Expérience tumultueuse du premier délégataire au Maroc. Le bras de fer entre Lydec et les élus locaux n’a jamais cessé. Mais il est aggravé par plusieurs zones d’ombres qui entachent la relation. Cas d’école de la gestion la plus ubuesque de Casablanca.

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La gestion déléguée des services de base de Casablanca est l’histoire d’un long bras de fer entre l’autorité délégante et Lydec, aggravé par le non-respect des engagements des deux parties. En fait, les rapports entre élus locaux et délégataire ont été houleux dès le lancement de la concession, marqué par quelques zones d’ombres qui ont ouvert la voie à diverses interprétations et, au fil du temps, exacerbé le manque de confiance entre les partenaires. Dès le départ, l’attribution directe à Lydec de la gestion déléguée à la fois de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide a fait couler beaucoup d’encre.

Nous sommes en 1997 et c’est Driss Basri, ancien ministre de l’Intérieur, qui prend le dossier en main. Il sera la cheville ouvrière de la convention initiale conclue entre la communauté urbaine et le gestionnaire privé, pour une durée de 30 ans. Par la suite, avec l’adoption du système de gestion basé sur l’unité de la ville, les communes urbaines de Casablanca, Mohammedia et Aïn Harrouda prendront le relais comme autorité délégante du service de distribution d’eau potable, d’électricité et d’assainissement liquide.

Bien plus tard, un avenant à la convention initiale sera conclu en 2003, qui permettra de concéder, toujours par voie d’attribution directe à Lydec, l’éclairage public, pour parer à l’inefficacité des communes. Dès l’année suivante, Lydec lève, pour le compte de l’autorité délégante, un emprunt obligataire d’un montant de 1, 050 milliard de dirhams pour financer une partie du coût de transfert du régime de retraite vers le Régime collectif d’assurance retraite (RCAR) évalué à 2,5 milliards de dirhams. Le produit de l’émission a été affecté en totalité au financement de l’opération d’externalisation de la caisse de retraite. « Mais cela a donné lieu à l’un des conseils de la ville les plus mémorables, en présence d’élus, ni préparés ni informés sur la problématique, et la séance aura duré plusieurs heures, sans que le débat n’aboutisse à une décision qui fasse l’unanimité », se rappelle Souhaïl, membre du bureau politique du PPS et ancien élu local. Au final, Lydec qui exigeait, en contrepartie de sa contribution à l’opération, une réduction de 10 % du programme d’investissement initial, finira par avoir gain de cause.

Entre 2006 et 2009, la révision de la convention pour tenter d’équilibrer les droits et obligations des deux parties fera l’objet de dures tractations entre Lydec et les conseils des villes de Casablanca, Mohammedia et Aïn Harrouda. Les rapports sont tendus et la suspicion est à son paroxysme face, notamment, au retard du programme d’investissement promis par le gestionnaire. Les négociations de la nouvelle convention devaient permettre de fixer, à la baisse, les tarifs de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement.

Écart de recettes

« Une commission constituée d’élus du PPS, de l’USFP et du PJD, et pilotée par Saïd Saâdi avait exigé un audit des réalisations de Lydec pour évaluer le respect des engagements, avant d’entamer la révision de la convention », indique Abdelouahed Souhaïl. La commission lancera un appel d’offres pour désigner les cabinets d’études en charge de l’audit. Auditas et Fudicia remporteront le marché. « Mais les documents financiers nécessaires à l’évaluation des comptes et au bon déroulement de la mission n’ont jamais été fournis par le délégataire », assure-t-il. Toutefois, la commission estimera l’écart d’investissement à 1,5 milliard de dirhams pour la période 1997- 2006. Cet écart concerne essentiellement les investissements dans le domaine de l’assainissement qui aurait dépassé 1 milliard de dirhams ; pour un objectif initial de 2,4 milliards de dirhams, autrement dit, 60 % des investissements n’ont pas été réalisés sur la période. De son côté, Lydec invoque un écart de recettes encaissées de 2,7 milliards de dirhams par rapport aux prévisions initiales.

Inventaire

Au final, les deux parties solliciteront l’arbitrage de l’autorité de tutelle, à savoir, le ministère de l’Intérieur, pour trouver un compromis. Parmi les nouveautés de la nouvelle convention, l’éclairage public devient un service délégué. De plus, les biens de retour (qui restent propriété de l’autorité délégante à l’expiration du contrat en 2027) couvrent non seulement les ouvrages, canalisations, terrains et constructions, mais aussi, entre autres, les progiciels informatiques de base et les logiciels développés en interne par Lydec. En outre, ces biens doivent faire l’objet d’un inventaire régulier transmis au conseil de la ville. Autre innovation : les contrats d’assistance technique doivent être soumis à l’autorité délégante avant exécution. D’après la dernière note d’information visée par le CDVM, deux filiales du groupe, Elyo et SEOER ont facturé à Lydec, entre 2007 et 2009, en moyenne 6 millions de dirhams par an au titre de la location d’une villa et d’une convention d’entretien de matériel.

