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Le rapport choc de la Cour des comptes #Maroc #Twittoma

LA GESTION DÉLÉGUÉE DOIT AVOIR HONTE ET SES DIRIGEANTS SE CACHER AVEC DE TELS CONSTATS SCANDALEUX QUI SE RÉPÈTENT !

Dette, santé, justice, gestion déléguée… La Cour des comptes vient de publier son rapport relatif à l’exercice 2012. L’institution dirigée par Driss Jettou tire la sonnette d’alarme.

Très attendu, le rapport annuel relatif à l’exercice 2012 de la Cour des comptes a été rendu public, samedi, après avoir être remis au roi, au chef du gouvernement et aux présidents des deux Chambres parlementaires. Dans ce document, l’institution dirigée par Driss Jettou tire la sonnette d’alarme notamment en ce qui concerne « le sous-encadrement du niveau de la dette, l’absence de cadre d’analyse et de suivi de sa vulnérabilité, l’accroissement rapide de la dette intérieure, la concentration des levées sur les bons du Trésor à court terme et les insuffisances limitant le développement du marché des bons du Trésor ».

http://www.courdescomptes.ma/fileadmin/uploads/Rapport/Rapport2012/volume1.pdf

En ce qui concerne le secteur de la santé, la Cour ne mâche pas ses mots et constate « l’absence d’une politique pharmaceutique nationale, la fixation de prix excessifs concernant certains médicaments, l’inadéquation des conditions de stockage des médicaments et des produits pharmaceutiques, l’absence d’analyse des échantillons de médicaments par le laboratoire national de contrôle des médicaments ». La Cour des comptes déplore l’existence d’un grand bâtiment non exploité depuis sa construction en 1993, en tant qu’unité de fabrication de médicaments, qui souffre d’une dégradation continue et sert actuellement de décharge pour les produits périmés.

OFPPT, Al Omrane, Redal, Lydec… épinglés

A lire ce rapport, plusieurs strucures publiques en prennent pour leur grade pour ne citer que L’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT). La Cour relève l’absence d’un schéma-directeur immobilier qui encadre les projets de construction et d’extension des établissements de formation professionnelle, le non-apurement des situations juridiques des biens immobiliers et la persistance du déficit de l’offre en formation malgré les efforts de développement des infrastructures de formation. La société Al Omrane Casablanca fait elle aussi l’objet de vives critiques de la part la Cour des comptes. Réalisations insuffisantes en ce qui concerne les deux programmes d’habitat social, improvisation dans la détermination des prix de vente… telles sont les principales conclusions de la Cour.

S’agissant de la gestion déléguée, la Cour relève dans son rapport des irrégularités liées à la gestion comptable de Redal avec un impact négatif sur les résultats et sur les droits de l’autorité délégante, des clients et des tiers, l’exagération dans le coût des investissements et le gonflement des charges comptabilisées, par des dépenses non-contractuelles et des dépenses fictives, ainsi que par des majorations injustifiées. La Cour des comptes constate l’absence des indicateurs d’évaluation et de contrôle de la juste-rémunération du délégataire Lydec, l’insuffisance dans la traçabilité et la transparence du circuit d’approvisionnement en eau potable, la facturation de certaines prestations en l’absence du service fait est sans base contractuelle ou légale, le transfert de fonds à la filiale « Lydec services » malgré la cessation de son activité et la facturation des participations sans se référer aux documents officiels et aux pièces justificatives. Le ministère de la Justice se fait également tirer les oreilles par la Cour des comptes en ce qui concerne les restes à recouvrer qui n’ont cessé d’augmenter depuis que ce département a pris en charge la mission du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. Le montant cumulé depuis 1993 a atteint 4 milliards de dirhams.

http://www.le360.ma/fr/politique/le-rapport-choc-de-la-cour-des-comptes-10341

LA CHOUHA SE PORUSUIT : Gestion déléguée: Redal et Lydec de nouveau épinglés #Maroc #Twittoma

Pour la Lydec, le rapport souligne « l’insuffisance de la traçabilité et la transparence du circuit d’approvisionnement en eau potable ». ©DR

Dans la partie réservée à la gestion des services communaux, le rapport 2012 de la Cour des comptes ne manque pas d’alerter les délégataires des services d’eau et d’électricité de Rabat et Casablanca.

