Au début on t’ignore, ensuite on te ridiculise, après on te combat, et puis tu  gagne….

Gandhi Mahatma

MOROCCO MUST UNDERSTAND HOW CRITICAL THE SITUATION IS

Collectif Citoyen Stoplydec

La cour des comptes a  récemment rendu public  son rapport pour l’année 2012. Une partie du rapport est dédiée à la REDAL, entreprise chargée de la distribution des services d’eaux et d’électricité pour le compte de la wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer. Ce rapport révèle une très mauvaise gestion des comptes de l’entreprise ainsi que des malversations financières.

Une comptabilité non tenue

La cour régionale des comptes de Rabat (CRC) évoque une « comptabilité non tenue » par la REDAL et ce, « malgré un système de gestion comptable ». La CRC affirme également que le commissaire aux comptes a certifié les comptes de la REDAL comme étant sans réserves bien que des cabinets d’audits affirment le contraire.

L’organisme de contrôle note également que de nombreuses procédures  financières ont été entamées sans pièces justificatives parmi lesquelles le paiement de prêts qui s’élèvent à 49,5 millions de dirhams ainsi qu’une augmentation de capital d’un montant de 65, 6 millions de dirhams. Pour ce qui est de l’apurement des passifs, d’un montant de 139,9 millions de dirhams, celui-ci n’est pas conforme au contrat de gestion déléguée.

La REDAL facture des travaux avec des marges non contractuelles

La CRC note également que les travaux effectués par la REDAL sont facturés avec des marges non contractuelles. Ainsi, les marges de la REDAL sont  de 40% au lieu de la marge de 10% autorisée par le contrat, ce qui correspond à une surfacturation de plus de 100 millions de dirhams.

Les devis des travaux  établis par la REDAL sont eux aussi sous les projecteurs de la CRC qui relève que  « la quasi-totalité des devis établis par REDAL dépasse largement les montants afférents aux travaux ». A titre d’exemple, le « montant des devis et des montants facturés d’un établissement public assurant un suivi rigoureux des réalisations de travaux remboursables, a mis en relief un écart de 4 551 786,23 dirhams, soit -16,43% des montants facturés. »

Une majoration sur les clients qui représente 2% du chiffre d’affaires

Les clients de la compagnie font aussi l’objet de surfacturation. Le rapport de la CRC note que la « REDAL facture des frais a la charge des clients pour les trois gérances (ndlr : assainissement, eau et électricité) en marge  des dispositions contractuelles et sans approbation des autorités délégantes (ndlr : les 13 communes de la wilaya de Rabat)».  Ainsi, le rapport mentionne que « chaque client abonné […] paie sa facture majorée de 36 dirhams  (hors moyenne tension) ». La majoration de ces factures constitue 2% du chiffre d’affaires de la compagnie. D’un autre côté, La REDAL est également coupable d’imposer des frais de pose et de dépose alors qu’aucun service n’est effectué.

Pire encore, la compagnie contraint ses clients, dans  92 quartiers, à un paiement de 4 200  dirhams, au titre de consommation illicite d’électricité bien que, certains d’entre eux, n’aient jamais été illégalement reliés au réseau.  De ce fait, l’on se retrouve avec une imposition qui peut être différente dans le même quartier : « 1 195 clients ont payé 4.200 dirhams pour chaque compteur, un client a payé 3 600 dirhams pour un compteur, et 418 clients ont payé  2 400 pour chaque compteur dans le quartier Ouelad Metaa Guich ». A noter que cette imposition fait suite à «  une estimation arbitraire des quantités KWH fraudées ».

Enfin, la CRC souligne que les KwH fraudés, sont récupérés à l’excès par la REDAL. Ainsi, l’entreprise a  « récupéré plus de 111,12 % des KWH fraudés et continue toujours d’imposer les 4 200 dirhams /compteur à l’occasion de chaque compteur nouvellement posé ». Une récupération qui représente un gain de plus de 6 millions de dirhams

http://www.telquel-online.com/content/malversations-financi%C3%A8res-%C3%A0-la-redal

LYDEC A ÉTÉ PRÉVENUE DE GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS DEPUIS 2011 SUR CERTAINS ÉLÉMENTS A RISQUE MAJEUR DU SYSTÈME DE FACTURATION

DES PIÈCES ET DOCUMENTS FACTUELS ET CONCRETS ATTESTENT DE CES FAITS

Le rapport de la cour des comptes, rendu public, samedi 22 février, n’est pas très tendre avec la LYDEC en matière de facturation. L’institution présidée par Driss Jettou recommande à la compagnie d’être plus transparente dans ses comptes.

La cour des comptes alerte la LYDEC sur son mode de gestion qui laisse à désirer. Le  premier constat délivré par le rapport est celui de la dégradation du résultat financier de -34,7 millions de dirhams en 2011. Selon le rapport, « ce déficit chronique s’est aggravé à cause d’une gestion peu optimale de la trésorerie ».

