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سكان طنجة متخوفين من فيضانات محتملة #Twittoma #Maroc
Audit de la gestion déléguée par la cour des comptes en vidéo #Humour #Maroc #Twittoma
Le collectif stoplydec
Vous souhaite une bonne et heureuse fin d’année 2013
l’UE reçoit une pétition de 2M d’européens #Twittoma #Maroc
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir enregistré une initiative citoyenne lui demandant de légiférer pour assurer le droit à l’eau et exclure la gestion des ressources hydriques des règles du marché unique.
L’initiative « l’eau est un droit humain » a recueilli 1,84 million de signatures, dont 1,3 million en Allemagne, précise le comité organisateur dont le principal promoteur est la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP).
Les signataires réclament le droit à l’eau et à son assainissement, demandent que « l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation ».
Bruxelles a été contraint de retirer en juin le secteur de l’eau d’une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes d’une privatisation en Allemagne, où il est géré par les municipalités. L’initiative « l’eau est un droit humain » s’inscrit dans la bataille qui oppose les grandes entreprises privées françaises du secteur de l’eau, comme Veolia et Suez qui souhaitent exporter leur modèle public-privé, aux régies publiques qui gèrent la distribution de l’eau en Allemagne, mais aussi aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves.
La Commission européenne va inviter les organisateurs de l’initiative à soumettre leurs arguments dans les trois mois et une audition sera organisée au Parlement européen. L’exécutif bruxellois décidera ensuite si elle compte agir et comment.
Lundi 23 Décembre 2013
Les marchés publics sous-surveillance ….. PPP et Gestion déléguée inclus المغرب … بين القطاعين العام و الخاص
Édition N° 4006 du 2013/04/09
Les marchés publics sous-surveillance
Une Commission nationale recevra les recours des entreprises
Ses décisions devraient être appliquées
La commission des marchés deviendra la Commission Nationale de la Commande Publique pour avoir plus de pouvoir. Ses avis deviendront contraignants et le cas échéant cette instance pourra saisir le Chef du gouvernement pour que les administrations incriminées appliquent ses décisions. Un projet de décret vient d’être soumis à l’appréciation du public et introduit des changements dans les statuts, les attributions, la composition ainsi que de la structure du secrétariat permanent de cette commission.
L’objectif est d’accorder à cette instance de l’indépendance par rapport au maitre d’ouvrage. Et ce, même si les ministres vont garder un pouvoir de «veto», ce qui pourrait restreindre cette nouvelle liberté.
Placée auprès du Secrétariat général du gouvernement, cette commission sera compétente pour effectuer des missions de consultation, d’études, d’examen des requêtes des soumissionnaires aux marchés publics. Tous les contrats conclus entre l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les entreprises sont concernés. Même ceux relevant de la gestion déléguée d’un service public ou d’un partenariat public-privé sont dans son champ de couverture. Elle sera chargée de donner un avis sur les consultations relatives à des questions liées à la préparation, la passation et au règlement des marchés et aussi à la gestion déléguée ou de partenariat public-privé. Sa saisine par les concurrents et par les titulaires de marché pourrait s’effectuer directement tant au stade de la passation des marchés qu’au niveau de leur exécution.
stoplydec 