Particulièrement explicite dans ses critiques, le rapport 2012 de la Cour des comptes pointe du doigt la (mauvaise) gestion des services d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide des deux capitales, Rabat et Casablanca.

Par la région de Rabat, Redal est coupable de nombre d’irrégularités liées à la gestion comptable « avec un impact négatif sur les résultats et sur les droits de l’autorité délégante, des clients et des tiers ». Le document parle d’exagération dans le coût des investissements et de gonflement des charges comptabilisées, « par des dépenses non-contractuelles et des dépenses fictives, ainsi que par des majorations injustifiées ».

Pour la Lydec (Grand Casablanca), le diagnostic est encore plus sévère: le rapport souligne l’absence des indicateurs d’évaluation et de contrôle de la juste-rémunération du délégataire. A la facturation de certaines prestations en l’absence du service fait et sans base contractuelle ou légale s’ajoute la (mauvaise) qualité des produits servis. La Cour des compte avance « l’insuffisance dans la traçabilité et la transparence du circuit d’approvisionnement en eau potable ». Sans oublier des pratiques douteuses, notamment le transfert de fonds à la filiale « Lydec services » malgré la cessation de son activité.

Egalement cité, le Service de collecte des déchets ménagers de Tanger. L’exploitation de la décharge publique de la ville est sujette à caution. L’absence des services de collecte et de nettoiement dans les zones nouvellement intégrées dans le périmètre urbain de la ville et « la non réglementation de l’évacuation et de la mise en décharge des déchets des tiers » ainsi que le déversement anarchique du lixiviat dans les écosystèmes de proximité sont également soulignés.

http://www.h24info.ma/economie/maroc/gestion-deleguee-redal-et-lydec-de-nouveau-epingles/20364

« ليديك » كتغلي على البيضاويين باش تعتق « صحابها ». زيادات فوق المعدل في أثمنة الكهرباء و »تلاعب » في المداخيل وتحويل أموال لفرع متوقف نشاطه و »إخفاء » العدد الحقيقي للزبناء