Par ailleurs, la cour des comptes reproche à la LYDEC de ne pas avoir déclaré un bon nombre des factures de ses clients. Selon ledit rapport, «le nombre de bornes de fontaines déclarées s’élèvent à 500 unités, alors que la liste nominative des clients indique un nombre qui varie entre 700 et 900 ».

Autre constat révélé par la cour des comptes est celui de l’insuffisance de la fiabilité des quantités facturées. Pour l’organisme, « les appareils de mesure et de comptage constituent le maillon faible du circuit de facturation ». Celui-ci précise que « la non soumission des compteurs d’eau et d’électricité au contrôle d’un organisme indépendant entache la fiabilité des quantités enregistrées. »

Pour ce qui est du traitement des demandes de la clientèle ainsi que de la gestion des réclamations, le délégataire LYDEC peine à atteindre ses objectifs. A ce titre, « le taux des demandes clôturés (ndlr : les demandes de clients qui ont été traitées) ne dépasse guère les 54,08% », explique le rapport.

http://www.telquel-online.com/content/la-cour-des-comptes-d%C3%A9nonce-le-syst%C3%A8me-de-facturation-de-la-lydec?utm_content=buffer60efe&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer

Le prix de vente réel de l’électricité supérieur à celui déclaré Appareils de comptage : Maillon le plus faible de la facturation Gains injustifiés, deniers indûment détenus et chiffres d’affaires non déclarés Les investissements, la rémunération de l’autorité délégante et le service public sacrifiés
La cour des comptes vient de publier son rapport pour l’année 2012 dont la démarche est motivée par les «contraintes d’ordre économique, budgétaire et financier et la nécessité de redressement de la situation des finances publiques», dont elle s’inquiète.
Dans cette perspective, la Cour des comptes s’est mobilisée pour «étendre le contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics au maximum d’organismes publics».
Concernant la gestion déléguée des services de distribution d’eau, d’électricité, d’éclairage public et d’assainissement liquide au niveau du Grand Casablanca dans son volet facturation qui a fait l’objet d’une mission de la cour régionale des comptes de Casablanca, cette institution rappelle que contrat de gestion déléguée des services d’assainissement liquide et de distribution d’eau et d’électricité de la région du grand Casablanca a été signé en 1997, par l’autorité délégante (Communes urbaines de Casablanca, Mohammedia, Ain Harrouda,…), l’autorité de tutelle (ministère de l’intérieur) et le délégataire (LYDEC) pour une durée de 30 ans. Ce contrat a fait l’objet d’un avenant signé en mai 2009, après la prise en charge des révisions et des ajustements visant à répondre aux nouveaux besoins et enjeux de l’agglomération et d’intégrer le service de gestion de l’éclairage public. Le contrat comporte plus de 300 articles, qui fixent les obligations des deux parties, en l’occurrence les objectifs, les résultats et les modalités de génération des ressources et de leur emploi.
La mission de contrôle de la gestion a porté sur l’appréciation des aspects de la gestion liés à la facturation par type de prestation, les facturations effectuées par le délégataire au profit de l’autorité délégante, le suivi et le contrôle de l’application des clauses du contrat, ainsi que le suivi de la mise en oeuvre des recommandations.
Non conformité de certaines clauses du contrat
de la gestion déléguée aux lois en vigueur
Certaines clauses du contrat de gestion déléguée ne sont pas conformes aux lois et règlements, notamment, le code général de la normalisation comptable et la loi n°45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. Il s’agit notamment de « l’imputation systématique en sus d’un forfait de 6% du coût des investissements correspondant aux frais financiers et de 10% correspondant aux frais généraux. » et « l’affectation à la demande de l’autorité délégante d’une partie ou de la totalité de sa rémunération au financement de certaines dépenses», alors que les recettes doivent être comptabilisées dans leur intégralité dans le budget, sans contraction entre recettes et dépenses et sans affectation d’une recette à une dépense.
Dispositions financières au détriment des investissements
et de la rémunération de l’autorité délégante
Selon les termes de l’article 24 et 30 du contrat, les ressources financières du délégataire sont des ressources de la gestion déléguée et les résultats dégagés par l’exploitation . Elles sont destinées au financement des investissements.
Toutefois, la rémunération des actionnaires est fixée de manière forfaitaire et ne dépend pas du résultat, ce qui signifie que toute décision de nature à engendrer une baisse du chiffre d’affaires ou du résultat aura pour conséquence la réduction du niveau des investissements à court et long terme. En effet, les charges et les décisions grevant le résultat de l’exercice précédent, en l’occurrence la rémunération des actionnaires, viennent en déduction des investissements programmés par le budget de l’année en cours, puisque la capacité d’autofinancement «CAF» découle directement du résultat net-LYDEC.
Quant à la rémunération de l’autorité délégante, telle qu’elle est définie par l’article 33 du contrat de gestion déléguée, elle est conditionnée par un niveau déterminé de l’excédent brut d’exploitation «EBE», et se trouve ainsi impactée par la nature des charges comptabilisées et les déperditions du chiffre d’affaires.
Absence d’indicateurs d’évaluation et de contrôle
de la juste rémunération du délégataire
Les parties contractantes avaient initialement adopté le taux de rentabilité interne des capitaux investis «TRI», fixé à 15% aux risques et périls du délégataire, en tant qu’indicateur d’évaluation de la rémunération des actionnaires. Cependant, à l’occasion de la révision du contrat en mai 2009, le «TRI-actionnaires» a été remplacé par un «TRI-projets», en tant qu’indicateur de l’équilibre du contrat. Le Délégataire a justifié ce réajustement par la volonté des parties de dépasser leur divergence en matière de lecture des clauses contractuelles relatives aux versements des dividendes aux actionnaires.
Toutefois, la suppression des indicateurs d’évaluation de la rémunération des actionnaires risque de mettre le délégataire dans une situation confortable vis-à-vis du non-respect de ses engagements en matière de rémunération des actionnaires, au lieu de redresser les insuffisances liées aux pratiques constatées dans la comptabilisation des charges d’assistance technique et de rémunération. En effet, le bilan de la première décennie de la gestion déléguée a été marqué par un large dépassement de la rémunération, en contrepartie d’une modeste réalisation des engagements contractuels.
Gestion irrégulière et décisions et dépenses injustifiées

