C’est bien de garder espoir dans la vie ! mais c’est mauvais de penser que les gens sont cons 😉
Des avancées mais que de dysfonctionnements. C’est le constat que dresse la dernière livraison de la Cour des comptes sur l’évaluation de la gestion déléguée. Distribution d’eau et d’électricité, assainissement liquide, transport urbain et propreté sont passés au crible par les magistrats financiers. La Cour s’est également appuyée sur les investigations de ses antennes régionales, des études d’institutions nationales et internationales ainsi que sur les benchmarks d’expériences réussies ailleurs. De même qu’elle a tenu des séances de travail avec des présidents de conseils communaux, des responsables des ministères de l’Intérieur, des Finances et du département de l’Environnement et des managers des différentes sociétés délégataires (voir L’Economiste du mardi 2 et mercredi 3 décembre).
La Cour dresse un constat sans appel. Le secteur est confronté à une véritable crise de gouvernance. «Car, si la gestion déléguée n’a pas tiré avantage de tous ses atouts potentiels, c’est en raison du déficit de planification et d’expression des besoins par les autorités délégantes», relève le rapport. Le tout est exacerbé par l’inexistence d’un organe indépendant en charge d’expertise, de coordination, de suivi et de veille. Sans oublier la faiblesse de la collectivité territoriale à assurer le suivi et le contrôle des engagements souscrits dans le contrat de gestion déléguée. Or, un organe indépendant, doté de l’autonomie juridique et financière, aurait contribué à alimenter les décideurs politiques d’outils pour concilier les objectifs sociaux avec les exigences de bonne gestion. En ce qui concerne la planification, la gestion déléguée ne repose pas sur une vision intercommunale et reste déconnectée d’une stratégie régionale. Néanmoins, le modèle, notamment en ce qui concerne la distribution d’eau et d’électricité, a fait ses preuves. Il a permis d’améliorer le taux de desserte et d’atténuer le retard au niveau des investissements surtout dans l’assainissement liquide. Des émissaires d’évacuation ont été également réalisés dans des villes comme Casablanca et Tanger.
Cependant, les sociétés délégataires n’ont pas réalisé totalement les objectifs fixés en matière d’investissement. Plus grave, certaines d’entre elles ont même utilisé le Fonds des travaux à des fins non conformes à son objet. C’est à croire que la tutelle et l’autorité contractante n’exercent aucun contrôle alors que la pratique est monnaie courante en particulier dans le domaine de l’assainissement liquide. Domaine où l’intervention des entreprises délégataires a été pour l’essentiel investie dans la «correction».
Sur un autre plan, les contrats de distribution liant les communes aux délégataires, devant être réajustés en principe tous les cinq ans, ne sont révisés qu’après des délais dépassant les dix ans. Et dans certains cas, les négociations se révèlent infructueuses compromettant ainsi l’équilibre financier et économique desdits contrats. Souvent, les compensations correspondantes sont arrêtées sur la base de paramètres établis de manière unilatérale par les délégataires et sans démarche contradictoire. De surcroît, ces compensations donnent lieu parfois à des prélèvements sur des comptes inappropriés tels la Caisse de retraite, le Fonds des travaux ou la redevance de la ville.
Des abus sont par ailleurs relevés s’agissant de la facturation de prestations en l’absence de base légale ou contractuelle, voire même sans la contrepartie matérielle. La Cour cite les redevances instaurées auprès des espaces d’encaissement, de la facturation de l’assainissement pour des points de livraison non raccordés au réseau et les frais de relance et de coupure.
Mais la Cour reste optimiste quant à la viabilité du système. Il pourrait améliorer la compétitivité des territoires et le bien-être des populations. A la condition d’introduire des réformes. Celles-ci ont trait à la réglementation, la gouvernance et le contrôle.
Elles concernent également les relations financières entre les entités publiques et les délégataires. Et pour être en phase avec la nouvelle Constitution et la réforme actuellement engagée sur la régionalisation avancée, c’est le moment d’adopter «un nouveau référentiel de gestion déléguée», recommande la Cour des comptes.