مهدي بناني
الاحد 23 فبراير 2014 – 14:34
سجل المجلس الأعلى للحسابات، في تقريره لسنة 2012، مجموعة من الملاحظات والتوصيات بخصوص التدبير المفوض لقطاع التطهير السائل وتوزيع الماء والكهرباء والإنارة العمومية بجهة الدار البيضاء الكبرى (ميدان الفوترة).
وسجل التقرير عدم مطابقة بعض بنود عقد التدبير المفوض للقوانين والأنظمة المعمول بها، مؤكدا أن المقتضيات المالية بالعقد مجحفة في حق المشاريع والسلطة المفوضة.
ووقف على غياب مؤشر لتقييم استحقاق وملائمة الأرباح الموزعة من طرف المفوض له، وزاد مفسرا « خلال الفترة الممتدة بين 2009 و2011، بلغ الهامش التجاري لليدك حوالي 1.6 مليار درهم، وناهز الفائض الخام للاستغلال حوالي 470 مليون درهم، أما النتيجة المحاسبية المالية والغير الاعتيادية فتعرفان عجزا هيكليا مما جعل النتيجة الصافية لليديك ترسو حول 240 مليون درهم، أي حوالي 15 في المائة من هامش الربح التجاري و51 في المائة من الفائض الخام الاستغلال ».
وذكر أنه بعد الركود الذي عرفته « ليدك »، في السنتين 2009 و2011، فقد واصلت تحقيق عجز في النتيجة المالية برسم سنة 2011، إذ بلغ 34.7 مليون درهم.
ويعزا هذا العجز الدائم والمتزايد سنة تلوى أخرى، حسب التقرير، إلى التدبير غير الملائم للسيولة.
وفي هذا الصدد، فإن النتيجة غير الاعتيادية قد سجلت أيضا عجزا دائما يقارب 156 مليون درهم سنة 2009، و2 مليون درهم سنة 2010، و59 مليون درهم سنة 2011.
وأوضح التقرير أن « ليدك » تقوم بتزويد عدد من الجماعات بالماء الصالح للشرب، وهي كالتالي: الجماعات الحضرية المشور، وبوسكورة، ودار بوعزة، والنواصر، والجماعات القروية مديونة، وأولاد صالح ، والمجاطية وأولاد طالب،و تيط مليل … إلا أن رقم المعاملات مع هذه الجماعات لا يظهر في الوضعيات المحاسبية والمالية المصرح بها من طرف « ليدك »، وذلك على عكس الدار البيضاء والمحمدية.
وفي نفس الصدد، تبين من خلال تحليل ومقارنة المعطيات استنادا على اللائحة الإسمية للزبناء، والمناطق التي تشترك فيها « ليدك » و »المكتب الوطني للكهرباء والماء »، وكذا الفواتير التي تقوم ليدك بإعدادها، أن هذه الأخيرة لا تعلن عن العدد الحقيقي والإجمالي لزبنائها، حسب ما أكده التقرير.
فعلى سبيل المثال، تعلن « ليدك » عن 500 سقاية، في حين تشير وثائق أخرى رسمية بروتوكول الاتفاق واللائحة الإسمية للزبناء إلى أن عدد السقايات يتراوح بني 700 و900. كما أن عدد فواتير الزبناء التي
تعدها « ليدك » شهريا يفوق العدد المعلن بحوالي 736.206 سنة 2009 و550.577 سنة 2010.
وأوضحت أن متوسط ثمن بيع (م ث ب) الكهرباء للعموم ة أعلى من المعدل الذي تعلن عنه.
كما كشف أن « ليديك » تعيد بيع ماء السقايات العمومية بثمن أغلى من متوسط ثمن البيع للعموم، مبرزة أنها تشتريه بثمن يناهز 7,81 درهم للمتر المكعب ثم يقوم ببيعه للمستهلك بثمن يفوق 20 درهما للمتر المكعب.
وسجل أيضا « إلغاء ديون لفائدة الشركات ذات صلة بالمجموعة دون وجه حق، وتحويل أموال لفائدة فرع (ليدك للخدمات) رغم توقف نشاطها ».

Commentaires du Ministre de l’Intérieur sur les observations relatives au contrôle de la gestion de REDAL, LYDEC et de certaines collectivités territoriales.

1. S’agissant du contrôle de la gestion de REDAL et de LYDEC
Le Ministère de l’Intérieur accorde un intérêt particulier aux observations et recommandations de la
Cour des comptes et estime que les missions de contrôle effectuées par les organes de cette institution
sont nécessaires dans la mesure où elles permettent l’amélioration de la gouvernance des contrats
de gestion déléguée, le renforcement du suivi et des contrôles et le respect par les délégataires de
leurs obligations contractuelles, et notamment au regard des objectifs de performances techniques,
commerciales et financières.

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Gestion déléguée des services de distribution d’eau, d’électricité, d’éclairage public et d’assainissement liquide LYDEC #Maroc

LA COUR DES COMPTES REMET LES PENDULES A L’HEURE !

MAIS PLEIN DE DÉTAILS MANQUENT ENCORE !

Gestion déléguée des services de distribution d’eau, d’électricité,
d’éclairage public et d’assainissement liquide au niveau du Grand
Casablanca (volet facturation)
Le contrat de gestion déléguée des services d’assainissement liquide et de distribution d’eau et
d’électricité de la région du grand Casablanca a été signé en 1997, par l’autorité délégante (Communes
urbaines de Casablanca, Mohammedia, Ain Harrouda,…), l’autorité de tutelle (ministère de l’intérieur)
et le délégataire (LYDEC) pour une durée de 30 ans. Ce contrat a fait l’objet d’un avenant signé en
mai 2009, après la prise en charge des révisions et des ajustements visant à répondre aux nouveaux
besoins et enjeux de l’agglomération et d’intégrer le service de gestion de l’éclairage public. Le contrat
comporte plus de 300 articles, qui fixent les obligations des deux parties, en l’occurrence les objectifs,
les résultats et les modalités de génération des ressources et de leur emploi.
La mission de contrôle de la gestion a porté sur l’appréciation des aspects de la gestion liés à la
facturation par type de prestation, les facturations effectuées par le délégataire au profit de l’autorité
délégante, le suivi et le contrôle de l’application des clauses du contrat, ainsi que le suivi de la mise en
oeuvre des recommandations.

