Par Ihssane ANDALOUSSI
Mardi, 25 Octobre 2011 10:57
S’il s’agissait de qualifier l’expérience marocaine en matière de gestion déléguée de services publics, plusieurs observateurs s’accorderaient sur la dominance des flops sur les tops. L’exemple le plus édifiant, et le plus d’actualité aussi à cet égard, est celui de Tecmed (www.lesechos.ma). Une évaluation de cette expérience effectuée par le ministère a fait ressortir des retards dans la réalisation des investissements, des problèmes de communication des informations contractuelles, le non-respect des engagements et des problèmes de gestion du patrimoine de l’autorité délégante. Aujourd’hui, devant la multiplicité des cas, le ministère de l’Intérieur a décidé de saisir à bras-le-corps ce dossier et s’attelle à en revoir le modèle. C’est pourquoi, le département de Cherkaoui travaille pour la mise en place d’un cadre de régulation, et le renforcement de mécanismes et structures de contrôle. Début de la fin, donc, des mésententes fréquemment relevées entre délégants et délégataires sur les clauses des cahiers des charges? Il est trop tôt pour en juger. Mais, déjà, le ministère envisagerait d’actualiser certaines dispositions contractuelles pour les adapter à l’environnement économique, social et politique actuel. Pourtant, même avec les couacs enregistrés, le Maroc reste en avance par rapport à ce qui se passe dans plusieurs pays africains.
«Le pays a un savoir-faire à exporter vers ces pays. Nous sommes déjà sollicités pour le conseil dans ce domaine», commente Mohamed Kadri, gouverneur directeur des régies et des services concédés au sein du ministère de l’Intérieur, qui se prononçait, en fin de semaine dernière, à l’occasion de la conférence sur «les enjeux de la gestion déléguée des services publics en Afrique», organisée par I-Conférences à Marrakech. Les intervenants à la conférence se sont ainsi accordés à dire que la délégation des services publics (DSP) nécessite un certain nombre de pré-requis pour la mise en œuvre des mécanismes et procédures de contrôle et de régulation de la DSP. Il s’agit des pré-requis institutionnels, juridiques et réglementaires. Dans son intervention, Louis Dubois, avocat à la Cour UGGC a mis l’accent, dans ce sens, sur la particularité, voire la complexité du contrat de la gestion déléguée. «Les problématiques liées au contrat de la gestion déléguée diffèrent d’un secteur à l’autre. La gestion des stades de football, par exemple, n’as pas les mêmes risques que la gestion de l’eau ou de l’assainissement.
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