع حقيقة الأشغال المطابقة لها، وهو ما ينتج عنه ربح غير مشروع.
ودعا التقرير بضرورة التقيد في عملية فوترة المصاريف للزبناء بالمقتضيات التعاقدية وربط تطبيقها بالإنجاز الفعلي للخدمة، كما أكد على ضرورة إرجاع المبالغ التي تعود إلى الوكالة المستقلة لتوزيع الماء والكهرباء وتسوية حسابات الأغيار عبر إيداع الواجبات التي تم تحصيلها لفائدتهم، خصوصاً، ضريبة النهوض بالفضاء السمعي البصري الوطني.
وأشار التقرير في الجزء ذاته إلى أن الجماعة الحضرية للرباط تعرف عدة مشاكل في تدبير مداخيلها الذاتية، خصوصاً الرسوم المحلية ومداخيل الأملاك، وهو الأمر الذي من شأنه أن يؤثر سلباً على مجموع مواردها.
وقد سُلم هذا التقرير إلى رئيس الحكومة ورئيس مجلس النواب ورئيس مجلس المستشارين، وتم نشره في الجريدة الرسمية للمغرب عدد 6228.
وينقسم التقرير السنوي للمجلس الأعلى للحسابات برسم عام 2012 إلى جزأين، حيث تم تخصيص الجزء الأول منه لأنشطة المجلس الأعلى للحسابات، في حين يقدم الجزء الثاني، والذي تم إصداره في كتابين، أنشطة المجالس الجهوية للحسابات التسعة للمغرب.

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