A.G.
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La société civile casablancaise hausse le ton contre la Lydec. Lors d’une récente rencontre tenue dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Casablanca, les deux parties ne se sont pas offertes de cadeaux. Bien au contraire, des deux côtés, les échanges ont été agités.
L’impact de la hausse des tarifs de l’eau et de l’électricité sur le pouvoir d’achat des Casablancais a été au menu de cette rencontre, la première du genre du »Conseil Régional de la Société Civile », une entité de création récente regroupant différents acteurs associatifs et syndicaux de la capitale économique.
Pour les différents intervenants, la Lydec serait à l’origine de la dégradation du pouvoir d’achat des Bidaouis, à cause des hausses effrénées de ses factures d’eau et d’électricité.
Et on ne s’arrête pas en si bon chemin ! Ledit Conseil menace d’organiser des sit-in et des marches contre les hausses des prix de l’eau et de l’électricité dans les jours à venir. Pour les différents intervenants aussi, »l’ère des augmentations abusives est bel et bien révolue ».
Plusieurs questions et plusieurs critiques des citoyens présents à cette conférence réquisitoire, qui avait des allures de prétoire, ont été présentées. Le conseil régional de la société civile l’a voulu ainsi puisque cela s’inscrit parfaitement dans la démarche de cette nouvelle entité associative.
Dans leur réponse, les représentants de la direction de la Lydec ont été catégoriques: »La hausse de la facturation de l’eau et de l’électricité est une question régie par la loi ».
Dans le même sens et dans une lettre d’information, la direction de la Lydec explique que ce sont les consommateurs figurant dans la troisième et quatrième tranche qui payent à la place de ceux ne dépassent pas la première et la deuxième tranche.
Côté chiffres et à en croire la Lydec, 46% des Bidaouis ont une facture mensuelle d’eau inférieure à 36 DH TTC, 12% ont une facture mensuelle d’eau inférieure à 43 DH, 19 % ont une facture mensuelle d’eau inférieure à 99,5 DH et 15% de clients ont une facture mensuelle d’eau inférieure à 203 DH. 42% des clients Électricité consomment moins de 100 kWh, soit au plus 113 DH/mois, et 58% des clients Eau consomment moins de 8 m3, soit au plus 43 DH/mois.
Lydec, en tant que détaillant, achète à l’ONEP le mètre cube d’eau à 4,34 DH HT et le vend à 2,99 DH HT en 1ère tranche et à 3,15 DH HT en 2ème tranche à tous ses clients particuliers. Ceci dit, la direction de Lydec estime qu’aujourd’hui la facturation d’eau et électricité distribuée mensuellement aux Casablancais serait élaborée de manière transparente !
Des arguments qui n’ont pas convaincu l’assistance, qui compte organiser une mission d’audit sur cinq sites à Casablanca pour vérifier si les travaux d’assainissement et d’eau potable ont bien été réalisés…
Autrement dit, la mobilisation populaire contre la décision gouvernementale d’augmenter la hausse des prix de l’eau et de l’électricité pour sauver l’ONEE, ne fait, semble-t-il, que commencer… !
H.Z
Ce que recommande la Cour des Comptes !
Dans son dernier rapport rendu public, la Cour des Comptes précise que le recours à la gestion déléguée devrait être précédé par l’établissement d’un schéma directeur d’aménagement à l’échelle du territoire à desservir. Les plans d’affaires des délégataires doivent être adossés à des schémas directeurs de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide, afin de maîtriser et de pérenniser les ressources collectées via les fonds de travaux, indispensables au financement de l’extension et de la réhabilitation des réseaux, préconise la Cour des comptes.
En outre, la Cour des comptes plaide, dans son rapport, pour la réhabilitation ou la fermeture de l’ensemble des décharges non contrôlées selon un programme soutenu comportant les 200 sites déjà identifiés dans les différentes communes.