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La cour des comptes épingle LYDEC et REDAL en 2012 ! #Maroc #Twittoma

وبالنسبة لمرفق توزيع الماء والكهرباء وتدبير التطهير السائل بالرباط وسلا والصخيرات- تمارة من طرف شركة « ريضال »، سجل التقرير عدة ملاحظات أهمها تأثير بعض المخالفات المرتبطة بالتسيير المحاسبي على الناتج الصافي السنوي وعلى حقوق كل من السلطة المفوضة والزبائن والأغيار، والرفع من التكاليف المسجلة، بواسطة نفقات غير تعاقدية وأخرى صورية، وكذا عن طريق زيادات غير مبررة.

وفي ما يتعلق بمرفق توزيع الماء والكهرباء وتدبير التطهير السائل والإنارة العمومية بجهة الدار البيضاء الكبرى من طرف شركة « ليدك » (ميدان الفوترة)، سجل التقرير عدة ملاحظات من أبرزها غياب مؤشر لتقييم أحقية وملاءمة الأرباح الموزعة من طرف المفوض له، ونقصان الشفافية والوضوح لدورة و مراحل التزود بالماء، وفوترة بعض الخدمات في غياب السند القانوني والتعاقدي، وتحويل أموال لفائدة فرع « ليدك للخدمات » رغم توقف نشاطه، واحتساب المساهمات دون الرجوع إلى الوثائق الرسمية والمعايير المعتمدة.

غضبة الملك لم تحرك ساكنا في الساهرين على تسيير البيضاء. « بلوكاج » بسبب تطاحنات حزبية حول اقتسام « كعكة التفويضات » ولا لـ « إنقاذ » المدينة قبل حصولي على التفويض

