
تفاصيل أخرى في « المساء » عدد الاثنين 15 أبريل 2013

تفاصيل أخرى في « المساء » عدد الاثنين 15 أبريل 2013
Avec des multinationales expertes en négociation et un mode opératoire bien rôdé, les élus et les autorités non préparées à négocier sont avalées en une bouchée de pain …. !

– L’Economiste: Les transferts, au titre de l’assistance technique, effectués par certaines entreprises, sont montrés du doigt. Comment faire pour régler ce problème?
– Jaouad Hamri: Nous menons une réflexion au sein de l’Office des changes et en coordination avec l’administration fiscale, pour identifier nos domaines de compétence. L’assistance technique est une question essentiellement fiscale. Le recours à l’assistance technique, de manière excessive et sans effectivité, relève plus de l’optimisation fiscale et de la problématique des prix de transfert que de la réglementation des changes.
L’Office des changes n’est concerné que par le différentiel d’impôt non payé au Maroc et indûment transféré. Ce qui reste accessoire par rapport à l’infraction principale est fiscal. Pour cela, une coordination avec l’administration fiscale est indispensable et nous y travaillons. De même, nous travaillons avec l’autorité de tutelle du ministère de l’Intérieur pour une meilleure coordination en ce qui concerne l’assistance technique dans le cadre de la gestion déléguée, qui doit être encadrée par les contrats, et c’est à l’autorité de tutelle d’assurer le contrôle de la bonne exécution de ces contrats.
Lire la suite Fuite des capitaux: L’Office des changes organise la traque

Le 12 ème Forum Social Mondial s’est tenu à Tunis du 26 au 30 mars 2013. Ont pris part à cette édition de très nombreux acteurs de la société civile du monde entier.
A cette occasion ACME-Maroc a été représentée par Naima Lahlou, Mohamed Hansal et Abderrahim Faiq.
Les membres de l’ASSOCIATION POUR LE CONTRAT MONDIAL DE L’EAU AU MAROC ont participé à la marche d’ouverture avec nos amis du collectif de l’eau en scandant des slogans pour que le droit d’accès à l’eau soit considéré comme un droit humain, et protestant contre la privatisation des ressources d’eau et la marchandisation de cette matière essentielle pour notre vie.
Les débats lors ce Forum ont porté sur les questions relatives à l’ordre économique et social international et aux effets de la crise qui continue d’affecter lourdement les pays les plus pauvres, et au sein de ceux-ci, les catégories les plus démunies.
Ainsi une multitude d’ateliers ont été organisés autour de différents thèmes dont ceux relatifs à la question de l’eau qui a été traitée notamment lors de la table ronde : « l’eau ressource commune et un droit humain » à laquelle ont pris part plusieurs membres du collectif de l’eau de France, Belgique, Canada, Grèce, Italie …et des représentants du Kenya, Sénégal, Rwanda, Tunisie, Maroc et des syndicats de l’eau. Donc une soixantaine de personnes étaient présentes à ce rendez-vous.
Il ressort de la présentation faite par Gabriella Zanzaini de l’association » food water europe « , des témoignages des luttes au Kenya et au Rwanda et des débats qui ont suivi, auxquels les représentants d’ACME-Maroc ont activement contribué, et qui étaient très riches en informations, que :
1) la situation de l’eau à l’international est plus qu’alarmante, ainsi :
– Près de 50% de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable.
– 2,5 milliards de personnes sont sans toilettes cela constitue une cause majeure des problèmes de santé.
– 3000 enfants de moins de 5 ans meurent chaque jour à cause des contaminations dues à une eau insalubre.
2) L’eau doit être exclue de la sphère marchande (elle n’est la propriété de personne en particulier et elle n’a pas de prix).
D’où le refus catégorique de la gestion déléguée et la revendication du retour à la gestion publique de l’eau.
3) L’eau est associée à la vie (tout être vivant a besoin d’eau et doit pouvoir y accéder).
Lire la suite Rapport sur la participation d’ACME-Maroc au Forum Social Mondial à Tunis. Vendredi 12 Avril 2013