« Il faudrait doter toutes les communes, provinces et préfectures de plans directeurs visant la préservation de l’environnement et réaliser les études d’impact relatives aux décharges contrôlées et aux centres de transfert », relève le rapport qui précise que la gestion des déchets doit être appréhendée en tant que préoccupation citoyenne à responsabilité partagée.
Par ailleurs, la Cour des comptes relève que le plan de déplacements urbains doit permettre, selon une approche intermodale, « l’articulation et l’optimisation de tous les modes de transport », ajoutant que ce plan doit être cohérent avec les autres outils de planification, en particulier les documents d’urbanisme et offrir un système de déplacement économiquement efficace pour la compétitivité territoriale des pôles urbains.
Dans le transport urbain, l’autorité délégante doit prendre, selon la même source, les mesures nécessaires pour optimiser « la vitesse commerciale des autobus en circulation », notamment en améliorant le maillage routier, en actionnant la police administrative de circulation et de stationnement et en entretenant et aménageant la voirie.
Concernant le transport dans les grandes agglomérations par autobus et par tramway et vu l’ampleur des déficits enregistrés, la Cour des comptes appelle à instaurer un cadre de concertation entre l’Etat, les collectivités territoriales et les actionnaires des sociétés délégataires concernés pour réexaminer le modèle économique de ces deux modes de transport afin de contenir les pertes, en agissant sur des paramètres déterminants comme l’intermodalité des réseaux de transport, l’intégration tarifaire entre les différents moyens de transport et la taille des dessertes.
Il est primordial, selon la Cour des comptes, que l’Etat s’implique techniquement et financièrement dans les programmes de renforcement de la mobilité urbaine à travers des projets intégrés associant les différents modes de transport (réseau express régional, métro, tramway, autobus, chemin de fer).
H.Z
http://lnt.ma/hausse-tarifs-lydec-viseur-societe-civile-metropole/
أبانت سياسة التدبير المفوض لبعض المرافق العمومية، عن فشل التجربة بعد ثماني سنوات من دخولها حيز التنفيذ، تحولت معها بعض القطاعات إلى مصدر للربح السريع للشركات الأجنبية، في ظل غياب المراقبة والحكامة، ما أضاع على خزينة الدولة مبالغ مالية كبيرة تهرب إلى الخارج بطرق غير قانونية، وجاء تقرير المجلس الأعلى للحسابات، ليدق ناقوس الخطر، لما يجري داخل الشركات المفوض إليها تدبير المرافق العامة.
وقف المجلس الأعلى للحسابات في تقريره الصادر حول عقود التدبير المفوض في توزيع الماء والكهرباء والتطهير السائل، إضافة إلى جمع النفايات، وقف عند ما أسماها الخسارة «المالية» التي تكبدتها بلدية العاصمة الرباط، بسبب عدم اكتمال تصفية الوكالة المستقلة للتوزيع.
وبحسب ذات التقرير، فإن الخسائر المالية، المتحدث عنها تمثلت في عدم إدراج كل عمليات تحصيل ودفع مستحقات الوكالة في حسابات السلطة المفوضة (حساب خصوصي)، إذ سجل في هذا الإطار، فارقا إجماليا قدره 89.86 مليون درهم، إضافة إلى تسجيل فارق قدره 2.2 مليون درهم، بين المبلغ الإجمالي للشيكات البريدية والكمبيالات والشيكات البنكية التي كانت موضوع متابعات قضائية من طرف الوكالة السابقة (قضايا تم البت فيها لصالح الوكالة) من جهة، والمبلغ الوارد بالحساب الخصوصي، من جهة أخرى.
ووقف التقرير عند تسجيل فارق بقيمة 3.53 ملايين درهم، بين المبلغ الذي تم حصره بتاريخ 31 دجنبر 1998 بشأن مستحقات الأشغال تجاه الخواص ومجموع المداخيل المحصلة في هذا الإطار، مضيفا (التقرير) أن فارقا بقيمة 361.3 مليون درهم، يوجد بين المستحقات التي تقع على عاتق الإدارات العمومية، والواردة في الحصيلة الختامية لسنة 1998، ومجموع المداخيل المحصلة.