La nouvelle convention met aussi l’accent sur le devoir de contrôle par le conseil de la ville du respect des engagements de Lydec. Mais faute de ressources humaines, ce dernier continue d’être le maillon faible du dispositif. « En réalité, nous sommes out car le contrôle et le suivi ne peuvent être assurés que par des sorties sur le terrain. C’est avant tout le travail des élus. Mais faute de structure dédiée, le contrôle reste inefficace et Lydec tire son épingle du jeu en réalisant le minimum », reconnaît Mohamed Chafik Benkirane, président du conseil régional du Grand Casablanca. Pour bénéficier d’une prestation de qualité auprès de Lydec, des présidents d’arrondissements préfèrent faire jouer leurs relations personnelles, au lieu de se référer aux dispositions du cahier des charges. L’éclairage public, par exemple, reste largement défectueux et met en péril la sécurité de quartiers entiers, mais le contrôle reste défaillant. « La ville vient d’affecter un service dédié au contrôle, un comité technique et de suivi permanent, mais les élus n’ont pas encore assimilé le concept de gestion déléguée », déplore Ahmed Brija, vice-président du conseil de la ville. Pour Saïd Saâdi, président de la commission en charge du dossier Lydec au sein du conseil de la ville, c’est un leurre que de vouloir contrôler le délégataire car c’est avant tout un problème de rapport de force. D’autant que Lydec est seule à connaître tous les paramètres (prix de revient, structure des coûts…). Autre innovation majeure de la nouvelle convention : l’application des frais intercalaires sur tout écart d’investissement, relevé à chaque fin d’exercice, qui produisent à leur tour des intérêts. Enfin, le taux de rentabilité interne garanti a été ramené de 14,6 % à 9,49 % sur les 2 années à venir.

Pour rappel, la convention initiale prévoyait la garantie d’un retour sur investissement de 14,6 % (taux de rentabilité interne) pour les travaux à réaliser par Lydec.

Pour autant, si Lydec n’a pas respecté l’échéancier d’investissement initial, la ville n’aurait pas non plus, rempli son cahier des charges. La révision du contrat est censée mieux verrouiller les responsabilités des uns et des autres mais la réalité est tout autre. Novembre 2009, Lydec décide d’augmenter les tarifs de consommation de l’eau pour les particuliers, comme le prévoit le contrat, en cas de hausse des tarifs du fournisseur, l’ONEP. Les tarifs de l’électricité et de l’assainissement, eux, restent inchangés. En revanche, les industriels subiront une hausse pour l’ensemble des services. Pourtant en 13 ans, le groupe a eu le temps de dégager des gains de productivité suffisants pour en faire bénéficier à la fois ses actionnaires et les Casablancais. Ces derniers devront encore attendre.

M. K. et K. E. H.

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Le terrain de la discorde

Lydec a besoin de quelques dizaines d’hectares pour renforcer ses réseaux et réaliser des projets de dépollution dont celui de Casa-Est. Les besoins en terrain foncier sont estimés à 85 hectares portant sur 11 lots. Le concessionnaire sollicite donc la mairie pour le rachat de ces terrains et les mettre à sa disposition. Le financement sera assuré par le Fonds de travaux appartenant à la ville et géré par Lydec. Dans les faits, les terrains continueront à appartenir à la ville puisqu’il n’y a pas de transfert de propriété. Mais la commission en charge du dossier, sera, une fois de plus, confrontée, à la réticence de Lydec à communiquer le fond de dossier ainsi que les détails du projet pour évaluer, à son tour, la superficie globale des terrains nécessaires… Rendez-vous le 15 juillet où une commission multipartite, spécialement créée pour ce projet, validera ces terrains.

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Lydec pompe les capitaux locaux

Après le premier emprunt obligataire lancé en 2004 pour financer, pour le compte de l’autorité délégante, le transfert du régime des retraites vers le RCAR, le gestionnaire vient de lancer auprès d’institutionnels locaux, du 2 au 6 juillet, un deuxième emprunt pour, cette fois-ci, réaliser son programme d’investissement. L’emprunt comporte deux tranches de 1,2 milliard de dirhams chacune, l’une cotée et l’autre non cotée. La maturité est fixée à 15 ans et le taux d’intérêt à 5,62 %. Les taux faciaux intègrent une prime de risque de 150 points de base, liée à la qualité de la signature de Lydec. Contrairement au premier emprunt qui devait permettre au conseil de la ville de rembourser les arriérés de la caisse de retraite, ces fonds seront affectés aux investissements, estimés à 2,5 milliards de dirhams, entre 2010 et 2013. Les détracteurs de Lydec l’accusent alors de recourir allègrement à la distribution de dividendes depuis 2003 (au lieu de 2008 prévu par le contrat) et aux transferts déguisés au titre de l’assistance technique assurée par les filiales du groupe Suez. Des marchés attribués en direct, sans appels d’offres. Sur 1,2 milliard de dirhams de transferts réalisés entre 1997 et 2006, 150 millions seulement ont été validés par l’Office des changes.