Collectif citoyen stoplydec
La France est beaucoup plus avancée sur le domaine et c’est le pays même de naissance des PPP en énergie (GDF Suez, Veolia, etc…) ….. voilà ce qui attend le Maroc à l’avenir ! Les PPP sont des mécanismes réalisés sous la pression du FMI, La banque mondiale pour « soulager » les crises financières des états, ce n’est pas une solution ! puisque les états finissent par se priver d’entrées financières importantes sans que le problème à la base de cette privatisation ne soit résolu, il y’a donc un transfert silencieux progressif de la possession du public vers le privé animé en priorité par la rentabilité !
On vend des bras financiers de l’état aux groupes privés …on affaiblit l’état …
C’est très grave pour la souveraineté économique, et à terme politique de ce pays….
Qui sont les nouveaux propriétaires de ces alliances ? Qui protège ?
Collectif Citoyen Militant Stoplydec

Édition N° 4006 du 2013/04/09
Les marchés publics sous-surveillance
Une Commission nationale recevra les recours des entreprises
Ses décisions devraient être appliquées
La commission des marchés deviendra la Commission Nationale de la Commande Publique pour avoir plus de pouvoir. Ses avis deviendront contraignants et le cas échéant cette instance pourra saisir le Chef du gouvernement pour que les administrations incriminées appliquent ses décisions. Un projet de décret vient d’être soumis à l’appréciation du public et introduit des changements dans les statuts, les attributions, la composition ainsi que de la structure du secrétariat permanent de cette commission.
L’objectif est d’accorder à cette instance de l’indépendance par rapport au maitre d’ouvrage. Et ce, même si les ministres vont garder un pouvoir de «veto», ce qui pourrait restreindre cette nouvelle liberté.
Placée auprès du Secrétariat général du gouvernement, cette commission sera compétente pour effectuer des missions de consultation, d’études, d’examen des requêtes des soumissionnaires aux marchés publics. Tous les contrats conclus entre l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les entreprises sont concernés. Même ceux relevant de la gestion déléguée d’un service public ou d’un partenariat public-privé sont dans son champ de couverture. Elle sera chargée de donner un avis sur les consultations relatives à des questions liées à la préparation, la passation et au règlement des marchés et aussi à la gestion déléguée ou de partenariat public-privé. Sa saisine par les concurrents et par les titulaires de marché pourrait s’effectuer directement tant au stade de la passation des marchés qu’au niveau de leur exécution.
قال أعضاء من لجنة تتبع أشغال شركة ليدك، إنهم فوجئوا بمحمد ساجد ، رئيس مجلس المدينة، يصطحب معه رئيس المصلحة الدائمة لأشغال شركة ليدك، لحفل الاستقبال الذي خُصص لضيف المغرب الرئيس الفرنسي فرانسوا هولاند، رغم مراسلتهم له حول المنصب الذي تبوأه هذا الموظف، ومدى قانونية شغله له، باعتباره محالا على التقاعد، كما استفسروه حول مدى أحقية الراتب الشهري المخصص له والذي يفوق 14 مليون سنتيم!
وأضاف هؤلاء انهم خلال اجتماع اللجنة، طرحوا هذا الملف، مبلغين رئيس المجلس أن الأجر المخصص لرئيس مصلحة المراقبة الدائمة مرتفع جدا، بل خيالي، خصوصا وأن المجالس الجماعية ، وأساسا جماعة الدرالبيضاء ، تعيش أزمة مالية واضحة ، كما أن المسؤول الجديد كان موظفا لدى شركة ليدك وأحيل على التقاعد بعد أن حصل على 400 مليون سنتيم. ووعد ساجد بأن الأمر ستتم مناقشته في موعد لاحق وبأنه سيخفض أجره بنسبة %60 من الراتب الذي كان يتقاضاه سابقه (7 ملايين سنتيم) ، لكن أعضاء اللجنة فوجئوا بصرف أجر هذا المسؤول منذ يناير الى الآن، حيث بلغت الأموال التي حصل عليها ، بأثر رجعي ، 55 مليون سنتيم

« Il arrive que des pays, voire des civilisations entières, prennent de mauvaises habitudes, ou pire. C’est pourquoi, depuis l’époque des prophètes jusqu’à nos jours, l’indignation, la colère, et les appels à un ressaisissement moral ont de tout temps été nécessaires. L’indignation est une autre chose que la révolution, la rébellion, et la restauration, bien qu’ayant des liens avec les trois. Peut être lui arrive t’il d’être simpliste, feinte ou hors de propos, mais sans elle jamais la vie ne connaitrait de nouveau départ »
The guardian, après la mort de Stéphane Hessel