وجاء في ذات الوثيقة التي أصدرها زملاء جطو، وجود فارق بمبلغ 122.93 مليون درهم، بين المستحقات المتعلقة بأشغال الإدارة والمبلغ المحصل على مستوى الحساب الخصوصي، بخصوص الفترة الممتدة من 1999 إلى العام 2009، مسجلة (الوثيقة) عدم إرجاع مبلغ 19.35 مليون درهم إلى الحساب الخصوصي للسلطة المفوضة، علما أن هذا المبلغ يمثل فارق الإيصالات ذات الصبغة الاجتماعية قصد الربط بالشبكة. وقد تم إيداع 16.59 مليون درهم منه بالحسابات الخاصة لمؤسسة ريضال.
لم يفت قضاة المجلس الأعلى للحسابات الوقوف عند عدم دفع 91.33 مليون درهم تم تحصيلها برسم الكمبيالات المتعلقة بالتطهير المنجز من طرف الوكالة المستقلة للتوزيع، التي كانت تشرف على القطاع، قبل وضع شركة التفويض يدها عليه
المزيد من التفاصيل في صفحتين بجريدة « الأخبار »
Comment se porte la gestion déléguée des services publics locaux au Maroc ? Dans son dernier rapport fraichement publié, la Cour des comptes fait un état des lieux et le constat est sans appel. L’institution souligne l’appui des sociétés privées, mais révèle de nombreux dysfonctionnements notamment dans la planification et la gestion des fonds. Détails.
En 2013, les délégataires privés en matière de distribution, de transport urbain par autobus et de propreté ont desservi une population de plus de 13,5 millions, indique le rapport de la Cour des comptes sur la gestion déléguée des services publics locaux rendu public ce lundi. Avec des investissements cumulés de près de 42 milliards de dirhams et un effectif d’environ 35 000 salariés auquel s’ajoutent de nombreux emplois directs et indirects, ils ont réalisé un chiffre d’affaires de près de 15 milliards.
Des fonds de gestion utilisés à d’autres fins
Des chiffres intéressants qui pourraient laisser penser que tout va pour le mieux. Cependant, le diagnostic de la situation réalisé par la Cour des comptes est sans appel. La liste noire est longue et en première ligne, le rapport note des « dysfonctionnements » dans la planification de la part des autorités délégantes, dans la gestion des fonds des travaux ainsi que l’absence d’un organe indépendant, chargé des fonctions d’expertise, de coordination, de suivi et de veille. Une réalité qui rend caducs les avantages de la gestion déléguée, selon le rapport.
En effet, les participations collectées par les délégataires ne sont pas toujours versées intégralement au fonds dédié. Les parties au contrat ont parfois utilisé indûment cet argent pour rémunérer les consultants de l’autorité délégante ou payer des arriérés des cotisations pour l’externalisation de régimes de retraite.
Le flou tarifaire en matière de transport
Au niveau de la gestion déléguée du service du transport urbain par autobus, la Cour a constaté plusieurs irrégularités dont des négligences mettant à mal l’efficacité du service. Ainsi, le concessionnaire est parfois autorisé à commencer l’exploitation du service avec des autobus usagés n’ayant fait l’objet d’aucun contrôle technique. Parfois, les autorités publiques signent des avenants permettant au concessionnaire de réduire le nombre d’autobus à renouveler, note le rapport. De plus, la qualité du service se trouve handicapée par l’état des chaussées et l’encombrement de la voirie.
La Cour des comptes pointe également le « flou tarifaire » entrainant le non-respect des clauses contractuelles en matière de transport. Cela aboutit « parfois à la situation où le délégataire, augmente de manière unilatérale, les prix appliqués », relève l’institution.