مهدي بناني
الخميس 20 فبراير 2014 – 16:03
عاد تغليب المصالح الشخصية والنزعات الحزبية على « خدمة البيضاويين »، ليدخل العاصمة الاقتصادية « وحلة » جديدة، بعد « حصلات » تعاقبت على المدينة منذ السبعينات كانت نتيجتها تدهور جودة الحياة داخل مدينة الدار البيضاء.
فرغم الخطاب الملكي، الذي حمل انتقادات شديدة للساهرين على تسيير العاصمة الاقتصادية، ومبادرة الدولة بتخصيص مبلغ مهم حدد في 160 مليار سنتيم لتنفيذ البرنامج الاستعجالي وإنقاذ المدينة من ورطتها، إلا أن الذين انتخبهم سكان البيضاء لتدبير شؤونهم يرون بأن « كل شيء قابل للتأجيل وليس هناك من أمر مستعجل أكثر من اقتسام كعكة التفويضات أولا ».
إن المشاكل التي يتطرق المنتخبون في لقاءاتهم وندواتهم لا تشكل إلا الجزء الظاهر من جبل الجليد، الذي يخفي « تطاحنات سياسية » شرسة ضيعت على البيضاء وسكانها العيش في مستوى يليق بالأموال التي خصصت لهذه المدينة العملاقة.
ففي الوقت الذي لم يعد يفصلنا عن دورة فبراير إلا أسبوع فقط، وصلت المشاورات حول اقتسام « كعكة » التفويضات الممنوحة لنواب ساجد إلى الباب المسدود، بعد تشبث التجمع الوطني للأحرار بالتفويضات الممنوحة له، والتي تهم قطاعات التعمير، والنظافة و »ليديك ».
موقف الأحرار قوبل بموقف أشد صرامة من الأصالة والمعاصرة، الذي يرفض أن توضع جميع هذه القطاعات في يد حزب واحد، وهو رأي تميل إليه باقي المكونات السياسية الأخرى المشكلة للأغلبية في المجلس.
ووسط هذه « الجعجعة »، حسب ما استقته « كود » من مصادر مختلفة، يظهر العدالة والتنمية بموقف أكثر صلابة قد يعيد المدينة إلى « السبات العميق »، بتأكيده على أن حضوره لدورة فبراير، يوم الخميس (27 فبراير 2014)، مرهون بتمكينه من التفويض الذي منعه له، والذي يهم « الأشغال والبنيات التحتية ».
موقف « البيجيدي » له ما يبرره، فهو، حسب مراقبين، يتخوف من « طبخة سياسي » تطهى على نار هادئة ويكون هو ضحيتها الأول.
وبما أن « الشك يوصل للحقيقة »، فإن الإسلاميين اختاروا اعتماد المنهج الديكارتي قبل ما يعطيو نيتهم ويباتو مع « الحية ».
وفي انتظار « فك هذه الوحلة » أخذ محمد ساجد، عمدة الدار البيضاء، مكانا في المدرجات لمشاهدة هذه « المسرحية السياسية »، التي زادت من سخط البيضاويين على منتخبين كانوا وراء سلسلة من الاختلالات في التدبير التي أصابت المدينة بـ « السكتة الاقتصادية.
يشار إلى أن محمد جودار (الاتحاد الدستوري)، حصل على التفويض المتعلق بالجانب اللوجيستيكي، في حين حصل محمد بورحيم (التجمع الوطني للأحرار) على التفويض المتعلق بـ « ليديك والنظافة ».
وحصلت أمينة الاثنين (الأصالة والمعاصرة) على التفويض الخاص بـ « سوق الجملة والمجازر »، بينما استفاد عمر فرخاني (الأصالة والمعاصرة) من التفويض الذي يهم مجال « العلاقات الخارجية ».
وتضاف هذه الأسماء إلى أحمد بريجة (الأصالة والمعاصرة)، النائب الأول لساجد، الذي يتوفر على تفويض قطاع الرخص التجارية، وعبد الرحيم وطاس (التجمع الوطني للأحرار)، الذي يتوفر على تفويض لتدبير قطاع التعمير، وعلي بنجلون (الحركة الشعبية)، الذي يتوفر على تفويض في قطاع الثقافة والرياضة والشؤون الاجتماعية.

#Maroc #Twittoma Joyeux anniversaire عاش الفساد

Collectif Citoyen Stoplydec

Solidaires de toutes les forces qui militent pour un Maroc meilleur 

Allumez la lumière ! et regardez en face ce que la gestion déléguée détruit !

حرب التفويضات بالبيضاء ولجان التفتيش تُحاكم المسؤولين

يعود مستشارون وأعضاء بالمكتب المسير بمجلس مدينة الدار البيضاء، بالتدريج إلى عادتهم القديمة، ما قبل استحقاقات الخطاب الملكي خلال افتتاح التشريعية السابقة، وهي العادات التي أوصلت المدينة إلى الحضيض، وحولتها إلى واحد من أسوأ النماذج في الحكامة والتدبير.

وحسب يومية الصباح الصادرة غدا الخميس، والتي عنونت مقالها ب »حرب التفويضات بالبيضاء ترهن الحساب الإداري »، فإن « بعض المنتخبين ما إن طووا صفحة المخطط الاستعجالي، وعقدوا على شرفه مأدبة غداء بإقامة الوالي وندوة صحافية، حتى تفرغوا للنهش في جثة التفويضات التي سبق أن عطلها رئيس مجلس المدينة للأسباب نفسها الذي يعاد إنتاجها اليوم ».

 

وتضيف الصباح، أن « الأخبار المسربة من اجتماعات حزبي التجمع الوطني للأحرار والأصالة والمعاصرة تؤكد أن هوة التفاهم ما زالت شاسعة بين الحزبين الغريمين، ولم تنجح بعض الوساطات والمساعي الحميدة في إقناع أي طرف بتقديم تنازلات للطرف الآخر حول تقسيم كعكة التفويضات، خاصة في قطاعات بعينها تتعلق بتدبير العلاقة بين الشركات المفوض إليها في النظافة والماء والكهرباء والتطهير والإنارة العمومية”.

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