Lire la suite La Cour des comptes met à nu la gestion irrégulière et non transparente de la Lydec : Les populations et les communes urbaines du Grand Casablanca frustrées →

مباشرة بعد نشر تقرير المجلس الأعلى للحسابات لسنة 2012، وضع الكثير من المسؤولين يضهم على قلوبهم، وهو يتوجسون إحالة ملفاتهم على القضاء.

ولحد الساعة، أحيلت ست ملفات، من بين كل الملفات الي وقف عليها التقرير، نجد على رأسها ملف شركة الشعمران الدار البيضاء، الذي يوجد بين أنظار العدالة، بسبب مجموعة من الخروقات المتعلقة بالجوانب التي تهم الوسائل المعتمدة والإنجازات، والتخطيط و الإنجاز، والشراكة مع القطاع الخاص، والتسويق، وتدبير المخزون العقاري.

وسجل التقرير الخاص بسنة 2012، اختلافات على مستوى حجم وأسلوب تقديم المعطيات المادية من سنة إلى أخرى، مشيرا إلى أنه “لا يتم توزيع الإنجازات بناء على الجهة المعنية ولا يمكن التعرف بشكل دقيق على مستوى الآداء المسجل بخصوص كل صنف من المنتوجات وبالنسبة لكل منطقة من مناطق التدخل (الدارالبيضاء الكبرى، والشاوية ورديغة، ودكالة).

كما ستنظر العدالة في ملف شركة ليديك، حيث سجل تقرير جطو عدم مطابقة بعض بنود عقد التدبير المفوض للقوانين والأنظمة المعمول بها، مؤكدا أن المقتضيات المالية بالعقد مجحفة في حق المشاريع والسلطة المفوضة.

 
ووقف على غياب مؤشر لتقييم استحقاق وملائمة الأرباح الموزعة من طرف المفوض له، وزاد مفسرا « خلال الفترة الممتدة بين 2009 و2011، بلغ الهامش التجاري لليدك حوالي 1.6 مليار درهم، وناهز الفائض الخام للاستغلال حوالي 470 مليون درهم، أما النتيجة المحاسبية المالية والغير الاعتيادية فتعرفان عجزا هيكليا مما جعل النتيجة الصافية لليديك ترسو حول 240 مليون درهم، أي حوالي 15 في المائة من هامش الربح التجاري و51 في المائة من الفائض الخام الاستغلال« .

ويبقى من أهم الملفات التي ستخلق ضجة في الأوساط السياسية، ملف اللقاحات التي اقتنتها وزارة الصحة في عهد ياسمينة بادو، حيث تم رصد أن الوزارة استثنت صفقتين تهمان لقاحين للأطفال RotavirusوPneumocoque من المرور عبر منظمة الأمم المتحدة للطفولة مع العلم أن هذه المنظمة تمكن الدول من اثمنة تفضيلية وقد حصل حسب التقرير أن أبرمت الوزارة صفقة Rotavirus رغم أن وفيات الأطفال دون الخامسة لا تتجاوز ألف حالة في المغرب في حين أن المعدل المعتمد دوليا ضمن اللقاحات الوطنية وهو 10 في المائة من عدد وفيات الأطفال .

http://www.le360.ma/ar/societe/12065