Les révisions de contrats aux oubliettes
Concernant le service de propreté, les calculs du partage de bénéfice, prévus dans les contrats ne sont pas formalisés par écrit entre le délégataire et l’autorité délégante, explique le rapport, ajoutant que leurs montants ne sont pas versés à l’autorité délégante ou répercutés sur les tarifs. Certains délégataires n’ont pas versé à l’autorité délégante des montants dus au titre de l’application de la clause de partage de bénéfice sur plusieurs années.
En matière de distribution, les dysfonctionnements sont tout aussi éloquents. Alors que les délégataires sont normalement soumis à des réajustements périodiques de leurs contrats tous les cinq ans, ceux-ci n’interviennent qu’une dizaine d’année après, voire plus.
200 décharges sauvages toujours en attente de réhabilitation, l’Etat doit réagir
En dépit des améliorations notoires, la gestion des déchets reste problématique. Le rapport souligne en effet le défi de la réhabilitation de 200 décharges sauvages, lesquelles constituent une véritable menace notamment pour l’environnement et la santé des populations avoisinantes, d’autant plus que ces décharges reçoivent des « déchets médicaux et industriels dangereux ».
Afin de résoudre ces problèmes majeurs persistants depuis des années, la Cour des comptes a émis de nombreuses recommandations point par point, appelant l’Etat à s’impliquer davantage tant techniquement que financièrement dans les programmes mis en place afin d’optimiser la gestion déléguée. Ce qui permettra, selon l’institution, aux populations ainsi qu’à l’économie nationale de pleinement bénéficier des atouts de ce mode de gestion. Lequel est fortement critiqué par l’ONG ATTAC Maroc dénonçant le fait qu’après 15 ans de gestion déléguée, « les conséquences sont catastrophiques pour les classes populaires », au profit des entreprises gestionnaire parfois étrangères.
http://www.yabiladi.com/articles/details/31482/maroc-cour-comptes-revele-gros.html
La Lydec est surexposée en ce moment. L’entreprise chargée de la gestion déléguée de l’eau et de l’électricité de la ville de Casablanca est en effet (très) pointée du doigt. Un rapport de la Cour des Comptes épingle le gestionnaire et dresse un diagnostic rugueux sur les failles de l’entreprise. Mais, bien plus que cela, ce sont les Casablancais eux-mêmes qui tirent maintenant à boulets rouges sur la Lydec…
« Lydec, dégage ! », disent-ils en substance… « Pour que l’ONEE reprenne la gestion de l’eau et de l’électricité à Casablanca », répètent les autres en chœur… « La lydec nous déshabille », reconnaissent d’autres. Ainsi se sont nerveusement exprimés des représentants de la société civile venus plaider leur désarroi lundi 1er décembre à la Chambre de commerce et d’industrie de Casablanca. Invités par le tout récent Conseil régional de la société civile, les plaignants ont copieusement accusé Lydec de tous les maux.
Un des témoignages les plus poignants est celui d’un homme du côté lourd de la quarantaine, artisan de métier, qui s’est vu couper son électricité pour cause de non-paiement d’une facture de 750 DH. « Cela fait 40 ans que j’habite cette maison, 40 ans que nos factures d’eau et d’électricité sont payées… seulement voilà, je n’ai jamais reçu une facture aussi importante.. 750 DH !!!. Je ne peux pas la payer. Là, ça fait deux semaines que je loge chez ma belle-famille. Pourquoi Lydec me coupe l’électricité ? Elle pourrait laisser les factures s’accumuler, et je payerai quand j’aurais l’argent ! Mais me pénaliser et m’humilier de la sorte, c’est pas bien !!!» hurle-t-il. L’homme, en verve et décidément lancé, a poursuivi par une longue diatribe dont il ressort que, printemps arabe aidant, Lydec pourrait être, un jour, responsable d’une probable révolution populaire au Maroc…
Un autre témoin, marocain résident à l’étranger, avoue ne pas comprendre pourquoi, à chaque fois qu’il est de retour au pays, il trouve son contrat résilié et son compteur emporté par Lydec, qui sait pourtant pertinemment qu’il vit à l’extérieur du Maroc. « C’est désagréable lorsqu’on vient pour cinq jours de constater qu’on n’a ni eau ni électricité. C’est encore plus désagréable de savoir que les choses ne seraient rétablies que le jour du départ du Maroc… Ce n’est pas normal ! Et ce n’est pas tout… Pour quelle raison nous fait-on payer la télévision dans notre facture, alors qu’on vit à l’étranger ? ».
Plusieurs questions et plusieurs critiques des citoyens présents à cette conférence réquisitoire, qui avait des allures de prétoire. Le conseil régional de la société civile l’a voulu ainsi puisque cela s’inscrit parfaitement dans la démarche de cette structure nouveau-née. Les cadres de la Lydec étaient présents à cette audience et ils ont livré leur réponse. Pour se défendre, le gestionnaire délégué précise que la hausse des prix est une décision du chef du gouvernement. « C’est l’Etat qui fixe les prix, pas nous ! » confirme une source de la Lydec dans des propos tenus à Panorapost.
Le conseil régional de la société civile a jugé ces réponses non convaincantes et décide de franchir un pas de plus dans sa contestation et sa guerre contre Lydec… il compte en effet organiser une mission d’audit sur cinq sites à Casablanca pour vérifier si les travaux d’assainissement et d’eau potable ont bien été réalisés. « Nous allons nous adresser au conseil de la Ville de Casablanca afin de lui faire part de cette demande », souligne le président du Conseil à Panorapost. C’est donc avec les autorités publiques que cette expédition doit se faire, et sera certainement faite. « Nous voulons faire les choses dans les règles. Nous allons envoyer notre demande cette semaine a Mohamed Sajid, le maire de la ville, et nous souhaitons accompagner les gens de la Lydec pour faire le constat sur place avec des ingénieurs membres du conseil », ajoute- t-il. On connaît donc la prochaine étape.
Qods Chabâa
Nous avons passé plus de 3 ans à pointer ces pistes par le doigt a nos risques et périls ! merci au rapport Jettou de venir confirmer ce vol déguisé effectué par la gestion déléguée
900 Millions de fuite de devise, facturation de prestations inexistantes, conflits d’intérêts et enrichissement illégal ! la gestion déléguée c’est le meme business modèle partout ! ils « s’en foutent » de l’infrastructure, du peuple, ou de l’intérêt national ! ce qui est le plus choquant c’est aussi les marocains qui leur prêtent main forte et les couvrent moyennant quelques miettes financières dans ces actes ! encore une fois merci a M. Jettou de confirmer par une institution nationale publique ce qui se passe
Quelle suite à ces dossiers par l’intérieur et le ministère de justice ?
Au-delà des dividendes, les maisons mères des délégataires des services de distribution d’eau et d’électricité recourent à d’autres subterfuges pour rapatrier des centaines de millions de dirhams. Des prestations techniques surfacturées pointées par le rapport de la Cour des comptes.
Contrairement à ce que l’on a tendance à penser, les societés délégataires des services de distribution de l’eau et l’électricité ne sont pas de gros distributeurs de dividendes. En effet, depuis le début de la gestion déléguée jusqu’à fin 2013, les trois délégataires -que sont Lydec, Redal et Amendis- n’ont distribué à leurs actionnaires que 2,27 milliards de dirhams de dividendes. Mais, d’après le rapport de la Cour des comptes, l’assistance technique permet de rentabiliser l’investissement des maisons-mères, bien au-delà des previsions annoncées. Le rendement par action assez modeste reste donc valuable pour les seuls actionnaires marocains…
Pour le cas de Lydec (détenue à 51%) par Suez, le rapport des magistrats de Driss Jettou souligne que « la rémunération a dépassé les projections financières du contrat, conduisant à un taux de rentabilité interne (TRI) de 25,6% avec assistance technique, alors que les projections financières ont été établies sur la base d’un TRI de 15 % aux risques et périls du délégataire ». Et d’ajouter que : « les montants ainsi transférés durant la 1ère décennie s’élèvent à plus de 900 MDH ». Comparé aux 1,59 milliard de dirhams de dividendes sur 15 ans, on se rend compte que la maison mère est plus que choyée à coup de facturation d’expertise sur la base d’un barème dont elle a le secret.
402 MDH dévoyés chez Redal
Chez la Redal, le constat est le même. Le rapport pointe des facturations qui ne correspondent pas à de réels services. Au total, les services facturés par la maison-mère sans contrepartie totalisent quelque 402 millions de dirhams à fin 2012. En effet, le rapport relève que « les dépenses relatives à la contribution-recherche au profit de l’assistance étrangère, d’un montant de 114 millions de dirhams à fin 2012, sont effectuées sans réel transfert de savoir-faire en faveur de la gestion déléguée ». De même, « les missions d’assistance technique, d’un montant global au 31 décembre 2012 de 22 millions de dirhams, sont facturées sans service fait ». Des dépassements sont recensés, d’un montant de 49 millions de dirhams, dont 26 millions de dirhams imputés dans des comptes non dédiés à ce type de dépenses. De même, « un règlement d’un montant de 140 millions a été effectué au profit des actionnaires, alors qu’il est comptabilisé en tant que droit d’entrée et correspond à l’assainissement du passif du délégataire sortant ». Enfin, « il a été procédé au paiement indu de 49 millions de dirhams correspondant à des frais d’intermédiation au profit d’un actionnaire du groupe au titre de l’opération du prêt bancaire« . On se retrouve donc avec un total de 402 millions de dirhams, dont la destination est sujette à controverse. Et quand on sait que les dividendes sur les 14 dernières années n’ont pas dépassé les 327 MDH…
Chez Amendis enfin, le rapport Jettou souligne que « la totalité des frais du savoir-faire et d’assistance technique d’un montant de 17,9 millions de dirhams libellés en devises ne sont appuyés d’aucune pièce justifiant le service fait ». En somme, même si la distribution de dividende reste faible, il ne fait aucun doute que l’assistance technique offre une très belle compensation qui n’a pas échappé aux magistrats de la Cour des comptes.
Vu que les élections communales pointent leur nez (juin 2015),
le dernier rapport de la Cour des comptes va faire beaucoup de bruit. Il diagnostique la gestion déléguée de 4 secteurs: distribution d’eau et d’électricité, assainissement liquide, transport urbain et propreté. Daté d’octobre 2014, le rapport qui vient d’être rendu public se base sur les rapports de contrôles des cours régionales, des questionnaires adressés aux communes urbaines et rurales, avis d’experts, des séances de travail avec les ministères de l’Intérieur, des Finances, de l’Environnement…
D’emblée, la Cour des comptes constate que «la gestion déléguée n’a pas tiré avantage de tous les atouts…» Allusion entre autres aux dysfonctionnements dans la planification et la formulation des besoins par les autorités délégantes elles-mêmes (Conseil de la ville notamment). Un organe indépendant chargé de coordonner, de suivre et de veiller à la bonne marche du service délégué fait également défaut. L’autre handicap est que la vision locale ne prend pas suffisamment en compte la dimension intercommunale, voire régionale. De l’amateurisme managérial en somme. Et où les contrats de gestion déléguée sont élaborés «sans schémas directeurs de distribution d’électricité, d’eau et d’assainissement liquide…». Une tare qui n’épargne pas non plus les contrats de transport urbain et de la propreté. L’intervention des autorités de tutelle -ministère de l’Intérieur plus exactement- change selon les cas. Qu’il s’agisse de passation de marché, d’exécution ou de contrôle. Le rôle des autorités «mérite d’être mieux défini», selon la Cour des comptes. Cerise sur le gâteau: «La qualité de signataire du contrat au niveau de l’autorité délégante est source de nombreuses défaillances». Les communes concluent séparément les contrats de gestion déléguée et non via un groupement juridique (GIE par exemple). Conséquence, les communes ne se trouvent pas habilitées ni à assurer la gestion des comptes ni à en décider l’affectation des ressources financières…
A son tour, la gestion des fonds de travaux connaît plusieurs dysfonctionnements. Les participations collectées par les délégataires ne sont pas toujours versées intégralement. Elles le sont souvent avec retard par rapport aux délais contractuels.
Plus grave, l’exécution des contrats révèle des manquements aux engagements relatifs aux investissements, à la tarification et à la qualité de service. Une évaluation faite sur 10 ans montre que «les investissements des délégataires (sociétés gérantes du service public) n’ont pas atteint totalement les objectifs en termes de consistance des projets et de délais d’exécution». Ces écarts entre engagements et réalisations s’expliquent par la libération tardive du capital social, la distribution anticipée des dividendes, les charges d’assistantes techniques injustifiées, le recours excessif aux emprunts…
La Cour des comptes cite le cas du transport urbain par autobus: «Le programme d’investissement n’a été que partiellement réalisé par les délégataires dans les 85% des cas analysés».
En matière de distribution, «les délégataires facturent certaines prestations en l’absence de base contractuelle ou de soubassement légal et parfois même en l’absence de contrepartie matérielle». Et c’est le consommateur qui paie. Exemple: les fameux frais de relance et de coupure d’eau et d’électricité ou encore la pose et dépose des compteurs.
Plus alarmant encore, l’autorité délégante ne respecte pas les délais contractuels des révisions et ajustements tarifaires. Avec en prime des paramètres établis unilatéralement par les délégataires. Pourquoi nos élus se cantonnent-ils à jouer les figurants?
Et que dire des transporteurs qui, profitant d’un flou tarifaire, «augmentent de manière unilatérale les prix»!
Au moment où le secteur de la gestion des déchets traîne encore 200 décharges sauvages! Le taux de recyclage demeure très faible (10%) tandis que le potentiel de déchets recyclable peut être quadruplé. Le mode de facturation des sociétés délégataires interpelle aussi: rémunération forfaitaire dans 46% des cas, rémunération variable dans 51% des cas… C’est la commune (autorité délégante) qui paye avec l’argent du contribuable évidemment. La Cour des comptes met le doigt sur plusieurs faits, pénalement répréhensibles. Ce rapport va-t-il donner lieu à l’ouverture d’enquêtes judiciaires? Il le faut.
F. F. – See more at: http://www.leconomiste.com/article/962706-les-grandes-tares-de-la-gestion-deleguee#sthash.lzA6RxC4.dpuf
Seuls 17% contrats sont réellement suivis par un comité. Les sanctions portaient à fin 2012 sur un total de 475 MDH. La Cour des comptes estime que le processus menant aux sanctions pécuniaires est trop long, le rendant presque infructueux.
D’après le rapport de la Cour des comptes sur la gestion déléguée, seuls 14 contrats sur un total de 81 ont fait l’objet d’un suivi réel, soit 17% seulement, dont 4 de distribution d’eau et d’électricité et 10 de transport. Les 4 contrats de distribution avaient été passés avant l’entrée en vigueur de la loi sur la gestion déléguée, il y a 8 ans, comme la moitié des 10 autres, concernant le transport urbain. En revanche, 41 contrats sur les 81 recensés n’ont pas été soumis à un comité de suivi, soit plus de la moitié.
En outre, le montant cumulé des pénalités infligées aux délégataires jusqu’à fin 2012 a atteint 475 MDH, dont 336 MDH pour les services de propreté et 139 MDH pour la distribution**. Curieusement, « aucune pénalité n’a été appliquée dans le service du transport urbain ». Est-ce lié au fait que le transport urbain est le service public le plus difficile à rentabiliser vu le nombre de faillites que des villes comme Casablanca ou Tanger ont connu ? Le rapport ne fournit pas d’explication. Toutefois, poursuit le rapport, « ces pénalités donnent lieu à un processus de négociation long et difficile qui entrave leur recouvrement par les autorités délégantes ».
*** Tres insignifiant et insuffisant par rapport aux millions de DH de dégâts de mauvaise gestion et retards cumulés.
stoplydec 